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Quelles assurances devez-vous souscrire pour réaliser des travaux en hauteur ?

Pose d'une vitre en hauteurPour réduire les risques de chutes liés aux travaux en hauteur, le Code du travail a mis en place des principes généraux de prévention. En effet, il y a des règles à suivre pour la conception et l’utilisation d’équipements pour le travail en hauteur. De même, les lieux de travail doivent être aménagés et utilisés selon les dispositions. Ces règles concernent non seulement les acteurs du BTP, mais aussi d’autres catégories de travailleurs. Pour être bien protégé, il convient de souscrire les bons contrats d’assurance. Le point sur les assurances professionnelles indispensables pour les métiers en hauteur !

Les activités de travaux en hauteur

Plusieurs activités doivent être réalisées en hauteur. Par exemple, le lavage de vitre, l’élagage, la pose de panneaux publicitaires ou de bâches, le déneigement, le démoussage, la purge de canalisations, la mise en place d’évènementiel, le sablage, la soudure, la peinture, le forage, l’abattage d’arbres et la petite maçonnerie, entre autres. Or, tous les travaux en hauteur sont à risque. Cordistes, échafaudeurs, élagueurs grimpeurs et travailleurs du secteur du bâtiment doivent nécessairement souscrire les bons contrats d’assurance pour être protégés. Ce sont des métiers règlementés qui relèvent des garanties d’entreprises, industrie et construction et qui nécessitent des polices d’assurance sur-mesure.

Les règles générales de prévention

Avant de travailler en hauteur, il faut détailler l’implantation des sécurités périphériques, évaluer les risques et se focaliser sur l’organisation du travail et le matériel. Cela veut dire qu’il est préférable d’utiliser des mécanismes de mise à niveau et du matériel télescopique pour réaliser des travaux en hauteur. D’Après la loi, il est obligatoire de préparer un plan de travail assurance la protection contre les chutes pour tous travaux temporaires en hauteur. Il faut aussi s’assurer de travailler à deux et de vérifier les équipements avant de commencer les travaux. Il faut vérifier les points d’accrochage et les réglages. Dans tous les cas, évitez d’utiliser des échelles, des escabeaux et des marchepieds comme postes de travail.

La couverture de toutes les missions en hauteur

Les assureurs proposent aux professionnels qui travaillent en hauteur des assurances spécifiques. On parle de couvertures complètes pouvant garantir les dommages avant, en-cours et après travaux. Il y a aussi des garanties qui couvrent les dommages après prestations et l’obligation d’assurance construction. Il s’agit de l’assurance RC exploitation, l’assurance RC professionnelle et l’assurance RC décennale. Ces contrats d’assurance permettent de couvrir les travaux en hauteur, les travaux d’accès difficiles à la corde, les travaux acrobatiques, les travaux de confortement, les travaux de protection et les travaux d’inspection. Si vous travaillez en hauteur, vous devez prendre conscience des risques liés à votre activité. À n’importe quel moment, il peut y avoir un accident de chute de hauteur.

La responsabilité civile d’exploitation (RCE)

La première assurance à souscrire est l'assurance responsabilité civile d’exploitation. Appelée la RCE, cette assurance vient couvrir les dommages causés dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle couvre tout dégât causé à des clients, des tiers ou des salariés. Les dommages matériels, immatériels et corporels sont pris en charge par ce contrat d’assurance. Notez que toute personne subissant un préjudice, direct ou indirect du fait de l’exploitation peut engager cette responsabilité. Pour cela, il faut être capable de démontrer le préjudice en question, le fait de l’exploitant et le lient de causalité entre les deux.

La responsabilité civile professionnelle

L’autre assurance à souscrire est la responsabilité civile professionnelle. Cette assurance permet de couvrir les conséquences pécuniaires des dommages matériels, immatériels et corporels causés du fait des prestations effectuées par l’entreprise. Elle entre en jeu une fois la prestation effectuée. Elle permet d’assurer la sécurité d’une société, c’est pour cela qu’elle est fortement recommandée pour les travaux en hauteur. Pour les professions libérales, cette assurance est obligatoire. La différence avec la RC exploitation est que la RC pro garantit les prestations de services réalisées par l’entreprise.

L'assurance décennale obligatoire pour le secteur de la construction

En plus des deux assurances évoquées précédemment, vous devez également souscrire une assurance couvrant la garantie décennale. L'assurance décennale est rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Elle s’adresse à tous les professionnels du bâtiment. C’est la garantie due par tous les constructeurs. Elle vient couvrir la réparation de certains dommages pouvant affecter une construction pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. On parle notamment de dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à son utilisation. Par exemple, un défaut d’étanchéité et un glissement de terrain.

En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende de 75 000 euros ou un emprisonnement de six mois. Assurez-vous donc de souscrire ce contrat avant le début des travaux, car vous aurez à fournir une attestation correspondant aux activités exercées à vos clients et à vos donneurs d’ordre. N’oubliez pas de préciser, au moment de la souscription, que vous réalisez des travaux en hauteur. Votre assureur vous proposera alors les garanties adaptées à votre activité et à vos besoins.

Le tarif d’une assurance professionnelle travaux en hauteur

Le tarif de cette assurance professionnelle va être calculé en fonction de nombreux éléments. Il dépend du chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, de la taille et du statut de l’entreprise, de son secteur d’activité, des risques auxquels elle est exposée, des garanties choisies et du niveau des couvertures. À titre indicatif, comptez à partir de 100 euros par an pour la responsabilité civile professionnelle et à partir de 800 euros par an pour la garantie décennale bâtiment.

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