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Assurer une flotte de voitures de société

assurer une flotte automobileL’assurance flotte permet d’assurer, en un seul contrat, plusieurs véhicules. Quelles sont les conditions et les garanties propres à l'assurance flotte automobile ?

A qui s’adresse les assurances « flotte automobile » ?

Il faut en général posséder au minimum un parc automobile de trois véhicules pour pouvoir prétendre à un contrat flotte auto. Cette assurance peut être souscrite par une entreprise, une association ou une collectivité mais également par un particulier, nous vous présentons ici l'assurance entreprise.

Lorsqu’une entreprise fournit à ses employés des véhicules de fonction, c’est à elle que revient le paiement des cotisations d’assurance auto professionnelle et de la franchise en cas de sinistre. En revanche, si elle autorise ses employés à utiliser leur voiture de fonction dans un cadre privé, cette utilisation sort du cadre du contrat de flotte automobile et le conducteur doit souscrire une assurance personnelle en son nom.

Les spécificités de l’assurance flotte automobile

Cette assurance est semblable à une assurance automobile classique, les garanties sont les mêmes et comprennent une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) qui protège les autres usagers en cas de dommage corporel ou matériel, une indemnisation en cas de vol, dégradation (bris de glace), accident… Le conducteur peut également être protégé en cas d'accident corporel…

Il est possible d’assurer sa flotte automobile au tiers ou à travers une assurance tous risques. Ce choix s’effectue pour tous les véhicules et non par véhicule.

Toutefois, ces contrats ont certaines spécificités qui facilitent la gestion des sinistres et de la flotte :

Pas de bonus / malus

Il n’y a pas de système de bonus / malus. La prime d’assurance est révisée chaque année, à la date d’échéance du contrat. Si elle est souscrite par un particulier, qui décide ensuite de repasser à un contrat d’assurance auto classique, il ne pourra donc pas obtenir de bonus dès sa première année d’assurance.

La déclaration des véhicules

Il y a deux possibilités pour déclarer ses véhicules à son assureur. La première consiste à déclarer à l’assurance chaque véhicule dès qu’il est mis en service. La seconde consiste à effectuer une déclaration annuelle.

Le calcul de la cotisation

Le calcul de la cotisation est recalculé chaque année selon plusieurs critères :

Le cas des auto-écoles

Les véhicules d’auto-écoles sont couverts par des contrats de flotte automobile mais les cotisations sont plus élevées car les conducteurs sont des apprentis. Une garantie facultative permet de protéger l’élève, que sa responsabilité soit engagée ou non.

Bien sûr, il existe des cas d’exclusion, comme la prise d’alcool ou de drogue.

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