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Assurance RC professionnelle auto-entrepreneur

En matière d'assurance auto-entrepreneur il existe plusieurs solutions toutefois la RC Pro est la base que tout dirigeant d'une entreprise se doit de souscrire pour protéger son activité professionnelle.

Tout auto entrepreneur doit répondre à certaines obligations d’assurances. Selon l’activité professionnelle exercée, une assurance peut être obligatoire ou recommandée. En effet, seulement certains secteurs sont concernés par la responsabilité civile obligatoire. C’est le cas de ceux exerçant dans le secteur du bâtiment, dans le secteur de la santé ou de la finance par exemple. Quoi qu’il en soit, même si l’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas toujours imposée par la loi, les auto-entrepreneurs ont tout intérêt à souscrire ce contrat d’assurance. C’est une couverture qui permet de protéger l’auto-entreprise des risques qu’elle peut faire courir à ses clients. Zoom sur l’ARCP de l’auto entrepreneur !

Ce qu’il faut savoir sur le statut d’auto entrepreneur

Le régime fiscal qui s’applique au statut d’auto entrepreneur a été créé le 1er janvier 2009. Depuis le 1er janvier 2016, on ne parle plus d’auto-entreprise, mais plutôt de micro-entreprise. Les micro-entreprises profitent d’avantages fiscaux très intéressants. Pour devenir micro-entrepreneur, il n’y a aucune condition particulière à remplir. Toutes les activités peuvent être exercées avec le statut de micro-entrepreneur (sauf les activités agricoles). Il peut s’agir d’une activité commerciale, artisanale ou libérale exercée à titre principal ou à titre secondaire.

Or, pour en bénéficier, il faut obligatoirement respecter le seuil de chiffre d’affaires. Pour les ventes, le seuil de chiffre d’affaires ne doit pas dépasser les 82 200 euros et pour les autres types d’activités, le seuil est de 33 900 euros. Aussi, il est important de souligner que le micro entrepreneur n’est pas éligible au dispositif Madelin des artisans, commerçants et professions libérales.

L’obligation de responsabilité civile professionnelle

Comme mentionné ci-dessus, la loi n’oblige pas tous les auto-entrepreneurs à souscrire une RC Pro. Tout dépend du type d’activité exercée par le micro-entrepreneur. Cette obligation concerne seulement certains métiers, notamment les métiers du secteur du bâtiment et de la construction et les autres professions comme les agents immobilier, les tatoueurs, les services à la personne et les agences de voyage. Pour savoir quels types d’entreprises sont soumis à l’ARCP, vous pouvez vous renseigner auprès de la chambre des métiers, de la chambre du commerce et de l’industrie et auprès d’autres organisations professionnelles ou consulter l’annuaire de l’agence pour la création de l’emploi (APCE).

RC Pro et RC décennale obligatoire pour le secteur de la construction

Pour le domaine du bâtiment et de la construction, l’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire au même titre que la souscription d'une assurance couvrant la garantie décennale. Une obligation prévue par les articles 1792 et 1792-2 du Code civil. Maçons, vitriers, menuisiers, plâtriers sont tenus de souscrire ce contrat. La garantie décennale est très protectrice pour le consommateur. Elle prend en charge tous les dégâts qui pourraient intervenir après la réception des travaux et ce pendant 10 ans. On parle de dommages remettant en cause la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à son utilisation. L'assurance décennale doit être souscrite avant l’ouverture du chantier et doit obligatoirement figurer dans le devis remis au client, le contrat contient également une RC Pro. Vous devez donc souscrire une assurance décennale auto-entrepreneur (RC décennale).

Pourquoi souscrire une ARCP ?

Pour l’auto-entrepreneur, même si l’assurance RC Pro n’est pas toujours obligatoire, la souscription de ce contrat d’assurance peut s’avérer très utile. Cette couverture lui permet de couvrir les risques et dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités professionnelles, comme après la livraison des produits ou de prestations défectueuses. De plus, à n’importe quel moment, un incendie peut se propager à l’extérieur des locaux professionnels. De même, un client ou un fournisseur peut se blesser dans le local. On souligne également qu’il peut y avoir une malfaçon ou un vice caché d’un produit livré.

Rappelons que l’auto entrepreneur est responsable des dommages causés par lui-même, par ses locaux, par son matériel professionnel et par les objets qu’il a vendus, installés et fabriqués. Cela représente un risque important pour lui, car, lorsque cela arrive, les conséquences financières peuvent être très élevées. Le coût d’indemnisation aux tiers peut être exorbitant, c’est pour cela qu’il doit choisir les contrats en fonction de ses besoins. Demandez conseil à votre assureur au moment de la souscription pour en savoir plus sur les garanties et les tarifs.

Les autres assurances professionnelles

Par ailleurs, pour une sécurité optimale, il est recommandé d’adhérer à d’autres assurances professionnelles. Il existe des garanties spécifiques pouvant protéger les auto-entrepreneurs, comme l’assurance perte d’exploitation, la protection juridique l’assurance multirisque professionnelle et l’assurance des dommages aux biens. Ces contrats permettent au micro-entrepreneur de continuer à exercer son activité en toute sérénité et à régler les litiges avec les clients, les fournisseurs et les entreprises. Sachez que la multirisque auto-entrepreneur ne couvre pas les risques liés aux marchandises stockées.

Le tarif d’une assurance responsabilité civile professionnelle auto entrepreneur

Pour ne pas être exposé au risque de devoir assumer seul le coût financier, l’auto entrepreneur doit choisir les bons contrats d’assurance. Les bonnes garanties lui permettront d’exercer son activité professionnelle en toute tranquillité. Le tarif est calculé en fonction de l’activité exercée, des garanties souscrites et de l’assureur. Il faut compter en moyenne 35 euros par mois pour une assurance RC Pro. Le micro-entrepreneur doit aussi adhérer à des assurances personnelles et spécifiques comme la complémentaire santé et la prévoyance. N’oubliez pas qu’une bonne mutuelle permet de couvrir les dépenses en santé et qu’une prévoyance permet de bien préparer sa retraite et de prévenir les sinistres de la vie.

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