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assurance garagiste


Dans notre monde moderne le risque est omniprésent, essentiellement dû à la possession et à l’usage de la technologie. Les moyens de transport et tout particulièrement les véhicules routiers constituent une part importante de ce risque, eu égard à leur nombre et à leur complexité technique.

L’utilisateur (le conducteur) doit simplement couvrir ce risque d’usage par une police en responsabilité civile. Par contre les obligations des professionnels de l’auto qu’ils soient garagistes, loueurs ou vendeurs quel que soit leur statut, en matière d’assurance sont nettement plus importantes. Aussi existe-il une spécificité dans les polices d’assurances couvrant ces activités.

De quoi et de qui parle-t-on ?

Le monde professionnel de l’auto est vaste et comprend aussi bien les distributeurs de carburants, les concessionnaires d’autoroutes, les auto-écoles… que les entreprises de réparation ou de vente/achat que sont les garages. C’est sur ces derniers que va porter cet article.

Il existe essentiellement trois types d’activités de garages qui peuvent être séparés ou pratiqués conjointement en fonction des entreprises.

Les obligations légales et la notion de responsabilité

La première disposition légale concerne l’obligation de résultat, stipulant qu’une réparation (ou toutes interventions) doit être complète, efficace et effectuer dans les règles de l’art. Si cela n’était pas le cas, la responsabilité du garagiste est engagée, avec un devoir de dédommagement pour les troubles ou dommages subis par le client, dans son bien ou sa personne. En conséquence obligation est faite au professionnel de couvrir sa responsabilité par une assurance spécifique (RC PRO, en fonction de l'article R211-3 du Code des Assurances).

Il en va de même pour la vente de véhicules neufs ou d’occasions. Mais aussi pour la location ou le prêt consenti par un professionnel.

Tout manquement à cette obligation d’assurance spécifique en responsabilité, est passible de poursuites judiciaires, la souscription d'une protection juridique professionnelle est donc des plus utiles. Rappelons enfin que la profession de garagiste fait partie des professions réglementées, qui ne tolère plus le bricoleur du dimanche ou le génial inventeur (Article 16 de la Loi n°96-603 du 5 juillet 1996, JO du 6 juillet 1996).

Identifier les différents risques et assurer leurs couvertures

L’ensemble des risques à couvrir par une garantie spécifique sont nombreux et doivent être définis en fonction de l’activité professionnelle. Nous allons ici en lister quelques-uns parmi les plus importants.

Tous ces risques doivent être couverts par une police d’assurance spécifique qui peut être incluse ou pas dans une multirisque professionnelle. Précisons un point important. Les compagnies d’assurance ont des domaines de compétences spécifiques pour chaque corps de métier, dans lesquels elles ont acquis une expérience et sont donc en mesure d’offrir des contrats performants.

Les couvertures complémentaires

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Un garage, un concessionnaire ou un mandataire sont avant tout des entreprises possédant des infrastructures, du matériel et bien souvent un personnel salarié plus ou moins nombreux. En conséquence elles se doivent de posséder des assurances complémentaires (généralement incluses dans des multirisques professionnelles) qui bien que non obligatoires n’en restent pas moins indispensables.

Ce qu’il faut retenir

Outre la couverture des risques classiques inhérents à toutes entreprises, le secteur de la réparation ou de la vente auto doit s’assurer en responsabilité spécifique à leurs activités. Ceci eu égard aux risques de dommages matériels et humains que peuvent générer les véhicules automobiles.

L'assurance des garages en bref

Votre activité n’est pas réglementée mais elle est soumise à une obligation de qualification ou de travail sous la tutelle d’une personne qualifiée :

Diplômes, qualification et/ou expérience exigés : CAP ou BEP en mécanique, ou diplôme équivalent ou supérieur, ou expérience professionnelle d’au moins trois ans.

Assurances obligatoires : Assurance responsabilité civile professionnelle.

Tarif moyen constaté : information en attente

Autres assurances : Assurance santé complémentaire, assurance locaux, marchandises et matériels professionnels, assurance véhicules propres et véhicules confiés, assurance multirisques, prévoyance retraite, assurance protection juridique.

Autres métiers connexes : mécanicien, réparateur automobile, négociant auto, carrossier…

Le métier de garagiste peut être exercé en tant qu’indépendant ou en tant que franchisé, représentant d’une grande marque de garages automobiles.