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Auto entrepreneur : votre assurance professionnelle

assurance professionnelle pour les auto-entrepreneurs

Quand on exerce sous le statut d'auto entrepreneur, il est nécessaire de réduire ses charges au maximum. En effet, vos dépenses ne sont pas déductibles de votre chiffre d'affaire. Par contre, il est tout de même vivement recommandé de souscrire une bonne assurance professionnelle pour couvrir au minumum votre responsabilité civile. Voici le guide d’assurance et de mutuelle de l’auto entrepreneur !

Professionnels, vous êtes-vous déjà demandé ce qui se passerait en cas de dommage chez un tiers ? Et bien, sans assurance, c'est à vous d'indemniser la victime sur la base du préjudice subis, car c’est votre responsabilité civile qui sera engagée. Ce préjudice peut être matériel (voiture, tv, etc ..) ou corporel. Si ce dernier entraine des actes de chirurgie et une interruption temporaire de travail, vous risquez d’engager votre responsabilité civile et de payer des milliers d’euros toute votre vie. Vous l’aurez compris, il existe des liens entre votre activité professionnelle et vos clients.

Souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour votre statut d'auto entrepreneur est incontournable, d'autant plus que son cout est souvent raisonnable. Elle est indispensable pour couvrir les dommages causés aux tiers. Pour certains professionnels micro entrepreneurs, il s’agit d’une obligation. Suivez le guide, remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir plusieurs offres d’assurances dédiées aux entrepreneurs afin de les comparer (tarifs, garanties, franchises, exclusions, etc…).

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VOTRE ACTIVITE
VOS INFORMATIONS

Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d’entreprises enregistrées par l’INSEE en France, 144 775 relevaient de l’auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que le statut d’auto-entrepreneur créé, rappelons-le, le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à sa simplicité et au caractère attractif de ses charges sociales et fiscales. Cette simplicité porte au revers de sa médaille l’idée pour la plupart des créateurs, qu’il suffit de s’inscrire sur le portail ad hoc et de débuter l’activité sans autre formalité. C’est oublier un peu vite que quelle que soit cette activité, elle s’adresse à autrui (le client au sens juridique du terme) et que ce rapport est susceptible d’engendrer des litiges. Le seul moyen de se prémunir contre ceux-ci consiste à souscrire une ou des assurances en fonction de l’activité exercée et de son caractère réglementé ou non.

Le cadre juridique de la couverture de responsabilité de l’auto-entrepreneur

Plusieurs niveaux définissent ce cadre.

Au niveau général il n’y a aucune obligation légale de posséder une assurance professionnelle. Mais le diable se cachant dans les détails, il convient d’étudier les différents types d’activités qui requièrent par contre une assurance obligatoire pour la protection des clients. Rappelons-le, les liens qui unissent les clients et les micro-entrepreneurs sont solides, et les frais de réparation s’estiment généralement à plusieurs centaines d’euros. Nous les examinerons dans les paragraphes suivants. Elle peut être complétée par des assurances facultatives qui ont pour but essentiel de protéger l’entreprise et son responsable.

Avant tout, il convient de se poser un certain nombre de questions de manière à cerner les risques encourus en matière de responsabilité civile. C'est pourquoi le minimum recommandé en matière d'assurance professionnelle est la responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur, cette dernière vous offre de solides garanties pour faire face à tous sinistres responsables. Qui plus est, elle est proposée à un tarif tout à fait raisonnable.

Définir les risques liés à votre activité

Pour cela il faut examiner les conditions d’exercice de l’auto-entreprise.

Les professions réglementées

Une profession réglementée l’est par les lois et règlements spécifiques à chacune d’elles et qui concernent : la formation et les qualifications à avoir (professions médicales, coiffeurs…), l’accès qui peut être limité pour causes judiciaires ou autres, l’inscription à des Ordres (avocats,…) enfin des agréments après contrôle (artisans de l’agro-alimentaire...). À titres d’exemple les professions de conseil très en vogue dans auto-entrepreneuriat, sont soumises à des règlements et à des obligations spécifiques.

L’ensemble de ces activités représente plusieurs centaines de métiers. Ce sont essentiellement des professions libérales ou artisanales. Toutes ces activités sont dans l’obligation de souscrire une assurance de responsabilité qui a pour but l’indemnisation éventuelle de préjudices subis par les clients. Certaines professions imposent d’autre part des assurances complémentaires par exemple pour garantir des atteintes à l’environnement. Ce sont des obligations qu’il faut respecter sous peine de sanctions et d’emprisonnement.

Pour quelles activités l'assurance auto-entrepreneur est-elle obligatoire ?

Décennale : le cas particulier du bâtiment et de la garantie décennale

Tous les métiers du bâtiment et de la construction possèdent un régime de garantie qui leurs est spécifique. Ces métiers ont en effet pour but de créer ou de rénover des biens immobiliers (maisons, appartements, écoles, hangars, murs de soutènement…) qui sont destinés à durer dans le temps. Par contre, les entreprises pouvant disparaitre pour une raison ou une autre, il était nécessaire de créer une assurance pour le client qui ne soit pas tributaire de la solvabilité ou de l’existence de l’entreprise. Ainsi a été créée par la loi Spinetta la garantie décennale des travaux du bâtiment et de la construction qui est couverte par l’assurance idoine. Cette garantie permet de couvrir les malfaçons affectant l’ouvrage pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux. Quant au client, il est tenu de souscrire la garantie dommage ouvrage, qui couvre l’ouvrage pendant 10 ans et qui expire en même temps que la décennale.

Ainsi, toute personne exerçant dans le bâtiment et la construction doit répondre à des obligations. Les professionnels dépendant du régime auto-entrepreneur dont l’activité nécessite une assurance décennale auto-entrepreneur sont tenus de faire figurer sur les devis et factures les informations suivantes : type et coordonnées de l’assurance ainsi que la couverture géographique et l’étendue des garanties. En même temps, les maitres d’ouvrages sont dans l’obligation de souscrire une assurance dommage ouvrage. En cas de malfaçons affectant la solidité de l’ouvrage et le rendant impropre à sa destination, c’est la décennale du professionnel qui viendra indemniser les clients.

Garantir la survie de son entreprise ou de sa micro entreprise

Là nous ne parlons plus d’obligations légales mais de bon sens et de bonne gestion. Il s’agit dans un premier temps de définir les risques que court l’auto-entreprise pour la pérennité de son activité. Les classiques dégâts des eaux, incendies, calamités climatiques, vols, pertes de données informatiques, pertes d’exploitations etc. Une fois ceux-ci identifiés, il va être nécessaire de les garantir par un contrat d'assurance multirisque auto-entrepreneur dont les montants sont naturellement en rapport avec les moyens de l’entreprise. Le but étant de permettre la continuité de l’activité en cas de sinistre. À ce propos et compte tenu de l’importance qu’a pris l’informatique dans les activités professionnelles, il convient de bien cerner le risque de perte de données. La perte de ces dernières engendrée par le vol ou la destruction des supports (disques durs,…) ne sera jamais compensée par une assurance aussi performante soit elle. Le seul moyen d’éviter cet aléa et d’effectuer des sauvegardes sur au moins deux autres supports, dont un situé dans un endroit extérieur au lieu de travail

La politique de séparation privé/professionnel des assurances

Comme nous l’avons vu plus haut, les assurances différencient de manière draconienne les risques d’ordre privé et ceux d’ordre professionnel. Ces derniers étant par définition (contacts plus nombreux avec autrui) plus important. Aussi, est-il impératif de déclarer à son assureur le changement de statut, à défaut de rendre caduque le contrat et de se voir poursuivi par l’assureur devant les tribunaux.

D’autre part les contrats doivent être adaptés au risque encouru avec une attention toute particulière qui doit être accordée aux montants des franchises restant à la charge du professionnel ainsi que des exclusions prévues.

Ce qu’il faut retenir

Les points essentiels à retenir sont :

Enfin il ne faut pas oublier le vieil adage « l’assurance est inutile…tant qu’il ne se passe rien ! ».

Notre annuaire, nos articles et nos liens dédiés à l'assurance auto-entrepreneur et aux professionnels

Faites des demandes de devis auprès de différents assureurs et partenaires de notre annuaire pour avoir une idée du tarif et du coût d’une assurance micro entreprises. Les liens ci-dessous vous aideront à mieux définir vos besoins. En principe, le tarif est calculé en fonction de critères spécifiques : du chiffre d’affaires, des services ou produits proposés et des garanties souscrites.

Demandez conseil à votre assureur qui agira comme guide et qui vous proposera la couverture ou la mutuelle adaptée à votre chiffre d’affaires, sans que vous ayez à débourser des milliers d’euros. Consultez notre guide, les liens utiles et comparez les offres de nos partenaires figurant sur notre annuaire pour trouver les meilleurs services !