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Services à la personne :
quelle assurance pour le véhicule utilisé ?

Les services à la personne consistent à répondre aux besoins des particuliers dans leur vie quotidienne. C’est un secteur d’activité très dynamique qui implique d’assister des personnes dans leurs tâches quotidiennes. Il peut s’agir de la garde d’enfants, du soutien scolaire, de ménage, de jardinage et de services aux personnes fragiles et handicapées, entre autres.

En d’autres termes, les services à la personne est secteur qui englobe plusieurs activités liées à l’aide à la vie quotidienne, à la famille et aux personnes dépendantes. Des activités qui impliquent parfois l’utilisation de véhicules. Cela peut être un véhicule d’entreprise ou un véhicule personnel. Le point sur l’assurance à souscrire pour le véhicule utilisé dans le cadre de services à la personne.

L’utilisation du véhicule personnel

L’utilisation du véhicule personnel peut se faire de manière habituelle ou occasionnelle. Si le conducteur utilise régulièrement sa voiture pour des raisons professionnelles, il doit le déclarer à son assureur. Celui-ci lui proposera un contrat qui mentionne un usage « professionnel » ou « affaires ». D’un autre côté, si le conducteur est un salarié et qu’il utilise son propre véhicule occasionnellement, en tant qu’employeur vous devez souscrire un « contrat mission ». C’est ce qui va intervenir en cas d’accident de la route.

L’utilisation du véhicule de l’entreprise

L’employeur peut être une entreprise, une association ou le particulier bénéficiaire du service à la personne. S’il s’agit d’une entreprise ou d’une association, c’est la responsabilité civile qui entre en jeu. On parle notamment de la responsabilité civile de l’employeur et du conducteur. Cette garantie est comprise dans le contrat d’assurance véhicule professionnelle de l'entreprise. En contrepartie, si l’employeur est le bénéficiaire du service, dans ce cas, il doit en informer son assureur. Il doit lui faire savoir que son véhicule sera conduit par la personne employée.

Quelles indemnisations ?

Tout d’abord, il faut savoir que l’indemnisation est relative au statut de la victime, qu’il s’agisse du conducteur ou d’un tiers. Il dépend également des garanties prévues dans le contrat d’assurance et des responsabilités dans l’accident de la route. Ceci concerne tous les véhicules utilisés dans le cadre de services à la personne, qu’il s’agisse du véhicule de l’aidant, de l’employeur ou de la famille aidée. Le contrat d’assurance auto prend en charge les dommages corporels et les dommages matériels causés aux tiers et au conducteur. En cas d’accident de la route, les tiers et les passagers seront couverts par la garantie responsabilité civile.

L’indemnisation du conducteur

Il peut y avoir deux cas de figure : l’accident implique un autre véhicule ou l’accident n’implique aucun autre véhicule. S’il implique un autre véhicule, l’indemnisation du conducteur dépendra alors du degré de la faute commise. En revanche, si aucun autre véhicule n’est impliqué dans l’accident, l’assureur vérifiera que le conducteur a bien souscrit une garantie individuelle. S’il ne dispose pas de cette garantie, le conducteur bénéficiera seulement des prestations de son régime obligatoire d’Assurance Maladie dans le cadre du régime des accidents du travail ou dans le cadre du régime général. Dans tous les cas, il est impératif d’informer l’assureur de l’accident.

Par ailleurs, l’assurance auto peut également indemniser les dommages matériels. Encore une fois, deux cas de figure se présentent : le conducteur est responsable de l’accident et le conducteur n’est pas responsable de l’accident. Si le conducteur est responsable, l’assureur indemnisera les dommages seulement si le contrat d’assurance du véhicule inclut une garantie dommages collision ou dommages tous accidents. Si le conducteur n’est pas responsable de l’accident, les dommages seront alors indemnisés. Il est important de rappeler que si un tiers inconnu ou non assuré est responsable de l’accident, dans ce cas, les dommages matériels peuvent être pris en charge par le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO).

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