En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez avoir droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS). La CSS a remplacé la Couverture Maladie Universelle complémentaire (CMU-C) depuis le 1er novembre 2019. Pour en bénéficier, vous devez justifier de ressources inférieures à un certain plafond. Avec la CSS, vous bénéficiez de remboursements de vos frais de santé, qui viennent s’ajouter à votre couverture de base.
L’auto-entrepreneur et la Sécurité sociale des indépendants
Le régime de l’auto-entrepreneur permet de s’affilier à la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé le Régime Social des Indépendants (RSI) depuis le 1er janvier 2018. L’avantage de ce régime est qu’il est simplifié. En effet, que ce soit au niveau du paiement de vos cotisations sociales ou de vos déclarations, vous bénéficiez de calculs relativement simples. Ceux-ci s’appuient sur le chiffre d’affaires brut auquel s’applique un taux, qui dépend de la nature de votre activité : prestations de services artisanales et commerciales, restauration, hébergement ou activité libérale relevant du régime général de la Sécurité sociale.
Le principe de la Complémentaire santé solidaire
La Complémentaire santé solidaire (CSS) est une complémentaire santé proposée gratuitement ou à tarif réduit aux personnes ayant de faibles ressources et résidant en France de manière stable et régulière. Cette complémentaire santé offre de nombreux avantages, à savoir : la prise en charge du ticket modérateur, la prise en charge des participations forfaitaires, la prise en charge du forfait journalier en cas d’hospitalisation, la prise en charge des dépassements de tarifs dans la limite de plafonds pour les lunettes, les prothèses dentaires et auditives, le tiers payant, et les réductions sur les factures d’électricité et de gaz.
Comment faire pour bénéficier de la CSS ?
Pour bénéficier de la CSS, l’auto-entrepreneur doit en premier lieu s’inscrire auprès de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Le dossier de demande sera géré par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Si vous êtes bénéficiaire du RSA, votre demande sera automatiquement acceptée. À savoir toutefois que le dossier devra être réexaminé chaque année, car vos revenus peuvent évoluer d’une année à une autre.
Lorsque le dossier sera accepté, vous devrez choisir un mode de gestion de vos remboursements. Vous aurez le choix entre les prestations de la CSS gérées par l’organisme conventionné de votre choix ou les prestations gérées par un organisme complémentaire. Si vous choisissez la première option, c’est-à-dire la gestion de vos prestations CSS avec votre OC, vous pourrez alors bénéficier du même niveau de remboursements une année après la fin de vos droits à la CSS.
Souscrire une mutuelle auto-entrepreneur
Enfin, soulignons qu’un auto-entrepreneur peut souscrire une complémentaire santé adaptée à ses besoins même s’il ne peut pas profiter de la CSS en raison d’un dépassement du plafond de ses ressources. Les remboursements des frais de santé comme les rendez-vous médicaux, les médicaments et l’hospitalisation sont naturellement pris en charge, mais vous pourrez également profiter d’une meilleure prise en charge sur certaines dépenses de santé, frais dentaires et optiques par exemple.
Ne négligez pas non plus la souscription d’une garantie de prévoyance qui vous permet d’obtenir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail suite à une maladie ou un accident.