On retrouve trois types de transport de fonds. Il y a le transport de fonds léger, le transport de fonds alternatif et le transport de fonds blindé. Le transport de fonds permet d’acheminer des marchandises nécessitant un haut niveau de sécurité. Il peut s’agir de bijoux, de pierres et de métaux précieux, de billets, de monnaie métallique ou de papier servant à l’impression des billets. Quel que soit le type de transport et de marchandises, il est nécessaire de souscrire certaines assurances spécifiques.
L’obligation de résultat vis-à-vis du client
Le prestataire qui pratique l’activité de transport de fonds a une obligation de résultat vis-à-vis de son client. Cela veut dire qu’il est responsable des dommages causés aux fonds confiés. En cas de détérioration, de disparition, de détournement ou de vol des marchandises transportées, le prestataire sera tenu pour responsable et devra obligatoirement indemniser le client. Comme il s’agit là de marchandises de valeur, les montants peuvent être très conséquents. Il est donc très important de se renseigner sur les assurances obligatoires et sur les assurances optionnelles à souscrire.
L’assurance de responsabilité civile professionnelle
Obligatoire pour tous les professionnels de la sécurité d’après la loi LOPPSI (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure du 14 mars 2011), l’assurance de responsabilité civile professionnelle permet de protéger le prestataire et ses collaborateurs des dommages que vous pourriez causer dans l’exercice de votre activité. C’est un peu l’assurance vie de l’entreprise qui couvre contre les conséquences parfois très lourdes résultant d’une faute, d’une erreur ou d’une omission. Dans le cas du prestataire de transport de fonds, on parle notamment de dommages par défaut de surveillance, d’installation défaillante, de perte de clefs, de défaut de conseil et de non-respect des obligations.
L’assurance tous risques de pertes
Enfin, pour être bien protégé, il est nécessaire de souscrire une assurance dommages spécifique. Appelée l’assurance tous risques de pertes, celle-ci couvre le prestataire du transport de fonds en cas de pertes, de vols avec ou sans agression et de détournements par les préposés ou avec leur complicité. Cette assurance peut également couvrir les dommages indirects comme les frais d’opposition de chèques, actions, titres, documents ainsi que les frais de reconstitution.
L’assurance de vos véhicules
Tout véhicule circulant sur la voie publique doit être assuré au minimum au tiers, dans le cas des véhicules des transports de fonds et en raison de leur valeur, il est absolument nécessaire pour la souscription d’une assurance tous risques, couvrant l’ensemble des dommages subis ou responsables. Il est tout à fait probable que vous possédiez plusieurs véhicules, dans ce cas la souscription d’une assurance flotte de véhicules est recommandée.
Bon à savoir
Il est utile de rappeler que tous les transports de fonds et de valeur sont opérés seulement par des agents titulaires de la carte professionnelle d’agent de sécurité. Aussi, soulignons que les fonds doivent toujours être placés dans des dispositifs garantissant qu’ils ne pourront être détruits ou rendus impropres à leur destination. Quant aux véhicules utilisés, ils doivent obligatoirement comporter au moins 4 roues et être équipés de systèmes de communication et d’alarme, reliés au centre d’alerte et d’un système de repérage à distance permettant de déterminer l’emplacement.