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L’assurance RC Professionnelle et le portage salarial


L’assurance responsabilité civile professionnelle est une couverture qui s’applique également dans le cadre du portage salarial. On parle alors de la relation triangulaire entre le salarié porté, la société de portage et le client bénéficiant de la mission de portage. La RC Pro vient ici couvrir les dommages liés à l’exécution du contrat auprès d’un client. Voici ce que vous devez en retenir.

Le portage salarial, c’est quoi au juste ?

Le portage salarial est une relation tripartie entre le salarié porté, la société de portage et le client bénéficiant de la mission de portage. Le salarié porté est un travailleur indépendant qui est soumis à l’autorité de la société de portage. La société de portage est une structure d’accueil, un employeur et propose un contrat de prestation de service. Le client bénéficiant de la mission de portage devient le client de l’entreprise de portage, lorsque le porté devient salarié. On parle du portage salarial comme une forme d’emploi atypique. Le salarié porté effectue la prestation pour les clients de la société de portage et est rémunéré en contrepartie, comme stipulé dans son contrat d’embauche.

L’obligation d’une assurance civile professionnelle

Selon l’accord du 24 juin 2010, la société de portage a l’obligation de souscrire une assurance professionnelle pour le compte du porté. L’article 8 de l’accord demande à ce que la société respecte cette obligation, afin de couvrir les dommages que le salarié porté pourrait causer chez le client lors de l’exécution de la prestation.

L’assurance professionnelle pour la société de portage

L’assurance RC professionnelle s’applique seulement au porté qui n’est pas salarié et à la société de portage. Il est bon de souligner que la mission de portage met en avant un contrat de prestation de service entre un client et une société de portage salarial. Ainsi, le salarié porté ne peut être civilement responsable des dédommagements financiers.

On parle notamment de ses actes (sauf les actes sans rapport avec la mission comme les coups et blessures), de ses décisions et de la manière dont est accomplie la mission chez le client.

Par conséquent, la société de portage est la seule responsable du manque de professionnalisme du porté chez un client. C’est pour cela qu’il est judicieux pour la société de portage de couvrir sa responsabilité personnelle. Il lui faut vérifier que sa police d’assurance civile professionnelle couvre tous les risques liés à la mission.

Sachez qu’il peut aussi arriver que les clients demandent à avoir votre attestation d’assurance.

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