Les travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d’offres adaptées grâce à la loi Madelin. Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour bénéficier d’une prise en charge des dépenses de santé, les solutions proposées dans le cadre de l’assurance TNS vous permettent de financer votre complémentaire santé.

Notez toutefois que les auto-entrepreneurs, bien que travailleurs indépendants, n’ont aucun intérêt à souscrire ce type d’offres puisqu’ils ne pourront pas bénéficier des déductions fiscales en raison de l’abattement forfaitaire englobant l’ensemble des charges de l’exercice liées à leur activité. Vous pouvez par contre souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur qui sera adaptée à l’ensemble des contraintes spécifiques à ce statut.

Pourquoi est-il important de souscrire une mutuelle en tant que travailleur non-salarié ?

Au-delà des remboursements de frais dentaires et optiques qui justifient la souscription d’une complémentaire santé, la couverture des TNS est reconnue pour être relativement faible.

En étant directement affilié au RSI régime sociale des indépendants, vous ne bénéficiez pas tout à fait de la même couverture que les salariés qui bénéficient de l’Assurance Maladie obligatoire d’une part et qui bénéficient également de la complémentaire santé d’entreprise.

Des complémentaires santés adaptées aux TNS

C’est dans ce contexte très particulier qu’est née la loi Madelin, ouvrant des droits spécifiques aux travailleurs non-salariés, leurs permettant ainsi d’avoir un meilleur accès aux soins et de s’assurer plus facilement en bénéficiant d’une déduction fiscale.

Il existe deux offres distinctes, l’une individuelle et l’autre collective ou familiale :

  • L’offre individuelle comme son nom l’indique, vous offre à vous seul une couverture santé complémentaire.
  • L’offre collective ou familiale s’étend à l’ensemble de vos ayants droits, vos enfants et votre conjoint. Toutefois cette offre n’est ouverte qu’aux gérants majoritaires d’une entreprise.

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité d’une mutuelle TNS est avantageuse, au même titre que la souscription d’un contrat prévoyance Madelin ou d’une retraite Madelin complémentaire, l’ensemble est appuyé par la loi Madelin.

Le contrat complémentaire santé et l’assurance prévoyance sont sur la même base de déduction fiscale, c’est-à-dire que vous pourrez déduire au maximum 3,75 % du revenu imposable de votre entreprise, majoré de 7 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale, 39228 euros en 2017) sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de 8 fois le montant octroyé par le Pass. En clair pour l’année 2017 le montant maximum déductible de votre bénéfice imposable est de 9414,72 euros.

Il est essentiel de souscrire dans le même temps une prévoyance complémentaire pour obtenir des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail.

Comme vous le constatez la dispositif Madelin a tendance à avantager les revenus importants, en fonction donc de votre bénéfice, il est utile de faire le bon choix et de prendre les garanties dont vous avez réellement besoin.

Quels sont les critères pour vous aider à choisir une mutuelle ?

Il est nécessaire de vérifier certains éléments avant de souscrire à une offre TNS Madelin :

  • Vérifiez que votre mutuelle est bien éligible à la loi Madelin
  • Faîtes un point sur vos besoins (optiques, dentaires, famille,….)
  • Vérifiez s’il y a un délai de carence dans la mutuelle complémentaire
  • Comparez les garanties offertes et les tarifs
  • Calculez le montant maximum que vous pourrez déduire et vos frais réels
  • Répartissez au mieux ce capital entre la mutuelle et la prévoyance
  • Comparez des devis mutuelle TNS

Les principaux avantages de la mutuelle TNS

  • Vous n’avez plus besoin d’attendre le remboursement des frais grâce au tiers payant et la prise en charge du ticket modérateur
  • Votre taux de remboursement des frais médicaux et des frais d’hospitalisation est excellent
  • Vous pouvez étendre votre couverture santé à l’ensemble des membres de votre famille
  • Vous êtes remboursés sur des postes de dépenses importants et non pris en compte par le RSI, cure thermale, acupuncture, prothèses dentaires ou encore prothèses auditives
  • Vous pouvez déduire les versements de vos bénéfices imposables

Bénéficiez de la protection santé de votre conjoint

Depuis la mise en place du contrat responsable dans le cadre de la loi ANI, vous pouvez en tant qu’ayant droit profiter de la garantie santé entreprise de votre conjoint. Vous devez tout de même verser vos cotisations dans le cadre du Régime obligatoire. C’est préférable si vous ne pouvez pas bénéficier des avantages fiscaux du contrat Madelin