L’assurance loyers impayés est également appelée la Garantie des Loyers Impayés (GLI). Si vous êtes propriétaire bailleur à travers une SCI ou non, il est essentiel de souscrire cette assurance. Elle vous permet de sécuriser vos revenus et vous garantit contre les risques locatifs.

On parle notamment de loyers impayés, de frais de contentieux et de départ prématuré du locataire et de détériorations immobilières, venant compléter les garanties comprises dans l’assurance SCI. Focus sur les contrats GLI, leurs avantages et leurs conditions.

La différence entre GRL et GLI

La GRL se définit comme la Garantie des Risques Locatifs. Seules les conventions avec l’APAGL (Association pour l’Accès Aux Garanties Locatives) peuvent proposer ce type de contrat, à un prix fixe imposé. Ce contrat d’assurance dispose d’une garantie limitée par un plafond de garantie et concerne un nombre de locataires. Les remboursements se font immédiatement, dans le cas de plusieurs loyers impayés. Le coût de ce contrat d’assurance reste relativement bas comparé à celui de la GLI.

La GLI se définit comme la Garantie des Loyers Impayés. Contrairement à la GRL, ce contrat d’assurance est proposé par tous les assureurs, à un tarif défini par la compagnie d’assurance. Ce contrat d’assurance dispose d’une garantie limitée dans le temps et concerne les locataires considérés comme solvables et sans risques. Les remboursements se font après quelques mois et les tarifs sont plus élevés que ceux des contrats GLI.

Être éligible au contrat GLI

Le contrat GLI demande à ce que certaines conditions soient respectées. En tant que bailleur propriétaire, vous devez vous assurer que le locataire ait un revenu stable au moins trois fois supérieur au loyer (charges comprises) et dispose de la garantie d’un tiers, soit d’une caution. En revanche, certains contrats d’assurance sont plus modulables que d’autres. Il est donc possible de souscrire à l’assurance GLI lorsque le loyer touche 40% des revenus. Vous devez aussi vous conformer à quelques dispositions pour être éligible à la GLI.

  • Le logement doit être conforme aux normes de la location
  • Le contrat de bail doit contenir une clause résolutoire pour défaut des paiements des loyers
  • En cas de colocation, le contrat de bail doit contenir une clause de solidarité
  • Vous devez constituer un dossier complet sur le locataire. Celui-ci doit comporter plusieurs informations, comme la fiche de renseignement, l’attestation d’assurance logement et les pièces justificatives de solvabilité.

GLI : quelles garanties ?

Avant tout, il faut savoir que chaque contrat de GLI est différent. Les garanties proposées diffèrent selon la compagnie d’assurance. En règle générale, le minimum que peut contenir le contrat d’assurance loyers impayés est comme suit :

  • Recouvrement des loyers impayés dès le premier jour d’impayé
  • Assurance vacances locatives soit le remboursement du loyer lorsque le logement est inoccupé entre deux locations
  • Indemnisation du bailleur en cas de décès ou de départ prématuré du locataire
  • Frais de contentieux en cas de litige entre les deux parties
  • Frais de détérioration plafonnés à 7,700 euros
  • Frais de procédures jusqu’à 70,000 euros

Les tarifs des contrats GRL et GLI

Le tarif du contrat GRL est de 2,50% des loyers charges comprises. Dans le cas de charges représentant environ 10% des loyers, le tarif passe alors à 2,75% des loyers hors charges encaissés. Il est bon de savoir que d’autres facteurs peuvent définir le montant de l’assurance, comme les caractéristiques du logement, par exemple. Si vous vous tournez vers votre gestionnaire de biens pour vous garantir des loyers impayés, le tarif de la GRL est alors réduit à 2,18% des loyers (charges comprises). Quant au tarif du contrat GLI, il dépend de la compagnie d’assurance.

Ce qu’il faut savoir sur Visale

En tant que bailleur, vous aurez le choix entre la souscription d’une GLI et le dispositif Visale. Ce dispositif permet une garantie des loyers gratuite, mais limitée par son montant et par sa durée. Ordinairement, seulement 12 mois de loyers sont couverts.