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Quel est le tarif d’une RC décennale auto-entrepreneur ?

Le prix d’une assurance décennale est généralement calculé en fonction de l’activité, de l’expérience et du lieu d’exploitation. Pour rappel, cette assurance est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment. Si vous exercez comme auto-entrepreneur dans le domaine de la construction et du bâtiment, vous êtes vous aussi concerné par les obligations relatives à la loi Spinetta. Aujourd’hui, nous vous aidons à mieux comprendre les tarifs de l’assurance décennale auto-entrepreneur.

Les critères qui déterminent le tarif d’une assurance décennale

Les tarifs de l’assurance décennale auto-entrepreneur varient selon l’activité exercée, l’expérience et le lieu d’exploitation. Même si l’on estime le tarif d’une telle assurance élevé, il est important de souligner que c’est une assurance qui comprend la garantie décennale, la responsabilité civile et dans certains cas, la protection juridique. En fait, tout va dépendre de votre type d’intervention, si vous exercez dans le gros œuvre ou dans le second œuvre. Le tarif sera évidemment moins élevé pour les micro-entrepreneurs intervenant dans le second œuvre.

Les tarifs de la garantie décennale auto-entrepreneur

À titre estimatif, voici les tarifs de la garantie décennale auto-entrepreneur :

Généralement, le paiement de l’assurance décennale auto-entrepreneur gros œuvre est trimestriel. Soulignons également que les assureurs accepteront de vous assurer seulement si vous avez des antécédents corrects.

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L’assurance décennale, obligatoire d’après la loi

D’après la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette assurance est obligatoire pour tous les intervenants d’un chantier de construction. Sont concernés par cette obligation, les entrepreneurs, les techniciens, les architectes, les promoteurs, les constructeurs, les bureaux d’étude, les lotisseurs et les artisans. L’assurance décennale permet de couvrir la responsabilité du professionnel pour une période de 10 ans suivant la réception de l’ouvrage. En plus d’assurer le professionnel, cette garantie permet également d’offrir une certaine sécurité au client, qui lui est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage.

Le principe de cette assurance est simple. Ce contrat permet de garantir quatre éléments majeurs, dont la solidité de l’ouvrage, l’impropriété à la destination, la solidité des éléments d’équipements indissociables et les effondrements résultant d’un vice de construction. Enfin, rappelons que pour que cette garantie s’applique, il faut nécessairement avoir la présence de plusieurs éléments, dont un contrat de louage d’ouvrage, un constructeur, la réalisation d’un ouvrage, un dommage survenu après réception des travaux et une atteinte à la solidité du bâti ou une impropriété à la destination.

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