Assurance professionnelle pour assistante maternelle

assurance d'une nourrice

Assistante maternelle est une profession réglementée

Assurance obligatoire : L’assurance RC Pro est obligatoire.

Qualifications / diplômes / expérience exigée : CAP petite enfance ou équivalent.

Tarif moyen constaté : NC

Autres assurances : assurance santé et prévoyance complémentaire, assurance habitation, assurance multirisque, assurance protection juridique.

Autre métier connexe : garde d'enfants, nourrices.

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Assistante maternelle : quelles assurances et quelles obligations ?

La profession d’assistante maternelle est soumise à plusieurs risques. La garde d’enfant se fait au domicile de la professionnelle ou alors dans une maison d’assistantes maternelles. C’est une profession qui est accompagnée d’un contrat de travail et de formalités d’embauches. En cas d’accidents, c’est la Sécurité sociale qui intervient. En revanche, en cas d’accidents graves, la responsabilité de l’assistante maternelle peut être retenue. Quelles assurances souscrire et quelles obligations ? Voici quelques pistes pour bien choisir votre assurance en tant qu’assistante maternelle.

La profession d’assistante maternelle

L’assistante maternelle est une professionnelle de la petite enfance. C’est une profession pouvant être exercée à domicile ou dans une structure d’accueil spécialisée. Chez elle, l’assistante maternelle peut accueillir jusqu’à 4 enfants mineurs généralement âgés de moins de 6 ans. Avant d’accueillir un ou plusieurs enfants chez elle, l’assistante maternelle doit obligatoirement être agréée par le Président du conseil départemental. C’est un agrément qui lui reconnait son statut professionnel. Cette profession est généralement accompagnée d’un contrat de travail et d’une rémunération.

Le rôle de l’assistante maternelle

Premièrement, l’assistante maternelle doit établir une relation de confiance avec les parents. L est important de respecter le secret professionnel et de travailler dans une hygiène parfaite. Ce qui réunit les repas équilibrés, le bien-être et la santé des enfants. Des liens privilégiés doivent être tissés avec chaque enfant, afin de leur assurer un parfait équilibre émotionnel et psychologique. La professionnelle doit aussi participer à leur éveil et à leur épanouissement, notamment en organisant des activités selon leur âge et leur personnalité. On parle d’un métier assez complexe, qui requiert de l’énergie, de la patience, de la tolérance et une grande ouverture d’esprit.

L’obligation de la responsabilité civile professionnelle

Les risques d’accident ne sont pas à écarter lors de la garde d’enfants. Afin de protéger financièrement l’assistante maternelle lors de ses fonctions, la loi rend la souscription de la responsabilité civile professionnelle obligatoire. En effet, selon la Loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels et aux assistants familiaux, toutes les assistantes maternelles sont obligées de souscrire la responsabilité professionnelle.

C’est une assurance fondamentale qui prévoit de protéger la professionnelle dans les cas suivants :

Même si cette assurance est obligatoire, aucune sanction pénale n’est prévue par la loi en cas de défaut d’assurance. Si l’assistante maternelle ne souscrit pas l’assurance responsabilité civile professionnelle et qu’il y a un accident, c’est la responsabilité de la professionnelle qui sera engagée aux tribunaux.

Les dommages corporels et matériels sont couverts

L’assurance responsabilité civile permet de couvrir les dommages corporels et matériels (mobilier, bâtiment et animaux) qui peuvent survenir lors de la garde de l’enfant. On parle de dommages causés par l’assistante maternelle ou par des personnes habitant le même foyer. La couverture concerne aussi les dommages causés aux tiers et par les enfants confiés à l’assistante maternelle. Les dommages couverts peuvent être volontaires ou involontaires.

Les couvertures proposées par les assureurs

En plus de la responsabilité civile professionnelle, l’assistante maternelle peut également souscrire d’autres couvertures. De manière générale, les formules proposées aux professionnels de la petite enfance sont comme suit :

Les solutions qui s’adressent à l’assistante maternelle

Avant de souscrire la responsabilité civile professionnelle, il convient de toujours demander conseil à votre assureur. Les types de contrats proposés diffèrent selon les compagnies d’assurance. Par exemple, certains contrats d’assurance multirisque habitation incluent déjà la responsabilité civile, tandis que d’autres non. Il faudra alors la souscrire en option. L’assistante maternelle peut demander une extension de garantie à son assureur de responsabilité familiale, ou alors souscrire un contrat spécial auprès de la compagnie d’assurance qui couvre déjà sa responsabilité civile familiale.

Enfin, la professionnelle de la petite enfance peut également adhérer à un contrat collectif, notamment lorsqu’elle fait partie d’une association professionnelle qui a souscrit en assureur pour ses membres.

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