Le syndicat des courtiers Planète CSCA et l’assureur CGPA ont lancé en septembre 2026 RC Pro Access by CGPA, une responsabilité civile professionnelle réservée aux petits cabinets de courtage. L’offre a été présentée aux Journées du courtage. Elle vise les cabinets de proximité et les courtiers qui s’installent : pour eux, la RC Pro est une obligation légale et une charge fixe dès la première année.
Une RC Pro taillée pour les petits cabinets
CGPA est une mutuelle spécialisée dans la responsabilité civile professionnelle des intermédiaires d’assurance. Son offre historique visait surtout des cabinets d’une certaine taille. RC Pro Access est née d’échanges entre Jean-François Cousin, président de Planète CSCA, et Lionel Bouquet, directeur général de CGPA.
Pour Jean-François Cousin, l’offre apporte aux adhérents une protection sur mesure, une souscription fluide et un tarif accessible. Lionel Bouquet veut faire profiter davantage de courtiers de proximité de l’expertise de la mutuelle. Selon La Tribune de l’Assurance, les deux partenaires visent plusieurs milliers de contrats en trois ans. La France compte environ 11 000 courtiers de plein exercice.
Quels cabinets peuvent souscrire ?
L’offre pose trois conditions, qui se cumulent :
- exercer le courtage d’assurances à titre exclusif, sans activité accessoire de conseiller en investissements financiers (CIF) ni d’intermédiaire en transactions immobilières (ITI) ;
- réaliser un chiffre d’affaires de 500 000 € au plus ;
- être adhérent de Planète CSCA.
La première condition écarte les cabinets patrimoniaux qui cumulent courtage et conseil en placements. Leur RC Pro doit aussi couvrir ces autres activités, dont les risques ne sont pas ceux du conseil en assurance.
Des plafonds au-dessus du minimum légal
Le contrat garantit jusqu’à 2,5 millions d’euros par sinistre et 3 millions d’euros par année d’assurance. Le minimum imposé à tout intermédiaire est de 1 564 610 € par sinistre et 2 315 610 € par an. Un règlement européen l’a relevé à ce niveau le 9 octobre 2024. La marge atteint donc environ 60 % par sinistre et 30 % sur l’année.
Les garanties cyber et instruction frauduleuse sont comprises dans le contrat de base, sans option à ajouter. Un cabinet de courtage détient des données sensibles, comme des questionnaires de santé ou des coordonnées bancaires. Une fuite de données ou un virement exécuté sur un faux ordre (faux RIB, identité d’un client usurpée) fait partie de ses risques courants. Le détail de ces deux garanties n’a pas été publié.
Trois options et un prix revu à la baisse
Trois garanties peuvent s’ajouter au socle. La garantie financière concerne le courtier qui encaisse des primes ou des indemnités pour ses clients ou pour les assureurs. La responsabilité civile des mandataires sociaux (RCMS) protège le patrimoine personnel du dirigeant. La RC exploitation couvre les dommages causés en dehors du conseil, par exemple à un visiteur du cabinet.
Le tarif est réservé aux adhérents, qui obtiennent une estimation en trois clics depuis leur espace en ligne. Le communiqué ne donne aucun montant. Selon La Tribune de l’Assurance, la cotisation tournerait autour de 1 000 € par an en moyenne, avec une entrée vers 600 € selon la taille du cabinet. Ce serait environ deux fois moins que l’offre historique de CGPA.
Et pour un courtier qui ne remplit pas ces critères ?
Un cabinet qui dépasse 500 000 € de chiffre d’affaires, exerce aussi comme CIF ou n’adhère pas au syndicat n’a pas accès à l’offre. Il reste sur le marché classique : offre historique de CGPA, assureurs généralistes ou courtiers grossistes spécialisés. Les obligations, elles, sont les mêmes pour tous.
Une RC Pro exigée pour s’inscrire à l’ORIAS
Sans attestation de RC Pro, pas d’immatriculation à l’ORIAS, donc pas le droit d’exercer (article L512-6 du Code des assurances). Le contrat doit atteindre les minima cités plus haut, quelle que soit la taille du cabinet. L’attestation se fournit de nouveau à chaque renouvellement annuel de l’inscription.
La garantie financière, seulement si le cabinet encaisse des fonds
Le courtier qui encaisse des fonds destinés à ses clients ou aux assureurs doit aussi souscrire une garantie financière d’au moins 115 000 €. Elle n’est pas due pour les sommes qu’un assureur l’a chargé d’encaisser par un mandat écrit. Notre page sur l’assurance RC Pro pour courtier en assurance détaille les conditions d’installation, les risques couverts et les prix pratiqués.