En matière d’assurance, les professionnels et les particuliers regroupés en SCI ont tout intérêt à souscrire des polices d’assurances professionnelles spécifiques. Ces dernières permettent notamment de se prémunir contre d’éventuels dommages causés à des tiers dans le cadre d’une action professionnelle.
Dans le secteur immobilier, des assurances spécifiques permettent aux gérants de biens non occupants réunis en SCI, de se prémunir contre les dégradations concrètes et les défauts de règlements des locataires.
La RC Pro
La notion de responsabilité civile adaptée à l’univers professionnel
L’assurance RC Pro acronyme de l’expression Responsabilité Civile Professionnelle, reprend la notion de couverture en cas de dommages causés à autrui, en l’adaptant à l’univers professionnel. Il s’agit, pour une entreprise, de se prémunir contre les dommages causés à des tiers, dans le cadre d’une action professionnelle, de la réalisation d’un chantier ou d’une mission précise faisant l’objet d’un contrat. Les polices d’assurances RC Pro couvrent les sociétés contre les dommages pouvant être causés aux clients, aux fournisseurs ou à des tiers non impliqués dans le mandat d’action initial, victimes collatérales du préjudice causé.
Un large périmètre de couverture
Les assurances RC Pro couvrent les professionnels contre les dommages corporels, matériels et contre les pertes financières infligées à autrui par leurs employés. Le périmètre de couverture de ces polices d’assurance spécifiques est assez large. Il prend à la fois en compte le défaut de conseil, les préconisations erronées, la négligence, les omissions caractérisées et les fautes professionnelles, le retard de livraison d’une prestation, le non respect des normes, du droit à l’image ou encore de la propriété intellectuelle.
Des conditions précises de mise en cause
Les conditions pour invoquer l’engagement de la responsabilité civile d’une entreprise sont précises et strictes. Le plaignant doit prouver le préjudice subit, une dégradation de biens, une blessure ou une perte financière. Il doit également faire la démonstration d’un fait dommageable, causé par l’action directe d’un employé de la société incriminée ou bien par une machine, un lieu impropre, ou un véhicule, géré par cette société. Enfin, le plaignant doit établir un net rapport de cause à effet entre l’action préjudiciable et le dommage subit. Si ces trois éléments sont réunis, la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise est engagée. Dès lors, les couvertures des assurances RC Pro souscrites peuvent jouer pleinement.
Les assurances SCI spécifiques à l’immobilier
Les syndics de copropriété ayant le statut juridique de SCI, ou les particuliers montant une SCI familiale pour acheter et gérer un bien immobilier à caractère locatif, ont également à leurs dispositions des polices d’assurances spécifiques.
En tant qu’associés d’une SCI vous pouvez également dans le cadre d’un crédit immobilier, choisir une assurance emprunteur pour la SCI ou changer d’assurance emprunteur à titre individuel.
Les assurances PNO
L’assurance PNO, acronyme de l’expression Propriétaires Non Occupants, permet aux gérants de biens réunis en SCI de se prémunir contre les dégradations physiques et les défauts de règlements liés aux locataires occupants.
Un vaste champ de couverture
Les assurances PNO s’articulent souvent comme des contrats multirisques habitation individuels, destinés aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétaires non occupants. Ils permettent notamment de se prémunir contre les recours intentés par les locataires ou par les voisins, et prennent en charge les éventuels frais d’expertise induits par ces recours. Ils couvrent aussi les propriétaires contre la non perception des loyers avec des garanties telles que la garantie des loyers impayés. Ces contrats couvrent aussi les risques plus techniques, pannes de chaudières, défauts des canalisations, éléments mobiliers résidentiels dégradés, ou encore dysfonctionnements des installations électriques.
Une couverture multi-usages
Les contrats PNO couvrent les gérants de biens réunis en SCI quel que soit l’usage des locaux: habitations, immeubles de bureaux, ou locaux commerciaux.