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Complémentaire santé auto-entrepreneur

Quels que soient les soins que vous effectuez, l’Assurance Maladie (régime de santé obligatoire) ne rembourse qu’une partie des frais de santé. Le but d’une mutuelle est donc de compléter le remboursement de ces soins. Elle n’est pas obligatoire, mais est, bien entendu, recommandée et payante. La complémentaire santé est également une assurance auto-entrepreneur que l'on peut qualifier d'incontournable.

Régime obligatoire (RSI, Cipav) et ses remboursements

Si la souscription d'une mutuelle auto-entrepreneur n’est pas une obligation, l’adhésion à un régime d’Assurance Maladie obligatoire, l’est. Ce dernier diffère selon votre situation professionnelle. Pour les salariés, il s’agit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Pour les Travailleurs Non Salariés (TNS), dont font partie les professions indépendantes et les auto-entrepreneurs, il s’agit du Régime Social des Indépendants (RSI) ou de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav). C’est la Sécurité Sociale des entrepreneurs.

La cotisation obligatoire à ce régime d'Assurance Maladie ouvre les droits de prestations suivantes, que vous soyez salarié ou non :

Les taux de remboursement sont les mêmes que ceux de la CPAM. Ils vous permettent de bénéficier d’une bonne protection sociale et d’une bonne couverture maladie. En cas de cumul (par exemple salarié et auto-entrepreneur), vous n’êtes pas soumis au changement de régime si votre activité en auto-entreprise n’est pas votre activité principale. Vous devez néanmoins, lors de la création de votre entreprise notifier votre adhésion « ad hoc » au Régime Social des Indépendants (RSI).

A noter que depuis le 1er janvier 2016, le régime de l’auto entrepreneur a été remplacé par celui du micro entrepreneur. L’auto-entreprise est donc devenue la micro-entreprise. Ce régime simplifié s’ouvre à tous ceux souhaitant devenir indépendants à titre exclusif ou à titre complémentaire : étudiants, demandeurs d’emploi, fonctionnaires, professions libérales, retraités… Il s’agit d’une entreprise réalisant un faible chiffre d’affaires. Une activité commerciale, artisanale ou libérale (sauf certaines activités exclues) peut être exercée à titre principal ou complémentaire.

Un manque de couverture évident, qui nécessite une assurance santé complémentaire

Lors du paiement de soins médicaux, une partie vous est remboursée par le RSI. Une autre partie reste donc à votre charge : c’est cette partie qui vous sera partiellement ou intégralement remboursée par votre mutuelle auto-entrepreneur. Si vous êtes déjà couvert par la complémentaire santé de votre conjoint, vos dépenses de santé seront bien entendu couvertes.

La mutuelle santé rembourse donc :

Les tarifs variant considérablement d’une assurance complémentaire santé à l’autre, et en fonction des formules choisies, qu'il est donc préférable d’effectuer plusieurs devis et d'utiliser un comparateur de mutuelles santé. Quoi qu’il en soit, une offre adaptée vous permet d’avoir une bonne couverture sociale et personnelle. Cela vous permet de couvrir toutes vos dépenses en santé. Vous bénéficierez de services de qualité et de garanties adaptées à votre statut et à vos activités.

Loi Madelin : spécificité pour la mutuelle auto-entrepreneur

Un contrat Madelin est destiné aux travailleurs indépendants ayant un statut de TNS (Travailleurs Non Salariés) et offre, depuis février 1994, des avantages fiscaux. Ce contrat facilite l’accès à une meilleure mutuelle en permettant aux entrepreneurs indépendants de payer moins d’impôts : les cotisations sont en effet déductibles des bénéfices réalisés. Il ne s’agit pas d’une mutuelle spécifique : un nombre important d'assurance complémentaire sont éligibles à ce dispositif. Il est donc possible de choisir les garanties qui vous correspondent le mieux, et indiquer, lors de la souscription du contrat, le statut de travailleur non-salarié.

Attention cependant : en tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez êtes affilié à ce type de contrat car vous êtes considéré comme entrepreneur individuel, mais vous ne pouvez pas déduire vos cotisations de vos recettes lors de la déclaration de votre chiffre d’affaires, car le régime micro social simplifié ne permet aucune déduction fiscale (sauf la déduction forfaitaire appliquée de façon automatique). Concrètement, vous avez le droit de souscrire mutuelle TNS, mais vous ne pourrez profiter d’aucun des avantages fiscaux.

Les indemnités journalières (IJ)

Les indemnités journalières sont un revenu de remplacement dans le cas d'un arrêt maladie et d'un congé maternité. Dans le cas de ceux exerçant sous le statut d'auto-entrepreneur, ces IJ sont donc versées par le RSI ou la Cipav. En cas d’accident ou de problèmes de santé, les TNS (Travailleurs Non Salariés) sont mal couverts. Il est donc préférable d’opter pour un contrat de prévoyance auto-entrepreneur. Il est important de souligner, que vous pouvez bénéficier d'un contrat de prévoyance santé et d'une mutuelle auto-entrepreneur de façon complémentaire. Lors de l’arrêt de travail temporaire, les IJ versées sont à réintégrer dans le revenu professionnel. En cas d’arrêt définitif de l’activité suite à un arrêt de travail, l’imposition des indemnités journalières se fera dans la catégorie des pensions (le taux de CSG est alors moins important). Attention toutefois au délai de carence, qui peut aller de 3 à 90 jours suivant le type de contrat choisi.

Conclusion / À retenir

Bien que non obligatoire, du fait de la faible couverture des remboursements de soin et des indemnités journalières du RSI, il est préférable pour les auto-entrepreneurs de souscrire une mutuelle et une assurance prévoyance complémentaire (Madelin ou non). Votre droit à la santé est primordial !

Si vous étiez affilié au régime général en tant que salarié ou si vous bénéficiez de la mutuelle collective de votre conjoint vous avez tout intérêt à conserver cette offre. Pensez toujours à votre sécurité, mais aussi à l'accès aux soins de tous les membres de votre famille, de votre conjoint et de vos enfants. Il est indispensable d’adhérer à la bonne mutuelle, car c’est ce qui va permettre de couvrir les dépenses en santé.

Enfin, n’hésitez pas à comparer plusieurs devis mutuelle santé, optez pour un contrat responsable avec un parcours de soins coordonnés et un forfait journalier pour les frais d'hospitalisation.

Autour de la santé de l'auto-entrepreneur