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Dirigeants : quelles assurances souscrire pour protéger votre patrimoine personnel ?


En cas de faute de gestion ou de dépôt de bilan, le patrimoine personnel d’un dirigeant de société peut être mis en cause. En effet, en cas de sanction, les répercussions sur votre patrimoine personnel peuvent être conséquentes. Une simple négligence ou imprudence peut engager votre responsabilité. C’est pour cela qu’il est utile de mettre en place des mesures de prévention. Quelles assurances souscrire pour protéger votre patrimoine personnel ?

Vos responsabilités en tant que dirigeant

Tout d’abord, il faut définir vos responsabilités en tant que dirigeant. Vous devez distinguer la responsabilité de la gestion courante de l’entreprise et celle qui peut être mise en cause à la suite d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire. La première chose à savoir est que vous êtes personnellement responsable de vos négligences, de vos fautes et de vos manquements. C’est ce qu’on appelle la responsabilité civile du dirigeant.

S’il y a des irrégularités dans la tenue, des fautes de gestion et des engagements de dépenses trop importantes pour l’entreprise, votre responsabilité civile sera engagée. Il en est de même si un tiers à l’entreprise estime avoir subi un préjudice personnel par votre faute. Seule exception : si vous avez commis une faute hors de l’exercice de vos fonctions envers les tiers ayant contracté avec société. Il peut s’agir de sociétés, d’actionnaires, d’associés, de clients ou de fournisseurs.

En redressement ou en liquidation judiciaire

Votre responsabilité civile peut également être mise en cause si l’entreprise est mise en redressement ou en liquidation judiciaire. Les sanctions varient selon la gravité de la faute. Cependant, il est important de souligner qu’en cas de faute de gestion, il faudra prouver qu’il existe un lien de causalité entre la faute et l’insuffisance d’actif de la société. S’il y a bien lien de causalité, dans ce cas, vous pouvez être condamné à payer les dettes de l’entreprise personnellement. Ceci dans le but de contribuer au comblement du passif social.

Les fautes de gestion

Sont considérées comme des fautes de gestion par les juges :

La souscription d’une assurance RCMS

Pour protéger vos biens et votre patrimoine personnel, il est indispensable de souscrire les bonnes assurances. La souscription d’une assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est recommandée. Ce contrat appelé RCMS est capable de garantir les conséquences financières qui peuvent résulter de votre mise en cause à la suite d’une faute, d’une erreur ou d’un manquement professionnel de votre part. Par exemple, les frais de défense et la condamnation à des dommages et intérêts. Cette assurance prend en charge les règlements si vous êtes appelé en comblement du passif, comme les frais d’avocat et les frais d’expertise. Rappelons qu’elle indemnise seulement dans la limite du montant assuré. Tout ce qui ne pourra pas être couvert restera à votre charge.

Combien coûte cette assurance ?

Le tarif de l’assurance RCMS dépend de plusieurs éléments. Il est calculé selon le montant de la garantie et de la situation de la société. De manière générale, vous devez compter au minimum 5000 euros. Comme il s’agit d’un contrat d’assurance qui est au profit des dirigeants, l’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux est déductible du bénéfice imposable de la société. Il est utile de savoir que cette couverture ne prend pas en charge les dommages causés intentionnellement. Les dommages physiques et les condamnations pénales relatives ne sont pas non plus indemnisés.

La souscription d’une assurance-décès

L’autre assurance qu’il est utile de souscrire en tant que dirigeant est l’assurance-décès qui peut-être comprise dans votre contrat de prévoyance Madelin. Ce contrat d’assurance peut vous aider à protéger vos proches et vos héritiers. Il peut s’agir de vos enfants ou d’un conjoint. L’assurance-décès est capable de prendre en charge les soucis financiers liés à votre décès ou à votre invalidité absolue et définitive. A votre décès, votre ou vos bénéficiaires recevront un capital. Cette somme, définie dans le contrat au moment de la souscription, peut aider à rembourser les dettes et à assumer les dépenses quotidiennes. En somme, cette assurance viendra protéger votre patrimoine personnel.

La souscription d’une assurance homme-clé

Par ailleurs, l’entreprise peut également être bénéficiaire de l’assurance. Par exemple, la garantie homme-clé, qui vient assurer le bon déroulement des opérations si l’homme-clé de l’entreprise arrivait à disparaitre. L’homme-clé peut être le dirigeant ou toute autre personne indispensable au fonctionnement de la société. En cas de décès de l’homme-clé, cette assurance versera un capital à l’entreprise. De même si l’homme-clé ne peut plus travailler à cause d’une invalidité absolue et définitive. Le capital peut servir à rémunérer les salariés et à régler les fournisseurs et les dettes. Autrement dit, c’est une garantie qu’il est conseillé de souscrire pour éviter l’arrêt d’activité de l’entreprise.

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