Le domaine de la construction est particulièrement règlementé en France, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 régie l’ensemble des obligations en matière de garanties construction et d'assurance BTP pour les professionnels de la construction.
Il est important de noter que l’assurance décennale est obligatoire pour pratiquement tous les métiers du bâtiment et que de nombreux clients pourront l’exiger pour accepter votre devis. Qui plus est pour les auto-entrepreneurs et les artisans, il est obligatoire de mentionner sur vos devis et vos factures l’ensemble des informations relatives à votre assureur.
Assurances obligatoires : Assurance décennale, assurance dommage ouvrage .
Autres assurances : Assurance TRC, assurance engins de chantier, mutelle BTP, Assurance bris de machine, responsabilité civile professionnelle...
Listes des métiers : Constructeur de maison individuelle, Architecte, Electricien, Maçon, Plaquiste, Carreleur, Peintre, Couvreur, etc ...
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Il existe deux familles d’assurance construction qui découlent de la loi Spinetta, qui sont obligatoires et qui couvrent votre responsabilité professionnelle pour les travaux de construction.
Les bâtisseurs sont les maçons, les électriciens, les plombiers, les plaquistes,…. Vous devez offrir une garantie de 10 ans (garantie décennale) à vos clients pour l’ensemble des sinistres qui pourraient survenir et qui rendraient le bâtiment impropre à sa destination ou qui affecteraient la solidité de la construction. L’assurance responsabilité civile décennale vient donc couvrir cette garantie. Et la souscription d’un tel contrat permet de couvrir également la garantie de parfait achèvement et la garantie biennale par la même occasion.
Les constructeurs non-bâtisseurs (CNR) peuvent être promoteur immobilier, lotisseur, maître d'ouvrage particulier ou professionnel, en somme l’ensemble des métiers qui ne touchent pas au bâti mais qui est le donneur d'ordre du contrat de louage d'ouvrage. ce dernier doit être en mesure de se prémunir contre toutes les malfaçons et les sinistres de nature décennale après réception des travaux.
L’objectif de l’assurance dommage ouvrage est donc de faire jouer la garantie décennale en permettant une prise en charge complète et rapide par des experts et un assureur pour l’ensemble des dommages matériel demandant une réparation.
Pour des garanties plus complètes, il existe également une garantie dédiée, l'assurance CNR.
Ces 4 dernières garanties font souvent l'objet d'un contrat d'assurance unique, l'assurance multirisque entreprise, couvrant également la RC pro et la RC décennale.
