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Auto-entrepreneur : tout savoir sur la prévoyance

Depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus d’auto-entrepreneur, mais plutôt de micro-entrepreneur. Les micro-entrepreneurs dépendent de la même couverture que les travailleurs indépendants non salariés qui dépendent du RSI (Régime Social des Indépendants). Il s’agit d’un régime de base qui s’avère insuffisant pour couvrir tous les risques liés à la micro entreprise. En matière d’assurances pour auto-entrepreneurs et afin de compléter ce régime, les assureurs proposent plusieurs types de contrats de prévoyance individuelle. Ces assurances ne sont pas obligatoires, mais essentielles. Zoom sur les offres de prévoyance et les mutuelles du micro-entrepreneur !

La prévoyance, quelle importance ?

Les cotisations sociales obligatoires de l’auto-entrepreneur dépendant du RSI comprennent une assurance maladie et une assurance retraite. Malheureusement, comme pour les travailleurs non salariés (TNS) les garanties du régime auto entrepreneur et de la Sécurité sociale ne sont pas suffisantes pour couvrir les aléas du quotidien. Elles sont très limitées en matière d’invalidité, d’incapacité, de départ en retraite et de décès. Pour le micro-entrepreneur, anciennement auto-entrepreneur, adhérer à une prévoyance individuelle et à une mutuelle adaptée à son statut est un choix judicieux. Cela lui permet de bénéficier de bonnes protections sociales en cas d’imprévus, notamment en cas de maladie, d’accident, d’invalidité, de dépendance ou de décès.

Les mutuelles permettent de protéger son travail, ses revenus, son activité professionnelle, son entreprise et sa famille, mais aussi de conserver un équilibre financier. Même si la prévoyance auto entrepreneur n’est pas obligatoire, elle est fortement recommandée, tout comme la mutuelle santé. Au moment de la cessation de son activité professionnelle, l’auto entrepreneur pourra également bénéficier de meilleures primes lors de son départ à la retraite s’il investit une partie de ses revenus complémentaires comme l’ensemble des TNS.

Les contrats de la loi Madelin

À noter, toutefois, que le statut de micro entrepreneur ne permet pas de profiter des avantages de la loi Madelin, car la micro-entreprise bénéficie déjà d’un abattement forfaitaire sur l’ensemble des charges. Ce dispositif est réservé aux autres TNS (travailleurs non salarié). Si un auto-entrepreneur souscrit un contrat Madelin, il n’y aura donc pas de déduction fiscale des cotisations de loi Madelin.

Le principe de la prévoyance auto-entrepreneur

Comme l’auto-entrepreneur a les mêmes droits que l’entrepreneur individuel, il peut choisir différents types de contrats de prévoyance. À savoir que l’auto entrepreneur étant salarié en parallèle bénéficient automatiquement de la prévoyance d’entreprise si celle-ci en propose une. Au moment de la souscription, vous aurez le choix entre deux formules, dont les montants des cotisations varient selon les garanties et le type de contrat :

La prévoyance santé auto-entrepreneur

La prévoyance santé auto-entrepreneur a pour but de faciliter l’accès aux soins. Elle vient compléter les prestations de l’assurance maladie obligatoire. Également appelée mutuelle ou complémentaire santé auto-entrepreneur, cette garantie intervient en cas d’accident, de maladie et de maternité. En principe, elle est souscrite à titre individuel, mais elle peut aussi être souscrite à titre collectif. Le remboursement des mutuelles santés est total ou partiel.

De nombreux frais, non pris en charge par l’assurance maladie, sont pris en charge par votre complémentaire santé. On parle notamment des frais de consultation, de pharmacie, d’hospitalisation, d’optique, dentaire, de vaccins, de médicaments non remboursables par le régime de base et de médecine alternative. Selon les contrats, la complémentaire santé peut également offrir un service d’assistance, une prévention et un suivi personnalisé. Vous choisirez entre deux modes de remboursements : en pourcentage du tarif conventionnel de la Sécurité social ou de façon forfaitaire.

La prévoyance invalidité auto-entrepreneur

Afin de compenser la perte de revenu suite à une invalidité, les auto-entrepreneurs ont tout intérêt à adhérer à une assurance invalidité. En cas de perte de revenu, l’assuré bénéficiera d’une somme mensuelle jusqu’à l’âge de la retraite en complément de la pension de la Sécurité sociale. Le montant dépend de la catégorie d’invalidité : 1ère catégorie, 2ème catégorie ou 3ème catégorie. Le pourcentage peut également correspondre à 100% du dernier revenu perçu. Tout dépendra de la couverture souscrite.

La prévoyance dépendance micro-entrepreneur

La perte d’autonomie est, dans la plupart des cas, causée par la vieillesse. Lorsqu’une personne est atteinte de troubles du comportement ou de troubles physiques l’empêchant d’être autonome dans les actes quotidiens de la vie, on parle alors de dépendance. Pour se prémunir de ce risque, il est conseillé de souscrire une assurance dépendance. Celle-ci peut être souscrite à titre individuel ou à titre collectif.

Il existe deux types de dépendances : la dépendance totale et la dépendance partielle.

La dépendance totale est reconnue lorsqu’une personne n’est pas en mesure d’accomplir au moins 3 des actes ordinaires de la vie sans aide, c’est-à-dire se laver, s’habiller, s’alimenter et se déplacer. Quant à la dépendance partielle, elle est évaluée lorsque l’auto-entrepreneur a besoin d’une aide extérieure pour un ou pour plusieurs actes ordinaires de la vie quotidienne.

Par ailleurs, d’autres garanties complémentaires peuvent être proposées par l’assureur pour compléter celles de l’assurance dépendance. Par exemple, l’aide à domicile, l’assistance pour trouver un établissement adapté au micro-entrepreneur et le soutien psychologique.

La prévoyance incapacité micro-entrepreneur

L’assurance incapacité est une couverture indispensable pour le micro-entrepreneur. En cas d’arrêt de travail, ceux-ci peuvent bénéficier d’indemnités journalières. Dans le cas d’une prévoyance salarié, cette assurance peut être obligatoire en entreprise. Quoi qu’il en soit, il est vivement recommandé de souscrire cette garantie, car elle peut être très avantageuse pour les travailleurs non salariés qui bénéficient de prestations insuffisantes en cas de maladies ou d’accidents.

Pour compenser la perte de salaire à la suite d’un arrêt de travail, cette assurance verse des indemnités à l’assuré. Ces indemnités viennent compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale et le salaire maintenu par l’employeur. L’assurance incapacité peut verser des indemnités journalières ou prendre en charge le maintien du salaire par l’entreprise. A savoir, toutefois, que cette garantie ne permet pas de percevoir un revenu supérieur.

La prévoyance retraite de l’auto entrepreneur

Comme nous le disions plus haut, la pension versée par les régimes de base obligatoires sont insuffisantes. Si vous exercez sous le statut d’auto-entrepreneur, vous devez alors penser à souscrire une prévoyance retraite. Comme les autres types de prévoyances, celle-ci peut être souscrite à titre individuel ou à titre collectif, notamment dans le cadre d’une entreprise. Pour l’auto-entrepreneur, c’est la prévoyance retraite individuelle qui doit être souscrite.

Au moment d’adhérer à la complémentaire retraite, vous aurez le choix entre différentes solutions : PERP, PEA et assurance vie. Demandez toujours conseil à votre assureur avant d’adhérer à un contrat d’assurance. Il saura vous orienter vers la meilleure solution pour vous, votre chiffre d’affaires et vos besoins. C’est une manière de bien préparer sa retraite et de bénéficier d’une pension au bon moment.

Qu’en est-il de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) ?

Alors, l’auto-entrepreneur cotise au RSI ou à la CIPAV pour sa retraite de base. Mais rappelons toutefois que l’affiliation à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse) est directement liée à l’activité de l’auto entrepreneur. En fait, toutes les activités libérales sont affiliées à la CIPAV. On parle notamment de bénéfices non commerciaux (BNC), c’est-à-dire essentiellement intellectuelles.

La prévoyance décès auto entrepreneur

Pour assurer un minimum de revenu à votre famille à la suite de votre décès, il y a la prévoyance décès auto-entrepreneur. A la suite de votre décès, cette assurance permet à votre famille de bénéficier d’une rente ou d’un capital. Il s’agit là d’une protection indispensable. Cette garantie est essentielle, car elle vient optimiser les prestations des régimes de base. Pour les cadres d’entreprise, cette garantie est obligatoire.

Les auto-entrepreneurs sont libres de choisir les bénéficiaires. À défaut de choix de bénéficiaires, ceux-ci sont désigné par ordre de priorité : conjoint non séparé de corps juridiquement/partenaire de PACS/concubin, enfants, parents et autres héritiers. Dans le contrat, il est possible de désigner des bénéficiaires pour la totalité des garanties ou pour seulement une partie.

La couverture décès peut également prévoir d’autres garanties complémentaires. Par exemple, le capital peut être doublé en cas de décès accidentel ou être majoré en cas de décès simultané du conjoint, la rente d’éducation versée aux enfants à charge calculée sur le salaire réel de l’auto-entrepreneur et la prise en charge des frais d’obsèques.

Comparaison des différentes offres

Vous l’aurez compris, il existe plusieurs solutions pour le micro-entrepreneur. En plus de protéger sa micro-entreprise, celui-ci peut assurer une protection optimale à sa famille. Pour cela, il doit adhérer à la mutuelle et la prévoyance adaptées à sa situation et son activité professionnelle. Pour trouver les meilleurs contrats d’assurances et mutuelles, faites des demandes de devis auprès de différentes compagnies d’assurances à travers notre comparateur gratuit et comparez les offres. Vous trouverez facilement les assurances adaptées à votre statut d’auto-entrepreneur.

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