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Mutuelle Madelin pour les indépendants (TNS)


l'assurance complémentaire santé des entrepreneursLes travailleurs non-salariés, comme les commerçants, les artisans, ou encore les professions libérales bénéficient d’offres adaptées grâce à la loi Madelin. Vous pourrez ainsi profiter de déductions fiscales si vous souscrivez à une mutuelle Madelin. La souscription à une mutuelle professionnelle est devenue totalement incontournable pour bénéficier d'une prise en charge des dépenses de santé, les solutions proposées dans le cadre de l'assurance TNS vous permettent de financer votre complémentaire santé.

Notez toutefois que les auto-entrepreneurs, bien que TNS, n’ont aucun intérêt à souscrire ce type d’offres puisqu’ils ne pourront pas bénéficier des déductions fiscales en raison de l’abattement forfaitaire englobant l’ensemble des charges de l’exercice liées à leur activité. Vous pouvez par contre souscrire à une mutuelle auto-entrepreneur qui sera adaptée à l’ensemble des contraintes spécifiques à ce statut.


Pourquoi est-il important de souscrire une mutuelle en tant que travailleur non-salarié ?

Au-delà des remboursements de frais dentaires et optiques qui justifient la souscription d’une complémentaire santé, la couverture des TNS est reconnue pour être relativement faible.

En étant directement affilié au RSI régime sociale des indépendants, vous ne bénéficiez pas tout à fait de la même couverture que les salariés qui bénéficient de l’Assurance Maladie d’une part et qui bénéficient également de la mutuelle entreprise obligatoire.

Des complémentaires santés adaptées aux TNS

C’est dans ce contexte très particulier qu’est née la loi Madelin, ouvrant des droits spécifiques aux travailleurs non-salariés, leurs permettant ainsi de s’assurer plus facilement à travers une déduction fiscale.

Il existe deux offres distinctes, l’une individuelle et l’autre collective ou familiale :

Une fiscalité avantageuse

La fiscalité d’une mutuelle TNS est avantageuse, au même titre que la souscription d'un contrat prévoyance Madelin ou d’une retraite Madelin complémentaire, l’ensemble est appuyé par la loi Madelin.

La mutuelle et la prévoyance sont sur la même base de déduction fiscale, c’est-à-dire que vous pourrez déduire au maximum 3,75 % du revenu imposable de votre entreprise, majoré de 7 % du Pass (plafond annuel de la Sécurité sociale, 39228 euros en 2017) sans que le total obtenu puisse excéder 3 % de 8 fois le montant octroyé par le Pass. En clair pour l’année 2017 le montant maximum déductible de votre bénéfice imposable est de 9414,72 euros.

Il est essentiel de souscrire dans le même temps une prévoyance pour obtenir des indemnités journalières en cas d'incapacité de travail.

Comme vous le constatez la dispositif Madelin a tendance à avantager les revenus importants, en fonction donc de votre bénéfice, il est utile de faire le bon choix et de prendre les garanties dont vous avez réellement besoin.

Quels sont les critères pour vous aider à choisir une mutuelle ?

Il est nécessaire de vérifier certains éléments avant de souscrire à une offre TNS Madelin :

Les principaux avantages de la mutuelle TNS

Bébéficiez de la protection santé de votre conjoint

Depuis la mise en place du contrat responsable dans le cadre de la loi ANI, vous pouvez en tant qu'ayant droit profiter de la garantie santé entreprise de votre conjoint. Vous devez tout de même verser vos cotisations dans le cadre du Régime obligatoire. C'est préférable si vous ne pouvez pas bénéficier des avantages fiscaux du contrat Madelin

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