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rc professionnelle pour les auto-entrepreneurs


Assurance auto-entrepreneur obligatoire ou pas ?

NON le statut d'auto-entrepreneur ne représente en rien une obligation d'assurance ! Au même titre qu'il n'y a pas d'assurance obligatoire pour une SAS ou une SARL.

MAIS il existe des professions réglementées pour lesquelles vous devez souscrire une ou plusieurs assurances professionnelles.

Contrairement aux salariés, les entrepreneurs individuels sont pleinement responsables de leurs actes professionnels. Ainsi pour tous les dommages dont vous êtes responsable, vous engagez votre responsabilité civile professionnelle. Dès lors même en l'absence d'obligation d'assurance, il est sage d'opter au minimum une assurance couvrant cette responsabilité.

Vérifier si la souscription d'une assurance est obligatoire pour votre activité

Chaque auto-entrepreneur peut se renseigner auprès des chambres consulaires de sa région, comme la chambre du commerce et de l’industrie ou la chambre des métiers et de l'artisanat pour savoir si son activité est soumise à une obligation d’assurance. De façon générale la loi peut se résumer ainsi, sont concernés les artisans et entreprises du secteur de la construction, les professions règlementées et les véhicules utilisés dans le cadre professionnel.

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous proposons un article qui regroupe les activités soumisent à une obligation d'assurance.

Pourquoi souscrire une assurance en tant que micro-entrepreneur ?

En fonction de l'activité que vous menez sous le statut d'auto-entrepreneur, la souscription d'une assurance professionnelle est obligatoire. Pour les entrepreneurs exerçant une activité non-réglementé, il est tout de même vivement recommandé de souscrire une assurance auto-entrepreneur pour couvrir au minumum votre responsabilité civile professionnelle.

En tant qu'entrepreneur individuel, vous êtes responsable de tous les dommages que vous pouvez causer à un tiers. Sans assurance adaptée, c'est à vous d'indemniser la victime sur la base du préjudice subis, car c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Ce préjudice peut être matériel (voiture, tv, etc ..) ou corporel. Si ce dernier entraine des actes de chirurgie et une interruption temporaire de travail, vous devrez assumer à vos frais l'ensemble des dépenses.

Souscrire une assurance RC pro auto-entrepreneur est incontournable, d'autant plus que son coût est souvent raisonnable. Cette garantie est indispensable pour couvrir les dommages causés aux tiers. Remplissez le formulaire ci-dessus pour obtenir plusieurs offres d’assurances dédiées aux auto-entrepreneurs afin de les comparer (tarifs, options, franchises, exclusions, etc…).

La création d’une auto-entreprise est simple et s’adresse aussi bien aux salariés qui souhaitent mener une activité complémentaire, qu’aux créateurs d’entreprise qui souhaite profiter des avantages du statut auto-entrepreneur pour se lancer. Malgré le faible coût de création et le régime simplifié, vous ne pouvez pas négliger les risques inhérents à toute activité commerciale, ainsi que les dommages et les litiges qui peuvent survenir suite à une faute ou une erreur dont vous seriez responsable. Dès lors, la souscription d’une assurance pro devient le seul moyen de vous protéger, que votre activité soit réglementé ou non.

Comment couvrir votre responsabilité en tant qu'auto-entrepreneur ?

Comme pour l’ensemble des entreprises, la base est l’assurance RC Pro, c’est le premier niveau de garantie indispensable qui couvre les dommages dont vous seriez responsable, qu'il soit matériel ou immatériel, ainsi que leurs conséquences financières. En tant qu’auto-entrepreneur cette assurance est souvent suffisante pour couvrir votre activité professionnelle, tout en sachant que cette garantie offre également la responsabilité civile exploitation.

Retrouvez l’ensemble des préjudices couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur afin de déterminer si cette garantie est suffisante pour vous.

Quelle assurance auto-entrepreneur devez-vous choisir ?

L’assurance que vous devez choisir en tant qu’auto-entrepreneur va dépendre de votre secteur d’activité et de vos besoins. En fonction de votre activité professionnelle, certaines assurances peuvent être obligatoires, comme l’assurance décennale ou encore l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Posez-vous les bonnes questions et déterminez les risques auxquels vous êtes exposés en tant qu’auto-entrepreneur. Vous auriez peut-être besoin d’une assurance tous risques bureaux, une assurance cyber, une assurance pour couvrir votre matériel et votre stock.

Ainsi posez-vous ces questions

Les solutions d'assurance pour micro-entreprise

Il existe tout un panel d'assurance qui ont été pensées pour toutes les entreprises et qui ont été adaptées aux problématiques initiales des micro-entreprises, notamment à la limitation du chiffre d'affaire. Ainsi les assurances dédiées aux auto-entrepreneurs se veulent accessibles pour le plus grand nombre.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

Selon votre activité, l’assurance de responsabilité civile professionnelle peut être obligatoire. Même si elle ne l’est pas, il est judicieux de la souscrire, car elle permet de couvrir les dommages causés aux tiers lors de l’activité professionnelle du micro-entrepreneur. Cette garantie peut couvrir les dommages causés par les malfaçons, par les incendies et par les accidents.

L’assurance de responsabilité civile décennale

L’assurance décennale auto-entrepreneur est obligatoire pour tous les professionnels de la construction et du bâtiment. Elle vient couvrir les vices et malfaçons pendant 10 ans à compter de la livraison de l’ouvrage. Une garantie qui s’applique sur les travaux de construction neuve, mais aussi sur les travaux de rénovation.

L’assurance multirisque professionnelle

La couverture la plus complète est l’assurance multirisque auto-entreprise. Il s’agit là d’une couverture pouvant couvrir vos biens, mais aussi vos responsabilités. Dépendant des garanties souscrites, vous pourrez également bénéficier d’une couverture en cas d’incendie, de vol, de dégât des eaux et de bris de glace.

L’assurance de protection juridique professionnelle

En cas de litiges avec un tiers, l’assurance de protection juridique professionnelle permet de couvrir les frais de justice et les honoraires d’avocat. Cette assurance offre également un service d’assistance téléphonique, un service de négociation et un service de gestion à l’amiable. Elle est indispensable, car elle vous permet d’être accompagné devant toute juridiction civile, administrative, ordinale et pénale.

L’assurance du véhicule

En France, tous les véhicules doivent obligatoirement être assurés par une assurance auto au tiers. C’est le minimum pour être en règle et pour pouvoir circuler sur les routes. En tant que micro-entrepreneur, vous pourriez être amené à utiliser votre véhicule privé pour vos activités professionnelles. Si tel est le cas, vous devrez alors prendre des garanties spécifiques pouvant vous couvrir en cas de panne, d’accident ou de vol.

L’assurance prévoyance

En plus de penser à la protection de votre micro-entreprise, vous devez également penser à votre protection. En souscrivant une assurance prévoyance pour auto-entrepreneur, vous arriverez à bénéficier d’une bonne couverture en cas d’accident, de maladie, d’invalidité, de dépendance ou de décès.

La complémentaire santé

Pour bénéficier d’une couverture optimale est la complémentaire santé. Comme les remboursements de l’Assurance maladie ne suffisent pas pour couvrir toutes vos dépenses en santé, il est dans votre intérêt de souscrire une mutuelle auto-entrepreneur adaptée à vos besoins. Dans tous les cas, il est indispensable d’être bien couvert pour les maladies et les accidents.

L’assurance de perte d’exploitation

Cette garantie permet de couvrir le micro-entrepreneur en cas de sinistre entrainant la destruction totale ou partielle des outils de travail. Il peut s’agir d’un bris de machine ou d’un incendie. Avec cette assurance, vous arriverez à limiter les pertes financières et à reprendre vos activités professionnelles au plus vite. Sont couverts par cette assurance, les charges fixes et la location de nouveaux locaux.

Quel est le prix d’une assurance auto-entrepreneur ?

Il est assez difficile d’estimer le prix d’une assurance auto-entrepreneur. Les prix dépendent des garanties souscrites et de l’assureur. Généralement, on compte à partir de 100 euros l’année pour la responsabilité civile professionnelle, à partir de 800 euros par an pour l’assurance décennale et à partir de 400 euros l’année pour une multirisque professionnelle. Plus vous souscrivez des garanties, plus les tarifs seront élevés, mais vous bénéficierez de la meilleure protection qui soit pour votre auto-entreprise. Enfin, ne négligez pas les assurances personnelles comme la prévoyance et la complémentaire santé.

Garantir la survie de son entreprise ou de sa micro entreprise

Là nous ne parlons plus d’obligations légales mais de bon sens et de bonne gestion. Il est impératif de définir les risques que court votre auto-entreprise pour pérénniser votre activité. Les classiques dégâts des eaux, incendies, dégâts climatiques, vols, vandalisme qui peuvent survenir dans vos locaux professionnels, mais également les risques informatiques, la perte d’exploitation,... Une fois ceux-ci identifiés, il va être nécessaire de les garantir par une assurance multirisque professionnelle dont le coût est naturellement en rapport avec le chiffre d'affaire et les actifs de l’auto-entreprise. Le but étant de permettre la continuité de l’activité en cas de sinistre.

La politique de séparation de la vie privée et de la vie professionnelle pour les compagnies d'assurance

Comme nous l’avons vu précedemment dans le cadre de l'assurance habitation et de l'assurance de votre véhicule privé, les assureurs différencient de manière draconienne les risques d’ordre privé et ceux d’ordre professionnel. Ces derniers étant par définition plus important. Aussi il est impératif de déclarer à votre assureur tout changement de statut sans quoi vous risez de rendre caduque votre contrat d'assurance.

D’autre part les contrats doivent être adaptés aux risques encourus avec une attention toute particulière qui doit être accordée aux montants des franchises restant à la charge du professionnel ainsi que des exclusions prévues contractuellement.

Ce qu’il faut retenir de l'assurance auto-entrepreneur

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