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Quelles assurances pour les stagiaires et les apprentis ?

Il est très important de distinguer le stage et l’apprentissage. Même si ces deux formations ont le même but, elles ne doivent pas être confondues, notamment en matière d’assurance. Alors que le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante, l’apprenti est lui couvert par le régime général de la Sécurité sociale. Le point sur les assurances pour stagiaires et apprentis.accompagnement apprenti

Le stage et l’apprentissage : quelles différences ?

D’abord, il faut savoir que le stagiaire ne signe pas un contrat de travail, mais une convention de stage. Cela veut dire qu’il n’a pas le statut de salarié et que la gratification devient obligatoire à compter de 2 mois de stage. Un montant qui doit être au moins égal à 15% du plafond horaire de la Sécurité sociale. Sous conditions, l’employeur peut bénéficier de contributions sociales et d’une franchise de cotisations.

Quant à l’apprenti, il signe un contrat d’apprentissage, qui lui permet de bénéficier des mêmes droits que ceux des autres collaborateurs. Ordinairement, la rémunération de l’apprenti est calculée en fonction de son âge et de son niveau de formation. Les employeurs qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de charges sociales. Ils peuvent également prétendre aux aides financières ou au crédit d’impôt.

Les stagiaires et les assurances

Comme nous le disions, les stagiaires sont assurés par la Sécurité sociale étudiante. Leurs droits accordés en fonction du montant des indemnités des stages. Les stagiaires qui sont affiliés à la protection sociale seront couverts pour leurs frais de santé, mais ne peuvent pas bénéficier d’une couverture en cas d’arrêt de travail pour maladie, pour invalidité ou pour décès. Conformément à l’article L. 412-8 du Code de la Sécurité sociale, le stagiaire est couvert pour les accidents de travail et maladies professionnelles. Des couvertures accordées par l’établissement scolaire ou universitaire.

La responsabilité civile du stagiaire

En cas d’accident survenant sur le lieu de travail ou sur le trajet, le stagiaire pourra être couvert par son assurance personnelle ou celle de l’établissement. Il est très important pour le stagiaire de souscrire les bons contrats d’assurance, notamment l’assurance de responsabilité civile personnelle qui pourra le couvrir en cas de dommages causés aux tiers pendant son activité au sein de l’entreprise. Les stagiaires doivent par ailleurs se renseigner auprès de l’entreprise pour savoir si leur contrat de responsabilité civile professionnelle couvre déjà les stagiaires et les apprentis.

Bon à savoir : il est utile de souligner que la responsabilité civile familiale ne suffit pas pour couvrir le stagiaire, car cette garantie ne concerne que les accidents survenus dans le cadre de la vie privée.

Les contrats d’assurance responsabilité civile professionnelle ou entreprise

En tant qu’employeur, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages causés aux tiers par vos préposés, par les stagiaires et par les apprentis. Nous l'abordons plus en détail, dans notre article intitulé : La responsabilité civile professionnelle du salarié ou préposé. Ce contrat doit également couvrir votre responsabilité civile pour les dommages corporels causés aux stagiaires, aux candidats à l’embauche et aux bénévoles qui ne sont pas concernés par la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Aussi, veillez à ce que votre contrat RC Pro couvre les dommages corporels subis par les stagiaires.

Les apprentis et les assurances

L’apprenti est affilié au régime de la Sécurité sociale. Comme les autres salariés de l’entreprise, il peut bénéficier de la couverture de ses frais de santé en cas de maladie, d’accident ou de maternité. Aussi, il peut percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un congé maternité ou paternité. Contrairement au stagiaire, l’apprenti peut bénéficier des prestations des assurances invalidité et décès.

La responsabilité civile de l’apprenti

Lors de l’apprentissage, c’est la responsabilité de l’entreprise qui est généralement engagée en cas de dommages causés à un tiers par l’apprenti ou de dommages causés à l’apprenti. Toutes les entreprises qui accueillent des apprentis doivent s’assurer que leurs contrats d’assurance professionnels couvrent bien les apprentis.

Au moment de la signature du contrat d’apprentissage, les Centres de Formation des Apprentis (CFA) exigent une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle de la part de l’employeur.

La complémentaire santé d’entreprise pour l’apprenti

Enfin, il est utile de souligner que comme tous les autres salariés, l’apprenti peut bénéficier de la complémentaire santé d’entreprise. Bien que cette mutuelle collective soit obligatoire, l’apprenti peut en être dispensé si sa cotisation est inférieure à 10% de sa rémunération brute dans le cas d’un contrat de moins de 12 mois et d’une couverture individuelle justifiée et si sa cotisation est égale ou supérieure à 10% de sa rémunération brute.

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