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responsabilité des enquêteurs privés

Etre assuré en exerçant le métier de détective privé permet de bénéficier d’un minimum de sécurité dans l’exercice de son activité. Il s’agit de se protéger soi-même en tant que professionnel, mais aussi de protéger ses clients.

L’essentiel de la garantie proposée aux détectives privés concerne alors la responsabilité professionnelle. Elle le couvre des dommages causés à ses clients, mais aussi des tiers.

La responsabilité civile professionnelle du détective privé

Elle peut s’appliquer aussi bien avant qu’après la délivrance des prestations du détective privé. Elle couvre de nombreuses hypothèses qui peuvent être soit des manquements constitutifs de faute relevés dans l’exécution des prestations, soit des erreurs ayant entrainé un préjudice aux clients.

A travers la responsabilité civile professionnelle exploitation, le détective privé est libéré des charges inhérentes aux préjudices causés dans le cadre de son activité, même les exploitations qui lui seraient annexes.

Elle a vocation à couvrir aussi bien les dommages matériels que corporels et concerne les victimes que sont les clients et les tiers.

A titre d’illustration, les impacts financiers d’un dommage corporel survenu après l’effondrement du plafond de la pièce qui vous a servi à accueillir vos clients sont couverts par la garantie RC Exploitation.

Si vous restituez les résultats de votre enquête de détective privé chez le client et qu’à cette occasion, vous faites accidentellement tomber l’un de ses équipements, ce dommage matériel sera encore couvert par votre assurance RC Exploitation.

Le détective privé peut aussi bénéficier de l’assurance responsabilité professionnelle employeur dans le cas où en ayant cette qualité, il causerait à ses préposés des dommages corporels, matériels ou encore immatériels.

La protection juridique

La responsabilité civile professionnelle peut aussi inclure la protection juridique. Il s’agit d’abord de pouvoir bénéficier des informations juridiques utiles pour prévenir l’apparition de litige avec les clients.

L’assureur métier détective privé peut même couvrir les dépenses liées à la rédaction de ses courriers sensibles, ceux qui par exemple s’adressent à des clients insatisfaits et mécontents.

La protection juridique implique aussi de bénéficier d’accompagnements en vue de règlements amiables des désaccords litigieux incluant si besoin, les frais d’intervention d’experts.

Enfin, la protection juridique du détective privé inclue aussi sa défense devant les tribunaux dans les cas où l’affaire est portée devant les juges.

La garantie tous risques matériels

L’assurance détective privé, dans le cadre de la garantie professionnelle peut enfin comprendre l’option tous risques matériels.

Dans cette hypothèse, le matériel professionnel qu’il utilise sera couvert en cas de dommage résultant de perte, de vol, de casse…, sans distinction de cause.

Il s’agit d’une option qui peut encore s’étendre en tous lieux, c'est-à-dire que le matériel sera protégé où que le dommage ait pu se produire.

Les sinistres envisageables pour le détective privé

En s’assurant correctement dans le cadre de son activité, le détective privé se protège de toute une série de sinistres envisageables de par la nature même de son exploitation.

Ainsi, il n’aura plus à s’inquiéter de ses manquements, erreurs ou omissions professionnels dans l’exercice de ses fonctions étant donné que ces évènements sont toujours envisageables même en l’absence de faute intentionnelle.

Enfin, la couverture professionnelle dont le détective privé bénéficie concerne aussi bien ses engagements contractuels que ses fautes délictuelles et quasi-délictuelles.

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