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Assurance RC Pro

Les assurances professionnelles divergent en fonction des risques à couvrir. Certains visent l’entrepreneur, d’autres protègent l’entrepreneur des risques liés à l’exercice de sa fonction. L’assurance de responsabilité civile professionnelle, aussi connue comme RC Pro, est l'essence même de l'assurance professionnelle et est incluse dans le contrat d'assurance multirisque professionnelle offrant une couverture étendue aux divers risques que l'entreprise peut rencontret dans le cadre de son activité.

La RC Pro couvre les dommages qui peuvent être occasionnés à des tiers dans le cadre de l’activité pratiquée. Tout professionnel est responsable des dommages causés par lui-même, ses locaux et son matériel professionnel ainsi que par les objets vendus, fabriqués, réparés ou installés.responsabilité d'un professionnel en cas d'accident

Bien qu’elle ne soit pas systématiquement obligatoire, il est vivement recommandé de souscrire une assurance RC Profesionnelle indépendamment du type d’activité et de connaitre les cas d’exonération de cette responsabilité.

Que préconise la loi ?

Les articles 1382 à 1386 du Code civil stipulent les cas qui où la responsabilité civile est engagée. Les dommages causés par :

La loi française impose la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour certaines activités strictement encadrées par le droit comme les professionnels de la construction qui pour exercer leur activité doivent souscrire à une assurance construction comme l'assurance décennale par exemple. Les agences de voyage, les diagnostiqueurs immobiliers ont également une obligation légale d'adhérer un contrat d'assurance pro.

Les professions médicales doivent pour leur part souscrire une RC Médicale offrant des garanties adaptées aux risques liés à une erreur dans la pratique de la médecine ou de la santé. D'autres professions libérales sont également concernées comme les professionnels du droit, les experts comptables, les agents généraux d’assurance, les architectes, etc.
En savoir plus sur les activités concernées par la souscription d'une responsabilité civile professionnelle obligatoire

Toutefois, les activités régis par la loi varient d'un pays à l'autre. Ce sont surtout les professions libérales dites réglementées qui sont concernées.

Bon à savoir : Les professions libérales sont contrôlées par des lois et régîtes par des associations professionnelles qui définissent les critères d'accès, évaluent les qualifications et les diplômes des candidats, et leurs accordent le certificat, le titre réservé ou le permis d'exercice.

RC Pro : En détails

Comme la RC Pro n’est pas obligatoire, nombreux sont les professionnels qui n’en font pas une priorité pourtant chaque entreprise engage sa responsabilité professionnelle au quotidien. Cela représente par moment un grand risque pour la société. Avant de lancer son activité, l'entrepreneur ou l'auto-entrepreneur a le devoir de s’enquérir des obligations en termes d'assurances auprès des chambres consulaires, organisations professionnels ou des services de contrôle de l'état.

Les véhicules utilisés pour l’activité en question et les bâtiments recevant du public ont l’obligation d’être couverts par une assurance professionnelle. Dans le même temps, les entrepreneurs qui utilisent leur véhicule personnel ou qui opèrent à leur domicile doivent vérifier si les conditions de leur contrat d'assurance existant permettent la pratique d'une activité professionnelle, et de modifier les termes du contrat si tel n’est pas cas.

Une RC Pro garantit à l'entrepreneur les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d'erreurs, de fautes ou de négligences causées par l'entreprise ou par son personnel. Les garanties varient en fonction des besoins de chaque profession mais l'objectif est toujours le même éviter de faire face à des pertes financières et vous accompagner face à n'importe quel litige qui suit un dommage dont vous seriez responsable.

Attention : La notion d’immatériel est importante dans la préparation de votre dossier de RC Pro auprès votre compagnie d'assurance.

Les primes versées pour la RC Pro sont considérées comme des charges déductibles.

En cas de sinistre, les indemnités versées à la victime pour compenser une perte matérielle (perte de recettes ou couverture de frais) sont retenues pour le calcul du bénéfice imposable de la victime.

RC Profesionnelle : Les conditions d’application

Elle rentre en jeu dès lors qu’il y a des torts subis aux client ou fournisseurs dans le cadre de l’activité de l’entreprise ou à des tiers suite à la prestation effectuée, cela même en dehors de ce qui est défini contractuellement.

Le dommage subi peut aussi amener une compensation si la victime est en mesure de fournir 3 éléments qui soutiendront sa réclamation.

Attention : Il est primordial que ces 3 éléments soient réunis pour des dommages corporel, matériel et immatériel pour que la RC Pro soit engagée.

Les assurances complémentaires

Selon votre l’activité il est conseillé d’avoir d’autres assurances plus spécifiques en complément de votre assurance RC Profesionnelle. Ceux évoluant dans le domaine de la construction par exemple, sont les plus concernés, mais l'ensemble des garanties présentées ci-dessous peuvent vous intéresser et peuvent être incluses dans un contrat multirisque professionnel.

  • L'assurance responsabilite civile exploitation qui a pour objectif de vous protéger des dommages qui pourraient survenir pendant votre activité mais ne résultant pas d'un acte professionnel

    RC Pro : Les exclusions

    Les contrats de la RC Pro couvrent uniquement les dommages occasionnes a un tiers ou à ses biens (dommage corporel, matériel ou immatériel). Les biens de l’entreprise ne sont pas pris en charge.

    Les actes non autorisés par la profession ne sont pas considérés de même que les dommages résultants d’un manque d’expertise.

    Cette assurance ne garantit pas non plus les conséquences onéreuses du non-respect d'une obligation de résultat.

    Ou souscrire à une assurance RC Pro ?

    Obligatoire ou facultative, il est recommandé de procéder par un diagnostic minutieux de votre activité professionnelle avant de faire appel à une société d’assurance.

    Il vous permettra d’identifier vos responsabilités ainsi que les dangers à venir. Il est bon de comparer les tarifs et les services proposés par différentes sociétés d’assurance afin de trouver celle qui répond le mieux à vos besoins et à votre budget.

    Un questionnaire énumérant les risques liés à votre activité doit être compléter avant toute souscription. A partir de ces informations, l’assureur définira le montant de la prime d’assurance.

    Ils prennent en compte principalement la probabilité de réalisation du risque et des couts annexes en cas de sinistres.

    Quelques points importants à considérer avant toute souscription :

    RC Pro : Le tarif

    Les assureurs affichent rarement leurs tarifs clairement même ceux ayant un site web. Le tarif est dépendant d’un certain nombre de facteurs parmi lesquels l’on retrouve :

    D'ordre général, le coût d’adhésion peut varier de 150 à 1500 € par an auprès des assurances spécialisées, pour en savoir plus vous pouvez également lire notre article intitulé : Combien coûte une assurance responsabilité civile professionnelle ?

    Bon à savoir : N’hésitez pas à faire jouer la concurrence afin de bénéficier de meilleures offres. En tant que gérant d'une micro-entreprise vous pouvez également vous tourner vers l'assurance auto-entrepreneur qui offre des tarifs encore plus accessibles.

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