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Prévoyance Madelin :
une indemnité journalière versée par votre assurance


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Les travailleurs non-salariés (TNS), également appelés travailleurs indépendants, savent que leur revenu dépend directement - et exclusivement - de leur travail.

Ainsi, en cas d'arrêt de travail ou d'incapacité pour une raison de santé, un accident de la vie, une grossesse, leurs revenus ne sont plus assurés et la couverture liée aux régimes sociales obligatoires est souvent insuffisante pour maintenir votre niveau de vie.

L'assurance prévoyance revêt dès lors une importance considérable pour un travailleur non-salarié (TNS) en versant un complément de revenus en cas d'incapacité de travail.

A qui s'adresse les contrats de prévoyance Madelin ?

Sont concernés par ce contrat de prévoyance, et sont incités à la souscrire, tous les professionnels indépendants et libéraux, y compris les gérants majoritaires d'entreprise concernés par le régime BIC (bénéfices industriels et commerciaux). La loi Madelin s'applique également au conjoint collaborateur.

A l'heure actuelle, chaque compagnie d'assurance propose un contrat Madelin pour les indépendants : en effet, même si elle n'est pas obligatoire légalement, l'assurance prévoyance reste, dans les faits, un passage quasi-obligé pour les plusieurs millions de travailleurs indépendants que compte notre pays... Ce qui constitue naturellement un marché intéressant pour les assureurs, qui proposent aujourd'hui tous ce type de produits permettant par exemple le versement d'une rente viagère en cas d'invalidité ou décès, protégeant ainsi votre conjoint.

Quelles sont les garanties prévoyance ?

Les compagnies d'assurance proposent généralement deux types de protection au profit de la prévoyance (qu'il convient généralement de souscrire conjointement):

Généralement les assureurs imposent que ces garanties s'accompagnent d'une garantie décès, en prévoyant que les héritiers de l'assuré touchent un capital ou une rente si l'assuré vient à décéder durant la période d'exécution du contrat d'assurance (un âge limite est fixé pour la souscription des dits contrats).

De plus en plus, les assureurs spécialistes de la prévoyance TNS, incluent également dans les produits qu'ils proposent, afin de se démarquer de leurs concurrents, des garanties complémentaires telles que des primes de naissance qu'ils versent à l'assurée femme lors de son accouchement. A noter également qu'un contrat de prévoyance est souvent accompagné d'une mutuelle santé.

Pourquoi souscrire un contrat de prévoyance Madelin ?

Ces assurances ont nécessairement un coût, calculé en fonction de l'étendue de la protection souscrite (c'est à dire en fonction du montant des prestations versées si l'assurance est actionnée).

Toutefois, s'agissant de charges inhérentes à l'activité d'indépendant, la loi Madelin de 1994 a prévu que les primes versées au titre de ces contrats pouvaient être déduites du bénéfice imposable des assurés.

Ainsi, le montant des cotisations versées à la compagnie d'assurance permettent une déduction fiscale, au même titre que les primes versées au titre d'une mutuelle Madelin ou d'une retraite TNS complémentaire. Il convient toutefois de souligner que les primes sont réintroduites dans le résultat servant de base au calcul des cotisations dues à l'URSSAF et au Régime Social des Indépendants (Régime obligatoire).

Quels montants sont déductibles ?

Cette déduction fiscale est soumise à une limite qui est réévaluée chaque année. Pour l'exercice 2017, la déduction fiscale se porte sur un taux maximum correspondant à 3.75 % du revenu professionnel augmenté de 7 % du PASS, le tout limité à 3 % de 8 PASS. Le PASS est le Plafond de la Sécurité Sociale, pour 2017 son montant est de 39 228 euros. Vous pouvez donc déduire au maximum, en fonction de votre revenu de base, 9414,72 euros pour la santé et la prévoyance Madelin.

Vous l'aurez compris, l'avantage fiscal qui découle de la loi Madelin, profite principalement aux professionnels qui réalisent un bénéfice imposable important. Pour les entrepreneurs qui ne sont pas en mesure de déduire une part importante de leurs cotisations, ce dispositif manque d'intérêt. Toutefois si votre conjoint bénéficie de contrats collectifs couvrant les ayants-droit par le biais de son entreprise, au même titre que tous les salariés, vous pouvez bénéficier de ses garanties et des prestations sociales.

Nous vous rappelons enfin un principe essentiel : pour pouvoir bénéficier des dispositions protectrices du dispositif Madelin, le professionnel indépendant doit préciser, lors de la souscription du contrat, qu'il entend se soumettre à ce texte. A défaut, les avantages fiscaux ne pourront pas être déduits de votre revenu imposable.

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