Même si les véhicules agricoles circulent la plupart du temps dans les champs, la loi impose de souscrire une assurance, car ils sont susceptibles de circuler sur le réseau routier, comme les autres véhicules terrestres à moteur. Ainsi la garantie responsabilité civile ou assurance au tiers est le minimum requis pour faire face à un accident de la circulation.

Ce type d’assurance agricole vous permet à la fois de protéger votre véhicule dont la valeur est souvent importante et de répondre aux obligations légales liées à la souscription d’une assurance véhicule professionnelle.

Généralités

Les véhicules concernés sont les suivants : tracteurs agricoles, micro-tracteurs, moissonneuses-batteuses, motoculteurs, et tondeuses autoportées, ensileuses, etc. De nombreuses compagnies d’assurance assurent également les véhicules légers de leurs clients sous le même contrat, une assurance flotte. Attention, les engins doivent impérativement être homologués pour pouvoir bénéficier d’une assurance accidents.

L’âge minimum pour les jeunes conducteurs est de 18 ans (16 ans si le tracteur fait moins de 2,5 m de large). Le permis B est facultatif tant que conducteur utilise l’engin pour le travail de l’exploitation agricole. Il devient obligatoire pour des activités non agricoles, telles que l’utilisation en tant que char de foire, ou activités de chasse, etc. Les contrats d’assurance des véhicules agricoles est soumis aux barèmes bonus / malus.

Pour souscrire une assurance tracteur, il suffit de se rapprocher d’une compagnie d’assurance. A vous de décider quelles sont vos priorités afin d’établir le devis qui correspond le mieux à vos besoins.

Garanties générales de l’assurance tracteur

La garantie minimale à souscrire est la « Responsabilité Civile Automobile » (attention, il ne faut pas la confondre avec la responsabilité Civile Professionnelle, elles sont indépendantes l’une de l’autre.). Cette assurance minimum, aussi appelée « Tiers », est similaire à un contrat d’assurance voiture, et couvre les dommages matériels et corporels subis par une tierce personne (et à ses biens) suite à un accident causé par le conducteur de l’engin agricole. L’assurance responsabilité civile est à souscrire même si le véhicule n’est pas utilisé, ou temporairement en panne. La garantie corporelle du conducteur est capitale, car elle l’indemnise en cas de décès ou d’invalidité suite à un accident survenu en montant, en descendant ou en conduisant le véhicule. Elle peut être incluse dans le contrat, ou bien être une option payante.

Bien entendu, les critères d’indemnisation sont différents d’une compagnie à l’autre, et dépendent de l’âge du véhicule et du matériel, de son état après l’accident, de la possibilité de réparation, etc.

Les garanties complémentaires

Comme pour les assurances automobile, il existe plusieurs degrés d’assurance : « tous risques », « tiers, vol, incendie », « tiers (la Responsabilité Civile)», etc. Suivant votre choix, des garanties complémentaires sont incluses. Comme toujours l’idéal est la souscription d’une assurance tous risques avec un dédommagement sur la base de la valeur à neuf.

    • La garantie défense – recours : en général, cette garantie va de pair avec la Responsabilité Civile, mais il ne faut pas la confondre avec la garantie protection juridique, qui elle est optionnelle.
    • La garantie vol, incendie, vandalisme, dégâts électriques et électroniques.
    • La garantie pour les dégâts suite à un renversement, à une collision, à un bris de glace, et aux événements climatiques.
    • La garantie spécifique liée à l’activité agricole : le dommage isolé à un pneumatique, l’absorption de corps étrangers (essentiel pour le matériel de récolte), le bris de machine.
    • La garantie réparation, dans les cas où l’agriculteur répare lui-même ses machines (attention dans ce cas à l’homologation).
      Les marchandises transportées sont en général couvertes par le contrat du tracteur.

L’engin tracté est-il inclus ? Cela dépend des compagnies. En règle générale, pour tracter une remorque ou tout autre matériel non motorisé qui est attelé, il relève de l’assurance de l’engin agricole. Lorsqu’il est dételé, le matériel est couvert par l’assurance multirisque de l’exploitation. Dans le cas contraire, envisagé la souscription d’une assurance remorque.

A retenir

  • Que vous utilisiez ou non votre engin agricole, contractez au minimum un contrat de « Responsabilité Civile ».
  • Souscrivez également la garantie « dommage Corporelle Conducteur » pour vous-même.
  • Souscrivez une extension de garantie si votre engin est utilisé pour des travaux effectués pour le compte d’un tiers (utilisation non-agricole), dans le cas contraire les dommages causés ne seront pas couverts.
  • Conformez-vous à la réglementation en vigueur pour l’utilisation de vos engins agricoles.