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Auto-entrepreneur : tout savoir sur les droits de congé maternité et paternité

Depuis le 1er janvier 2016, tous les auto-entrepreneurs sont concernés par les droits de congé maternité, mais aussi paternité. Pour en bénéficier, ils doivent verser des cotisations. Ils ont le choix entre deux types d’allocations différentes : l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité ou l’allocation forfaitaire de repos maternel. Des prestations qui concernent tous les chefs d’entreprise et les auto-entrepreneurs. Focus sur les congés maternité et paternité de l’auto-entrepreneur !

Prestations forfaitaires pour les auto-entrepreneurs

Pour les auto-entrepreneurs, le montant des prestations est calculé selon le montant moyen annuel de leurs revenus d’activités des trois dernières années. Ceux qui ont peu cotisé ont droit à une réduction des allocations depuis le 1er janvier 2016. Les prestations sont limitées à 10% des montants maxima versés pour les auto-entrepreneurs dont les revenus professionnels ne dépassent pas 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale, c’est-à-dire 3804 euros par an.

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité

L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité vient compenser le manque à gagner en cas d’arrêt d’activité de l’auto-entrepreneur lorsqu’il y a une grossesse ou une adoption. Lorsqu’il est question d’une grossesse, l’indemnité est versée sur une période de 44 à 104 jours. Dans le cas d’une adoption, elle est versée sur une période allant jusqu’à 86 jours. Pour cela, l’auto-entrepreneur doit avoir arrêté son activité professionnelle pendant au moins 44 jours consécutifs et 14 jours avant la date prévue d’accouchement.

Dans le cas d’une grossesse pathologique ou d’une naissance multiple, l’arrêt maternité peut alors porter sur un total de 5418,40 euros, sur une période de 104 jours. Enfin, s’il y a une adoption unique, l’arrêt maternité est alors fixé à 56 jours pour une indemnité globale de 2917,60 euros. S’il s’agit d’une adoption multiple, l’arrêt maternité prévoit un montant total de 4480,60 euros pour 86 jours. Toutefois si vous bénéficiez d’une assurance prévoyance auto-entrepreneur, vous pouvez également obtenir un complément de revenus supplémentaire.

L’allocation forfaitaire de repos maternel

L’allocation forfaitaire de repos maternel est une compensation liée à l’arrêt d’activité soit au repos maternel. L’auto-entrepreneur peut bénéficier de l’indemnité en deux étapes : une moitié à la fin du septième mois de grossesse et la seconde après l’accouchement. Pour bénéficier des deux moitiés de l’allocation, il faut remplir une feuille d’examen prénatal du septième mois de grossesse et présenter le certificat d’accouchement de l’organisme conventionné.

Pour une naissance, le montant de l’allocation s’élève à 3170 euros tandis que pour une adoption, le montant est de 1585 euros. Il est bon à savoir que les allocations maternité concernent aussi la conjointe collaboratrice de l’auto-entrepreneur à condition qu’elle ait été déclarée comme telle pour une aide occasionnelle.

Mieux comprendre le congé paternité

En cas de naissance ou d’adoption, l’auto-entrepreneur peut bénéficier du congé de paternité. Ce qui équivaut à 11 jours de congé au maximum et 18 jours pour une naissance multiple. L’indemnité journalière peut toucher les 52,10 euros maximum, ce qui fait 573,10 euros pour 11 jours de congé et 937,80 pour une naissance multiple. Il est bon à rappeler que l’interruption de l’activité doit avoir lieu dans les 4 mois suivant la naissance ou l’adoption.

Enfin, il faut noter que depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur.

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