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Assurance marchandise transportée (assurance ad valorem)

assurer le transport de vos marchandisesLorsqu’une entreprise transporte des marchandises dans le cadre de son activité, elle doit souscrire une assurance professionnelle spécifique, l'assurance des marchandises transportées, appelée aussi "assurance ad valorem". Cette assurance entreprise est incontournable et fait également partie de certains contrats d'assurance véhicule professionnel

A quoi correspond l’assurance marchandise ?

Aussi connu sous l’intitulé assurance ad valorem, l’assurance marchandise vous offre une couverture lors de l’acheminement de vos marchandises, c’est-à-dire dès son départ de l’usine jusqu’à la livraison finale. Cette couverture est applicable pour tout type de transport utilisé, transport maritime, transport aérien, transport terrestre ou encore transport fluvial. Les marchandises transportées peuvent être de différents types, en effet, cela peut regrouper :

Vous ne pouvez pas compter sur votre assurance multirisque professionnelle ou sur la responsabilité civile professionnelle du transport pour obtenir une indemnisation au prix de revient si un sinsitre survient pendant le transport routier ou le fret.

Bien que l’assurance marchandise offre une couverture pour certains risques auxquels vous pouvez être exposés, il est important de comprendre que cette assurance dans certains cas ne sera pas suffisante pour la couverture de l’intégralité des dommages. En effet, les conventions internationales mettent une certaine limitation à celles-ci. Au même titre que votre assurance transport ne couvre pas la valeur exacte des marchandises que vous transportez.

Cette assurance reste un élément à prendre en considération lors de la négociation du contrat commercial. En effet, elle reste importante si vous voulez vous préserver de tous les risques tels que les pertes qui ne peuvent être remboursés, les délais de paiement qui s’étalent souvent sur plusieurs mois ou encore les risques d’insolvabilité du transporteur.

Les différentes responsabilités

Le destinataire, lorsqu’il réclame les dommages causés, n’a pas à prouver la faute du transporteur qui est jugé responsables des conséquences à partir du moment où la réalité des pertes ou avaries, lors du transport, est démontrée. Toutefois, il existe une dispense de responsabilité des transporteurs, en transport intérieur ou international. Ces derniers peuvent en effet bénéficier de certaines limitations de responsabilités à moins d'une faute lourde ou qu’ils n’aient aucune excuse. En cas de limitation de responsabilité, les transporteurs ont le droit de ne rembourser qu’une partie de la valeur réelle des marchandises qui ont subi des dommages, une détérioration ou une avarie. L’autre partie sera ainsi à votre charge et sans une couverture adéquate, cela impactera directement votre trésorerie.

Pour en savoir plus sur ces limitations vous pouvez vous référer à la CMR (Convention de transport de Marchandise par la Route), au code des assurances et aux Incoterms.

Qui doit souscrire une assurance marchandise transportée ?

Que votre entreprise produise et transporte elle-même sa marchandise, ou qu’elle passe par un transporteur tiers (commissionnaire de transport), il est nécessaire de souscrire une assurance marchandise transportée.

En effet, les sociétés de transport sont tenues de posséder une assurance, mais les remboursements sont plafonnés selon une réglementation internationale et sont souvent insuffisants par rapport au préjudice subit. Référez vous à votre contrat de transport pour connaître les plafonds de garanties.

Les différentes polices d’assurance possible

La police au voyage

Conçue pour les expéditions occasionnelles, cette police d’assurance couvre une marchandise définie, pour un trajet donné. Le risque est précisément évalué par l’assureur qui a connaissance de tous les détails de la livraison : point de départ et d’arrivée, type de transport, transporteur, marchandise et valeur.

La police à alimenter

Cette police est souscrite pour un nombre défini de transports, sur une période indéterminée. Cela évite de souscrire une assurance à chaque voyage. L’assuré doit cependant prévenir l’assureur, à chaque transport, de la nature et de la valeur des marchandises transportées.

La police d’abonnement

Egalement appelée « police flottante », ce type de contrat est souscrit principalement par les sociétés d’import / export. Elle couvre toutes les expéditions et ne nécessite pas de déclaration préalable. Les différents transports devront être déclarés à postériori, dans un délai défini par le contrat. Cette assurance est reconduite d’année en année par tacite reconduction, sauf en cas de dénonciation par l’une des deux parties, annoncée avec un préavis de deux mois.

La police « tiers chargeur »

Basée sur le principe de la police d’abonnement, elle permet aux entreprises de transport de souscrire des assurances à leur nom pour garantir la marchandise de leurs clients.

L’assurance en cas de « force majeure »

Cette extension de garantie est fortement recommandée. Elle s’applique aux accidents imprévisibles extérieurs à la responsabilité de l’entreprise de transport. Il peut s’agir de grèves mais aussi de terrorisme ou encore d'une catastrophe naturelle.

Attention, cette assurance ne fonctionne pas si une alerte a été émise par une institution officielle.

Des marchandises bien emballées

De par les différentes limitations qui sont liées à la responsabilité des transporteurs, il est important pour l’expéditeur d’assurer lui-même les marchandises transportées. Imaginez la situation en cas de naufrage d'un navire ou d'incendie, vous avez besoin d'une garantie financière forte pour maintenir votre activité et faire vivre votre entreprise.

Il faut cependant faire attention à l’emballage car en effet, l’assurance du transport des marchandises ne prend pas en considération les dommages qui sont causés à cause d’un emballage insuffisant ou défectueux. Il faut alors s’assurer que l’emballage est adapté à la marchandise ainsi qu’à son mode de transport (notamment par voie fluviale). Ceci réduira les risques de détériorations. Pour ce qui est du conteneur, il offre des garanties mais ces dernières sont malheureusement limitées. En effet, la garantie rentre en jeu si la marchandise n’est pas manipulée entre le chargement et la destination. Mais encore faut-il être en mesure de vérifier le calage des marchandises lors de l’embarquement dans le conteneur (empoteur). Ce qui est souvent impossible en particulier dans le cas du transport international et en cas de transit même si le commissionnaire possède une bonne assurance maritime.

Le coût de l’assurance transport de marchandises

Le coût de cette assurance est établi en pourcentage de la valeur assurée, selon plusieurs critères :

Compléter l'assurance marchandise transportées

Le transport de marchandise présente des risques spécifiques qui sont liés au mode de transport, mais il est essentiel de ne pas négliger les périodes de stockage et le risque lié à la manutention, chargement ét déchargement de marchandises notamment. Pour couvrir ce risque il convient de compléter votre assurance marchandise, par une assurance stockage. Ces deux éléments vous garantisses une sérénité d'esprit pendant toute la phase de livraison.