La FFA alerte sur la hausse continue des sinistres en assurance décennale dans la construction

La FFA alerte sur une hausse continue des sinistres en assurance décennale dans la construction, et cette tendance pèse déjà sur les cotisations de nombreux professionnels. Les métiers du gros œuvre, de la couverture et de l’isolation voient monter la pression sur leurs contrats, tandis que les assureurs resserrent leurs conditions.

Une sinistralité qui change l’équilibre du marché

Le régime de la garantie décennale repose sur une responsabilité de dix ans après la réception des travaux, avec une couverture obligatoire pour tout constructeur intervenant en France. Quand les sinistres se multiplient, l’assureur doit provisionner davantage, ce qui finit par se répercuter sur les primes et sur l’accès aux garanties. Le marché français fonctionne avec une prime unique versée à l’ouverture du chantier, puis utilisée pour couvrir des désordres qui peuvent apparaître longtemps après la fin du chantier.

Les données récentes du marché montrent des hausses de cotisations de l’ordre de 5 % à 15 % en 2026, avec des pics plus élevés pour les profils les plus exposés. Les entreprises de maçonnerie, de charpente, de couverture, d’étanchéité et d’isolation thermique par l’extérieur subissent les augmentations les plus fortes, car leurs chantiers concentrent une part importante des déclarations de sinistres. Dans certains cas, les hausses atteignent même 25 % pour des assurés déjà touchés par un dossier de sinistre.

Pourquoi les sinistres augmentent dans le bâtiment ?

La hausse des déclarations ne vient pas d’une seule cause. Les assureurs observent des pathologies de chantier liées à la qualité d’exécution, à la multiplication des interfaces entre corps d’état et à des choix techniques plus complexes. Les rénovations énergétiques, les systèmes d’isolation extérieure et les structures bois exigent une mise en œuvre très rigoureuse, car le moindre défaut peut provoquer des infiltrations, des désordres d’étanchéité ou une atteinte à la solidité de l’ouvrage.

La responsabilité décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination. Quand un sinistre entre dans ce cadre, l’assureur doit financer les réparations, sans limitation légale de montant sur les travaux de remise en état. Cette mécanique protège le maître d’ouvrage, mais elle crée une tension forte sur les portefeuilles d’assurance quand les dossiers se multiplient sur une même famille de métiers.

• Les ouvrages complexes génèrent plus de points de vigilance technique.
• Les chantiers multi-intervenants compliquent l’identification des responsabilités.
• Les reprises de sinistres alourdissent la charge des assureurs.
• Les écarts de déclaration entre activité réelle et activité assurée aggravent le risque de refus ou de majoration.

Face à cette évolution, certains assureurs deviennent plus sélectifs à la souscription et à l’échéance. Ils demandent un descriptif d’activité plus précis, examinent le chiffre d’affaires par spécialité et vérifient la fréquence des sinistres passés. Une entreprise qui déclare une activité trop large paie souvent plus cher qu’une société qui limite son champ d’intervention à des travaux bien identifiés et cohérents avec son savoir-faire.

Les franchises prennent aussi une place plus visible dans la négociation. Un tarif d’appel peut sembler attractif, mais il cache parfois une franchise élevée, des exclusions étendues ou une limite de garantie sur certaines opérations. Dans le bâtiment, un contrat trop serré devient vite pénalisant dès qu’un désordre apparaît sur une toiture, une façade ou un élément de structure.

Ce que les entreprises du BTP peuvent faire

Une entreprise du bâtiment peut réduire sa facture d’assurance décennale en travaillant son dossier avant la souscription. L’assureur regarde la nature exacte des travaux, l’ancienneté de l’activité, les qualifications détenues, le volume de chiffre d’affaires et le niveau de sinistralité. Un dossier clair, des devis détaillés et des attestations de chantiers bien tenues améliorent la lecture du risque et limitent les mauvaises surprises.

Comparer plusieurs offres reste utile, mais le prix seul ne suffit jamais. Il faut examiner les garanties obligatoires, la franchise, les plafonds, les exclusions de technique non courante et les conditions de résiliation après sinistre. Une entreprise qui a déjà connu un désordre doit aussi surveiller le délai d’avis d’échéance, car l’assureur peut résilier le contrat à la prochaine échéance ou dans le mois qui suit la déclaration, selon les conditions prévues.

• Déclarer l’activité réelle sans élargir artificiellement les travaux couverts.
• Documenter chaque chantier avec photos, plans, procès-verbaux et réserves.
• Contrôler les sous-traitants pour limiter les erreurs d’exécution.
• Vérifier la cohérence entre chiffre d’affaires, métiers exercés et garanties souscrites.

Un enjeu durable pour la construction

La hausse des sinistres en décennale ne touche pas seulement les primes. Elle influence aussi la capacité de certains professionnels à trouver un assureur, surtout lorsque leur activité comporte des travaux techniques ou des interventions sur des ouvrages sensibles. Dans les cas les plus difficiles, le Bureau central de tarification peut intervenir pour fixer des conditions tarifaires, mais cette solution ne remplace pas une vraie stratégie de prévention.

Les entreprises qui investissent dans la qualité d’exécution, la traçabilité des matériaux et la formation des équipes limitent leur exposition. Sur un marché où chaque désordre peut coûter très cher pendant dix ans, la maîtrise technique devient un levier de compétitivité autant qu’un outil de protection. La FFA tire donc un signal d’alerte que les acteurs du secteur ne peuvent pas ignorer, car la trajectoire actuelle combine hausse des sinistres, durcissement des contrats et tensions croissantes sur les tarifs.