L’homme clé peut être le dirigeant, l’actionnaire principal, un salarié, un collaborateur cadre ou non cadre. L’assurance homme clé est un contrat souscrit par les entreprises pour se protéger des situations difficiles en cas de décès, d’accidents graves ou de maladies empêchant la personne visée par le contrat d’exercer ses fonctions.

En souscrivant une assurance homme clé, les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’un régime fiscal favorable sur les primes versées.

Quelle fiscalité pour l’assurance homme clé ?

D’abord, il faut savoir que tous les contrats d’assurance homme clé sont différents. Selon le type de contrat souscrit, votre entreprise pourra ou non bénéficier d’un régime fiscal avantageux. Pour rappel, ce contrat vient couvrir les pertes pécuniaires qui résultent du décès ou de l’incapacité des personnes clés assurées.

Cette garantie peut être comparée à une assurance pertes d’exploitation. Pour que votre entreprise puisse bénéficier de la fiscalité de l’assurance homme clé, le contrat souscrit devra obligatoirement respecter les critères suivants :

  • C’est toujours l’entreprise qui est bénéficiaire du contrat
  • La désignation de l’entreprise est irrévocable
  • L’homme clé est une personne qui occupe une place déterminante dans l’entreprise
  • Le risque assuré doit résulter de la perte pécuniaire consécutive au décès ou à l’incapacité de l’homme clé assuré
  • L’incapacité de l’homme clé doit être d’une durée d’au moins 3 mois
  • L’indemnisation correspond à la perte d’exploitation subie
  • Les primes versées sont définitivement perdues ; cela veut dire qu’il n’y a aucune valeur de rachat ni de capital si le risque ne se réalise pas

Bon à savoir : d’après l’administration, le contrat d’assurance en cas de décès dont le capital est prédéterminé n’est pas éligible au régime fiscal de l’assurance homme clé. Ceci, parce que c’est un type de contrat qui fonctionne indépendamment de toute perte pécuniaire consécutive au décès. L’indemnité prend alors la forme d’un capital.

L’indemnité versée par l’assurance homme clé

Si l’homme clé décède ou est victime d’indisponibilité définitive ou momentanée, les indemnités perçues par l’entreprise seront considérées comme des profits. Concrètement, le bénéfice obtenu par le contrat fait partie du bénéfice imposable des impôts sur le revenu ainsi que les conditions de droit commun. Il pourra par la suite être réparti en parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.

La déduction des cotisations

Selon l’article 39 du Code Général des Impôts, les cotisations versées au titre de l’assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d’échéance. Les déductions se feront au titre des charges d’exploitation.

Dans le cas d’un contrat d’assurance homme clé réalisé au profit d’un organisme prêteur (prêt professionnel), la déduction des cotisations pourra être réalisée soit lors de l’année des versements si le contrat est imposé à l’entreprise dans le contrat de prêt professionnel et lorsque l’assuré est le dirigeant de l’entreprise ou à l’expiration du contrat ou encore lors de la réalisation des risques dans les autres cas.