Si vous êtes travailleur indépendant, vous pouvez souscrire un contrat de prévoyance Madelin. Cette assurance comprend plusieurs garanties qui vous protègent en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité à la suite d’une maladie ou à un accident.
En cas de décès, ce sont vos bénéficiaires qui percevront un capital ou une rente. Des garanties dites essentielles pour les Travailleurs Non-Salariés (TNS), car elles permettent le versement de revenus de remplacement ou de rentes, et elles viennent compléter les prestations des régimes de base obligatoires.
De plus contrairement aux autres contrats de prévoyance, la loi Madelin permet aux travailleurs indépendants d’obtenir une déduction fiscale afin d’avoir une meilleure protection sociale.
Quels sont les types de contrats prévoyance Madelin ?
Un contrat Madelin, c’est un contrat qui regroupe plusieurs assurances à savoir les contrats de santé mutuelle Madelin, les contrats de prévoyance (l’incapacité de travailler, l’invalidité et le décès), les contrats de retraite Madelin (la constitution d’une épargne retraite) et les contrats liés à la perte de revenus. La principale différence entre les contrats prévoyance Madelin se situe au niveau du tarif.
Il existe deux types de tarifications :
- Le contrat prévoyance Madelin en fonction de l’âge de l’assuré : le tarif de ce contrat est revu tous les ans ou tous les 5 ans, dépendant de l’âge de l’assuré.
- Le contrat prévoyance Madelin à tarif fixe : le coût de ce contrat est fixe et reste inchangé, quel que soit l’âge de l’assuré. C’est le type de contrat le plus intéressant sur le long terme, car il apporte une certaine stabilité au niveau des charges de protection sociale.
Les garanties du contrat prévoyance Madelin
Le contrat prévoyance Madelin comprend plusieurs garanties :
- La garantie liée à l’incapacité temporaire de travail (ITT) : également appelée la garantie ITT, cette garantie vous permet d’obtenir des indemnités journalières suite au déboursement d’une franchise. Ceci, pour une durée maximum de 3 ans, soit 1095 jours. Pour les franchises basses, les tarifs sont assez élevés.
- La garantie invalidité : l’invalidité permanente, l’invalidité partielle et l’arrêt de travail définitif sont couverts par cette garantie. Le montant versé est calculé en fonction du taux d’invalidité, s’il est supérieur ou égal à 66%. Si l’invalidité est partielle, le taux d’invalidité doit être compris entre 33 et 66 %.
- La garantie décès : cette garantie vous permet d’obtenir une rente ou un doublement du capital en cas de décès accidentel. Ce sont les bénéficiaires désignés dans le contrat qui obtiendront la rente ou le capital. La rente peut être versée sur 5, 10 ou 15 ans. Les montants versés doivent représenter la totalité du capital existant. Certains contrats de prévoyance Madelin prévoient le versement d’une rente par anticipation en cas d’invalidité absolue ou définitive, soit une situation qui exige une assistance à domicile pour la réalisation des gestes du quotidien.
Les exclusions de garantie de la prévoyance TNS
Attention, tous les risques ne sont pas couverts par le contrat prévoyance Madelin. Vous devez bien lire les conditions du contrat et vous renseignez sur les exclusions de garantie des garanties incapacité, invalidité et décès qui sont généralement comme suit :
- Les risques liés à la pratique d’un sport (plongée, ski hors-piste, voile et équitation)
- Les risques liés à la pratique d’une profession
- Les risques en rapport avec la santé
- Les affections dorso-lombaires
- Les affections psychiques
- Les affections psychiatriques
- Les suicides et les tentatives de suicide
L’imposition des indemnités journalières
Même dans le cadre des contrats en loi Madelin vous devez déclarer vos indemnités journalières dans vos revenus professionnels que ce soit en BIC, BNC ou selon l’article 62 du code général des impôts. Ces indemnités sont soumises à la CSG à hauteur de 9,20% et de CRDS à 0,50%. Quant au remboursement des frais médicaux, ils sont, bien entendu, exonérés d’impôt.
Souscrire un contrat de prévoyance Madelin
En vous rapprochant de votre régime obligatoire, vous en saurez plus sur le fonctionnement des différentes garanties en cas d’arrêt de travail. C’est de cette manière que vous arriverez à déterminer le niveau de protection sociale présent dans le régime obligatoire, et ainsi choisir le niveau de prévoyance nécessaire en fonction de votre profil de TNS et de vos besoins.
Ensuite, vous pourrez vous renseigner sur l’avantage fiscal d’un tel contrat. Dépendant de vos revenus, le contrat Madelin peut avoir une fiscalité intéressante. Si vous n’êtes pas imposable, il n’y aura aucun changement pour vote revenu imposable. Si votre chiffre d’affaires est plutôt bas, vous aurez peu de complémentarité en plus du régime obligatoire.
Comme les tarifs des contrats Madelin ne sont pas réglementés, les assureurs sont libres de fixer leurs tarifs. Pour bien choisir, vous devez déjà vous demander si vous avez besoin d’un contrat au tarif fixe ou évolutif. Enfin, vous devez aussi vous interroger sur les délais d’attente, les franchises, la détermination de l’invalidité et les exclusions de garantie.