Les Travailleurs Non-Salariés (TNS) peuvent percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail. Pour cela, vous devrez respecter plusieurs conditions. La prise en charge est variable selon votre statut. Si vous êtes artisan, commerçant, entrepreneur individuel, dirigeant d’entreprise, vous dépendez alors de la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Les professions libérales perçoivent elles aussi des indemnités journalières depuis le 1er juillet 2021.

Quelles IJ pour le travailleur indépendant en cas d’arrêt maladie ? Quelles sont les conditions à respecter ? Comment le contrat de prévoyance et de santé Madelin est-il avantageux ? Quelle est la fiscalité de ce contrat ? Réponses dans cet article.

L’indemnisation par la Sécurité Sociale des Indépendants

En cas d’arrêt de travail, vous pouvez percevoir des indemnités journalières. Celles-ci sont versées par votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le montant versé dépendra de votre revenu professionnel. Pour percevoir ces IJ en cas d’arrêt de travail, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • Vous devez exercer une activité artisanale ou commerciale à titre principal
  • Vous devez être en activité au moment de l’arrêt de travail
  • Vous devez être affilié depuis au moins 1 an
  • Votre revenu annuel doit atteindre au moins 4 582 euros (en moyenne sur les 3 dernières années, pour un arrêt qui commence en 2026)
  • Vous devez fournir une prescription médicale indiquant un arrêt de travail à temps complet

Être à jour de ses cotisations n’est plus une condition depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 : les indemnités sont calculées sur les revenus qui ont donné lieu au paiement de cotisations, si bien qu’une cotisation impayée réduit leur montant sans supprimer le droit.

Si vous exercez une activité artisanale ou commerciale et que celle-ci n’est pas à titre principal, vous pouvez tout de même percevoir des indemnités journalières. Aussi, notez que votre conjoint collaborateur peut aussi bénéficier d’indemnités journalières si les conditions suivantes sont réunies :

  • Le conjoint collaborateur est marié, pacsé ou, depuis 2022, en concubinage avec un artisan ou un commerçant en activité
  • Le conjoint collaborateur est affilié depuis au moins 1 an au titre de cette activité
  • Le conjoint collaborateur verse sa cotisation d’indemnités journalières, forfaitaire (0,50 % de 40 % du PASS, soit 96 euros en 2026)
  • Le conjoint collaborateur dispose d’une prescription d’arrêt de travail à temps complet

Le cas du TNS affilié depuis moins d’un an

Si vous êtes affilié depuis moins d’un an, vous ne pouvez pas percevoir des indemnités journalières, sauf si vous avez été affilié à un autre régime d’assurance maladie avant votre affiliation à la sécurité sociale des indépendants. L’autre condition est de n’avoir aucun délai entre les deux affiliations. Si vous respectez ces conditions, la période antérieure d’affiliation à un autre régime pourra être considérée.

Le versement des indemnités journalières

C’est votre caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui se chargera de vous verser les indemnités journalières après un délai de carence de 3 jours, que l’arrêt fasse suite à une hospitalisation, une maladie ou un accident : le versement commence au 4ᵉ jour. S’il y a une prolongation de l’arrêt de travail, le délai de carence ne sera pas applicable, pas plus qu’après une reprise d’activité de 48 heures au plus entre deux arrêts. En affection longue durée, seul le premier arrêt lié à l’affection le subit. De même, en cas d’arrêt de travail à la suite d’une grossesse pathologique, le délai de carence n’est pas appliqué.

Quant à la durée maximale des versements des indemnités journalières, elle est comme suit :

  • 3 ans en cas d’affection longue durée (ALD)
  • 360 jours étalés sur une période de 3 ans pour les autres cas (autre que ALD)

Pour les professions libérales, un même arrêt n’est indemnisé que jusqu’au 90ᵉ jour, soit 87 jours d’indemnités après la carence. Au-delà, certaines caisses de la profession prennent le relais (la CARMF pour les médecins, la CARPIMKO pour les infirmiers et les kinésithérapeutes), d’autres non, comme la Cipav.

Si vous êtes en arrêt de travail pendant plus de 90 jours consécutifs, vous pourrez demander une dispense pour le règlement de vos cotisations provisionnelles de retraite de base, de complémentaire, d’invalidité et de décès. Le montant de vos cotisations pourra également être revu en fonction de vos revenus estimés.

Le montant des indemnités journalières pour travailleurs indépendants

Le montant des indemnités journalières dépendra de votre revenu annuel moyen basé sur les 3 dernières années. Ce revenu est retenu dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 48 060 euros en 2026 : l’indemnité ne peut donc pas dépasser 65,84 euros par jour. Si vos revenus annuels moyens sont inférieurs à 4 582 euros, vous n’obtiendrez aucune indemnité. Dans le cas contraire, vos indemnités seront égales à 1/730 de vos revenus annuels.

Les professionnels libéraux affiliés à l’une des dix caisses de la CNAVPL (Cipav, CARMF, CARPIMKO, CAVEC…) touchent eux aussi des indemnités journalières de la CPAM depuis le 1er juillet 2021. Le calcul est le même, 1/730 du revenu annuel moyen des 3 dernières années, mais ce revenu est retenu dans la limite de 3 PASS, soit 144 180 euros : l’indemnité peut atteindre 197,51 euros par jour en 2026. Les avocats, qui relèvent de la CNBF, restent en dehors de ce dispositif.

Prévoyance Madelin : complétez vos indemnités de base

Pour compléter les indemnités des régimes obligatoires, vous avez tout intérêt à souscrire un contrat de prévoyance Madelin, en particulier si vos revenus dépassent le plafond de la Sécurité sociale (48 060 euros en 2026), au-delà duquel l’indemnité de base reste bloquée à 65,84 euros par jour, ou si vous êtes libéral, puisque la CPAM cesse de vous indemniser au 90ᵉ jour. C’est le rôle d’une assurance perte de revenus : ses indemnités complètent celles de la CPAM, puis prennent le relais quand celle-ci cesse de payer.

L’intérêt est donc de conserver un niveau de revenus équivalent à celui que vous percevez en temps normal et pour vous inciter à souscrire cette garantie, les contrats Madelin offrent un véritable avantage fiscal. Vous pourrez déduire de votre revenu professionnel imposable, les cotisations de votre contrat. Ceci, dans la limite du plafond de déduction fiscale. Celui-ci est déterminé selon le PASS et selon vos revenus (BIC, BNC ou rémunération de gérance).

La condition à remplir pour bénéficier de cet avantage fiscal est d’être à jour dans les cotisations obligatoires maladie et vieillesse. Quant au plafond de déduction fiscale des cotisations, il est de 3,75% du revenu professionnel augmenté de 7% du PASS. Le tout est limité à 3% de 8 PASS, soit 11 534 euros en 2026. Enfin, le calcul du plafond fiscal Madelin pour l’année N se fait en fonction du revenu de l’année N, et non de l’année N-1.

Il est aussi utile de souligner que les cotisations des contrats de prévoyance et de mutuelle Madelin ne sont pas déductibles socialement. Vous devez régler l’ensemble des charges sociales obligatoires sur les cotisations facultatives Madelin que vous versez. Si vous êtes gérant majoritaire, ces cotisations devront être réintégrées dans votre revenu pour connaître l’assiette de charges sociales obligatoires.

Bon à savoir : les conjoints collaborateurs peuvent partager le plafond de déduction fiscale de leur conjoint exploitant.