Un expert judiciaire est un professionnel qui peut exercer dans différents domaines d’expertise. Il est sollicité lors d’une procédure judiciaire pour apporter un avis éclairé sur une question précise. C’est au juge de décider s’il veut suivre l’avis de l’expert ou non. En tant qu’expert près des tribunaux, vous engagez votre responsabilité professionnelle à travers vos conseils, en cas de faute les dommages peuvent avoir de graves répercussions. C’est pourquoi vous devez vous protéger, ainsi que votre activité à travers les bons contrats d’assurance professionnelle.

Le métier d’expert judiciaire auprès des tribunaux

On appelle un expert judiciaire un professionnel spécialement habilité pour donner un avis technique sur des faits lors d’une procédure judiciaire. C’est un spécialiste qui peut venir de disciplines variées comme la médecine, l’économie, la finance, l’architecture, la gemmologie et la toxicologie, entre autres. Bien qu’il ne puisse pas imposer son avis au juge, il peut apporter des éclaircissements sur une affaire.

Un expert près des tribunaux doit avoir suffisamment d’expérience dans son domaine, doit avoir les compétences nécessaires pour pouvoir répondre aux questions posées par le juge et n’avoir aucun lien d’aucune nature avec le juge ou avec l’une des 2 parties au procès. Son parcours ne doit pas révéler de comportements contraires à la probité, à l’honneur et aux bonnes mœurs.

C’est par le biais d’un rapport d’expertise que l’expert judiciaire doit répondre à la question posée par le juge. Le juge peut également lui demander de s’exprimer lors d’un procès. Dans tous les cas, l’expert judiciaire reste sous le contrôle du juge et les parties peuvent exprimer leurs remarques sur le déroulement de l’expertise.

Il est important de souligner que seul un juge peut ordonner le recours à un expert judiciaire sur une question précise. Le juge peut ordonner l’expertise de sa propre volonté ou sur la demande de l’une des 2 parties.

Comment devenir expert judiciaire ?

En premier lieu, il faut envoyer une demande auprès du parquet de la Cour d’Appel. Il faut y joindre une lettre de motivation, un CV, un extrait de casier judiciaire vierge et toutes les pièces qui justifient des compétences dans le domaine. Une fois le dossier reçu, une analyse sera faite pour déterminer si vous pouvez devenir expert judiciaire ou non.

Le parquet réalisera une enquête sur le degré de votre expertise, de vos compétences, de votre honneur et de votre indépendance. Il vous faudra ensuite prêter serment, comme tout autre auxiliaire de justice.

L’assurance de responsabilité civile professionnelle

En tant qu’expert près des tribunaux, vous n’êtes pas à l’abri de risques. À n’importe quel moment, votre responsabilité civile professionnelle peut être engagée, notamment en cas de faute, d’erreur ou d’oubli. C’est pour cela qu’il est obligatoire de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Appelée la RC Pro, cette assurance est particulièrement adaptée à votre activité. Elle peut vous couvrir dans diverses situations, lors d’une expertise judiciaire ou extrajudiciaire, un arbitrage ou une médiation.

Les autres assurances professionnelles à souscrire

  • L’assurance dommages aux biens pour couvrir vos biens immobiliers et immatériels, dont vos équipements bureautiques et vos logiciels
  • L’assurance de protection juridique pour faire face à des poursuites légales en cas de litige avec un tiers
  • La garantie protection des données informatiques pour vous protéger des actions malveillantes et des cyber-crimes

Qu’en est-il des assurances personnelles ?

  • La complémentaire santé pour bénéficier d’une bonne prise en charge en cas de maladie ou d’accident
  • La prévoyance pour assurer le maintien de vos revenus en cas d’accident de la vie quotidienne, de maladie, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de décès