Assurance des chauffeurs de VTC

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Conducteur de VTC un métier d'avenir bien encadré

Assurance obligatoire : Assurance de responsabilité civile professionnelle, assurance du véhicule

Qualifications / diplômes / expérience exigée : Pour devenir chauffeur de VTC il faut obtenir une carte professionnelle, délivré par le préfet sur présentation d'un permis de conduire de plus de 3 ans et d'une attestation d'aptitude physique, avoir une expérience d'une année au moins dans le transport de personnes et suivre une formation aux premiers secours.

Tarif moyen constaté : NC

Autres assurances : Assurance marchandises transportées, protection juridique, prévoyance, complémentaire santé...

Autres métiers connexes : Vétéciste, chauffeur de limousine, chauffeur de grande remise, chauffeur de maître, chauffeur de taxi

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Véhicules de Transport avec Chauffeurs (VTC) : quelles assurances sont obligatoires ?

Le Véhicule de Transport avec Chauffeur (VTC) est une activité en pleine expansion. En 2016, le nombre d’entreprises de transport de voyageurs a atteint les 13 400 immatriculations enregistrées. Cela montre l’intérêt porté à ce secteur d’activité. Celui-ci permet de travailler seul ou pour le compte d’un intermédiaire avec un statut de micro-entrepreneur. Quelles assurances sont obligatoires pour les exploitants de VTC ? Voici quelques pistes pour mieux comprendre les obligations.

La responsabilité civile professionnelle obligatoire

Depuis le 1er octobre 2014, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour les exploitants de VTC, comme c’est le cas pour les taxis. Pendant l’exercice de ses fonctions, l’exploitant ou le capacitaire n’est pas à l’abri de risques. Des accidents peuvent avoir lieu causant des dommages corporels. Il peut aussi y avoir des détériorations de bagages provoquant des dommages matériels et aussi des erreurs d’acheminement causant des dommages immatériels. Selon la loi, les chauffeurs de VTC doivent pouvoir « justifier de l’existence d’un contrat d’assurance couvrant la responsabilité civile professionnelle ». En cas de dommages corporels, matériels ou immatériels subis par un client ou un tiers en dehors de toute implication du véhicule, l’exploitant du VTC peut voir sa responsabilité civile être mise en cause.

Les autres assurances à souscrire

Dans le cas d’un exploitant de VTC qui tourne avec plus d’un chauffeur dans sa voiture, la souscription de l’assurance multi conducteur devient primordiale. C’est une couverture qui permet d’assurer plusieurs conducteurs à la fois et ainsi minimiser les frais en cas de préjudice. En ce qui concerne le véhicule utilisé dans le cadre des activités, il doit être assuré avec une assurance responsabilité civile circulation. Cette assurance permet de couvrir l’exploitant contre les dommages qu’il est susceptible d’occasionner avec son véhicule sur un piéton, un objet ou encore sur un autre véhicule. Elle dédommage les passagers et les tiers endommagés avec le véhicule utilisé pour l’activité VTC. Enfin, la garantie véhicule de remplacement est aussi à souscrire. C’est une couverture qui vous permet à l’exploitant de continuer ses activités même si son véhicule est indisponible en lui prêtant un véhicule pour une durée limitée. Si vos clients possèdent des marchandises de grande valeur, vous pouvez également souscrire une assurance marchandises transportées qui offre un dédomagement bien supérieur à la base comprise dans l'assurance de votre véhicule en cas de vol ou d'accident.

Comment devenir VTC ?

Pour devenir VTC, il faut impérativement être titulaire du permis B depuis plus de 3 ans. Il faut aussi obtenir une attestation d’aptitude physique délivrée par la préfecture. Il est bon à savoir que depuis février 2016, il n’est plus obligatoire de passer par la formation de 250 heures. Pour obtenir la carte professionnelle obligatoire, il faut seulement passer par un examen composé de 5 épreuves, soit 110 questions au total. L’exploitant doit créer une entreprise, avoir un véhicule et détenir une assurance pour le véhicule. Celui-ci doit pouvoir transporter entre 4 à 9 personnes et disposer d’au moins 4 portes. Il doit aussi être âgé de moins de 6 ans et disposer d’une puissance égale ou inférieure à 84 kW, ce qui équivaut à environ 114 ch.

Choisir une assurance

Pour faire le bon choix, il convient de toujours demander conseil à son assureur. Il saura vous guider vers les contrats d’assurance les plus adaptés à votre activité professionnelle et à votre situation. Il vous proposera des contrats d’assurance présentant des formules complètes avec des niveaux de franchises modulables. De manière générale, les assurances proposées aux exploitants de VTC sont la responsabilité civile obligatoire, la garantie conducteur, la garantie des dommages aux matériels embarqués, aux bagages et aux objets transportés par les clients, la garantie des dommages subis par le véhicule comme le vol, l’incendie et les bris de glace, et l’assistance au véhicule. Vérifiez toujours les conditions et les limites du contrat avant de le signer.