Freelance : comment gérer votre protection sociale ?

Le statut de freelance séduit de plus en plus de professionnels, qui décident de franchir le pas et de travailler à leur propre compte.

Travailler en freelance offre de nombreux avantages : l’individu peut librement organiser son temps de travail, il n’a pas de supérieur hiérarchique à qui rendre des comptes, et peut librement choisir ses missions professionnelles.

Un niveau de protection inférieur à celui des salariés

Cependant, en travaillant en freelance, l’individu ne bénéficie pas des mêmes avantages que les salariés, notamment la sécurité d’emploi, les droits au chômage, les congés payés, et la mutuelle obligatoire d’entreprise.

En tant que travailleur freelance, l’individu doit trouver, de lui-même, les alternatives de protection qui sont généralement offertes aux salariés.

La complémentaire santé incontournable !

S’il y a bien un sujet important sur lequel le travailleur freelance ne doit pas faire impasse, c’est la mutuelle. Sans une couverture santé apportée par la mutuelle, il revient au travailleur non salarié de payer la part du ticket modérateur lorsqu’il encourt des frais de santé.

Le ticket modérateur est la part qui n’est pas prise en charge par l’Assurance Maladie. Grâce à la couverture mutuelle, le ticket modérateur est pris en charge et l’assuré ne paie rien comme frais de santé.

Le travailleur freelance doit particulièrement faire attention : la note de frais de santé peut rapidement augmenter et en situation de maladie, il peut ne pas être en mesure de travailler et donc d’obtenir des revenus. Être couvert par une mutuelle lorsque l’on travaille en freelance peut donc s’avérer très utile.

La protection pour le salarié et le freelance

Depuis le 1er janvier 2021, la Sécurité sociale pour les travailleurs indépendants a été intégrée au régime général de l’Assurance maladie. Ainsi, le remboursement des frais de santé des travailleurs en freelance sont désormais pris en charge au même taux que celui des salariés.

De plus, la Sécurité sociale indemnise le travailleur même si l’accident survient dans le cadre de son activité professionnelle ou si la maladie est liée à l’activité professionnelle en freelance.

Les indemnités journalières

Le travailleur freelance peut aussi bénéficier des mêmes indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, à condition d’avoir un revenu minimum et d’être affilié à l’Assurance maladie depuis une certaine période.

Indemnités journalières : Un complément de salaire en cas de maladie pour les TNS

L’allocation maternité

Le freelance peut également bénéficier de l’allocation maternité, qui lui permet d’avoir un revenu alors que l’activité professionnelle ne peut être exercée pour cause de maternité ou de paternité, de même qu’un congé maternité ou paternité après l’accouchement.

La protection des enfants mineurs

Tout comme pour les salariés, les enfants mineurs du travailleur non-salarié sont automatiquement affiliés en tant qu’ayants droit au même régime de Sécurité sociale.

Absence de mutuelle obligatoire !

Alors que les salariés ont l’obligation légale de souscrire à la mutuelle collective proposée par l’employeur, le travailleur en freelance n’a aucune obligation de souscrire à quelconque mutuelle individuelle.

Le travailleur freelance a donc le choix de payer lui-même les frais de santé qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale, ou de souscrire à une mutuelle afin de se faire rembourser ces frais de santé.

Il est fortement recommandé de souscrire à une complémentaire santé, du fait qu’elle apporte une sécurité confortable au niveau du remboursement des dépenses de santé.

Lorsque l’on cotise à une mutuelle, cette cotisation est bien souvent moins élevée que le reste à charge (ou le ticket modérateur), notamment lorsqu’un séjour à l’hôpital est requis. Au final, cela peut revenir moins cher au cotisant de souscrire à une mutuelle pour indépendants plutôt que de prendre à sa charge ses dépenses de santé.

Les critères pour le choix d’une mutuelle freelance

Avant de souscrire à une mutuelle pour travailleurs non-salariés, il convient d’analyser et de comparer les offres disponibles sur le marché. Mais sur quelle base faut-il faire cette comparaison ? Quels sont les critères à prendre en compte ?

Vos besoins personnels

Tout d’abord, il y a deux aspects importants à définir : la situation personnelle du souscripteur, ainsi que ses besoins. Au niveau de la situation personnelle, il faut considérer l’âge, la situation maritale, le nombre d’enfants à charge, la zone d’habitation, la nature de l’activité professionnelle, entre autres.

Tous ces facteurs auront une incidence sur le coût de la complémentaire santé. Au niveau des besoins, il faut considérer le fait de consulter régulièrement des spécialistes de santé (pour les soins dentaires, les soins optiques, les prothèses auditives, par exemple), d’être atteint de maladies chroniques, ou encore d’être plutôt en faveur des médecines alternatives. Ces besoins et préférences auront aussi un impact sur la couverture à choisir.

Le niveau de remboursement souhaité

Le remboursement des frais de santé peut être partiel ou total et prendre différentes formes :

  • Un forfait en euros remis à zéro chaque année
  • Un pourcentage de la Base de Remboursement de la Sécurité Sociale (BRSS), en général compris entre 100% et 300%
  • Un calcul sur les dépenses réellement engagées.

Des facteurs complémentaires

Finalement, plusieurs autres facteurs méritent considération avant d’arrêter son choix :

  • Les exclusions de garanties
  • Le délai de carence (la période d’attente entre la souscription du contrat d’assurance et la date effective du début des garanties)
  • La franchise (la période entre le début de l’accident ou de la maladie et la date effective de prise en charge par l’assureur)
  • Les risques de surprimes
  • La prise en charge des dépassements d’honoraires
  • La prise en charge des frais d’hospitalisation (notamment les frais majorés pour une chambre confort ou une chambre individuelle)
  • L’offre de tiers payant (afin d’éviter à l’assuré d’avancer les frais de santé pour ensuite se faire rembourser)
  • La possibilité d’inclure des ayants-droits dans la mutuelle
  • Les services complémentaires tels que : l’aide à domicile, les téléconsultations, les vaccins pour départ à l’étranger, la garde d’enfants, le rapatriement sanitaire.

Les bénéfices de la loi Madelin

Le travailleur freelance peut chercher un contrat mutuelle responsable, qui répond aux conditions de la loi Madelin et qui propose donc des plafonds et des planchers de remboursements tout en incitant à suivre un parcours coordonné pour les soins.

Les contrats de mutuelle Madelin remboursent intégralement certains frais (tels que dentaires, optiques et auditifs) et permettent de déduire les cotisations versées du revenu imposable.