Le domaine de la construction est particulièrement règlementé en France, la loi Spinetta du 4 janvier 1978 régie l’ensemble des obligations en matière d'assurance BTP pour les professionnels de la construction.
Il est important de noter que l’assurance décennale est obligatoire pour pratiquement tous les métiers du bâtiment et que de nombreux clients pourront l’exiger pour accepter votre devis. Qui plus est pour les auto-entrepreneurs et les artisans, il est obligatoire de mentionner sur vos devis et vos factures l’ensemble des informations relatives à votre assureur.
Assurances obligatoires : Assurance décennale, assurance dommage ouvrage .
Tarif moyen constaté : information en attente
Autres assurances : Assurance TRC, assurance engins de chantier, mutelle BTP, Assurance bris de machine, responsabilité civile professionnelle...
Listes des métiers : Constructeur de maison individuelle, Architecte, Electricien, Maçon, Plaquiste, Carreleur, Peintre, Couvreur, etc ...
Il existe deux familles d’assurances qui découlent de la loi Spinetta et qui sont obligatoires.
L’assurance décennale pour les bâtisseurs
L’assurance dommage ouvrage pour les non-bâtisseurs
L’objectif de l’assurance dommage ouvrage est donc de compléter la garantie décennale en permettant une prise en charge complète par des experts et un assureur de l’ensemble des dommages de nature décennale. En somme des actions rapides qui vous permettent d’obtenir réparation rapidement.
