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Comment fonctionne l'assurance prud'homme ?


tribunal des prud'homme
Les discordes au sein d’une entreprise sont de plus en plus fréquentes. Les entreprises sont susceptibles de recevoir des réclamations suite à une mise en cause de leur responsabilité civile sociale à l’égard des dirigeants, des salariés ou toute autre victime incluant les fournisseurs et les clients.

Une entreprise sur trois est concernée par ce risque chaque année et se trouve dans l’obligation de couvrir les frais de défense ainsi que les dommages et intérêts suite à un jugement du tribunal des Prud’hommes.

Les obligations de prévention de l'employeur se transforment graduellement en obligations de résultat. Les plaintes et les enquêtes se multiplient, le contentieux s'aggravent le montant des dommages-intérêts accordés aux plaignants augmente et la jurisprudence est instable. Les enjeux sont grands pour les employeurs : climat social, équilibres financiers, réputation, nécessité d'une parfaite connaissance du droit du travail au sein des Directions Juridiques et Ressources Humaines. Afin d’y faire face, les compagnies d'assurance ont développé une

Définition

Les salariés font de plus en plus appel aux tribunaux prud’homaux pour des motifs de discrimination, harcèlement moral et sexuel, licenciement sans cause réelle et sérieuse ou abusif etc. De ce fait, il est essentiel de protéger l’entreprise des conséquences financières de ces procédures.

L'assurance prud'homme et risques sociaux offre la possibilité de couvrir tous les risques financiers de l’entreprise en cas de mise en cause de sa Responsabilité Sociale au sein de l’entreprise (RSE) et de condamnations prud’homales pendant la période d’assurance ou la période subséquente.

Avec cette garantie l’entreprise bénéficie aussi de conseils et services pour gérer les éventuels conflits sociaux. Elle offre aussi la possibilité de couvrir les honoraires de consultants dans le cas d’une atteinte à la réputation de l’entreprise.

Mode d’application

L'assurance prud'homale intervient dans tous les cas où l'entreprise et ses filiales font l’objet d’une réclamation liée à une violation sociale :

Cette garantie rentre en application à chaque fois que l’entreprise est concernée ou doit engager une action relative à un conflit social. Elle offre la possibilité de protéger l’entreprise des conséquences financières de ces procédures.

Dans le cas où la réputation de l’entreprise est atteinte ou en cas de crise, elle peut également prendre en charge les frais de gestion de la « e-réputation » (réputation en ligne) et les honoraires de consultants spécialisés en relations publiques.

A noter : les entreprises ont souvent un "vide de garantie" dans ce domaine car l'assurance responsabilité civile professionnelle et la responsabilité des dirigeants ne couvrent pas le risque social pour les personnes morales.

Les garanties

Ce type de contrat garantit à l’entreprise la défense de ses intérêts et la prise en charge des conséquences financières d’un conflit lié à l’emploi (par exemple le paiement de dommages et intérêts) ou aux rapports sociaux. La prise en charge inclus toutes réclamations faites ou à l’encontre :

En règle générale, les contrats d'assurance prud'homale contiennent plusieurs volets :

Les différentes garanties proposées dans un contrat d’assurance standard inclus :

Quel intérêt pour l’entreprise ?

Le choix de souscrire à une assurance prud’homme et risques sociaux est une décision importante pour le chef d’entreprise au regard des chiffres sur les contentieux prud’homaux car 65% des demandes ont obtenu un résultat positif et que le montant moyen des condamnations pour 2009 a été de 22 000 €. A cela, il faut encore rajouter les frais de procédure (avocats, huissiers), d’où l’intérêt pour l’entreprise d’être couverte par une assurance spécifique.

Par ailleurs, il est également crucial de pouvoir bénéficier en amont de conseils et de services complémentaires pour gérer au mieux les situations liées à un conflit social.

A noter : L’assurance est active dans le monde entier sauf pour les violations sociales au sein des filiales de la société souscriptrice enregistrées aux Etats-Unis d’Amérique. Dépendant des garanties choisies, la prise en charge peut aller jusqu’à 500 000 € par période d’assurance.

Principales exclusions