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Mutuelle entreprise obligatoire et congé parental


mutuelle d'entreprise et congé parentaleVos salariés bénéficient de la complémentaire santé collective de votre entreprise, sauf s’ils l’ont refusé. Qu’advient-il de la mutuelle pendant un congé parental ?

Bien que vous ayez l’obligation de fournir un contrat collectif, rien ne vous oblige à maintenir cette couverture dès l’instant où l’un de vos salariés entre en congé parental.

Si vous souhaitez maintenir la mutuelle, ainsi que votre participation vous devez le faire figurer au contrat, vous pouvez également choisir de ne couvrir qu’une période déterminée.

Rappel sur le congé parental

Le congé parental est un droit légal dont chaque salarié peut bénéficier à partir du moment où il a an d’ancienneté dans votre entreprise, le jour de la naissance de son enfant ou de l’adoption de son enfant.

Ce congé peut s’étaler au maximum sur une période de 3 ans. Il existe toutefois des conditions spécifiques notamment le nombre d’enfants et la notion de congé parental partagé, 24 mois pour l’un des parents, 12 mois pour l’autre.

Le congé parental peut être total ou partiel, c’est-à-dire que votre salarié peut choisir de maintenir une partie de son activité professionnelle et consacrer également du temps à son ou ses enfants. Dans le cas du congé parental partiel, il est évident que vous devez maintenir la mutuelle entreprise obligatoire. Votre employé sera toutefois en droit de refuser le maintien de la complémentaire santé d'entreprise s’il atteint un seuil de salaire trop bas et que sa part de cotisation à la mutuelle obligatoire représente 10% de son salaire mensuel.

Notez également que le congé parental peut intervenir directement après le congé maternité.

Quelle est la bonne solution en tant que chef d’entreprise ?

Il est essentiel, encore une fois, de regarder cette mesure sous différents angles :

Le coût pour l’entreprise : si vous devez remplacer votre salarié par un autre pendant le congé parental, cela implique probablement une nouvelle part employeur dans la cotisation globale de votre entreprise au contrat collectif.

Le levier social : le maintien de la mutuelle collective pendant cette période peut représenter un avantage non négligeable en particulier si cette dernière va au-delà du panier de soins minimums, offre des garanties fortes et couvre les ayants droits.

Le coût pour le salarié : en cas de congé parental total, les finances de votre salarié vont être lourdement impacté, ne bénéficiant plus que des aides PReParE, CLCA ou COLCA, ainsi le maintien de la mutuelle pendant le congé parental peut s’avérer une charge financière supplémentaire délicate à gérer.

La meilleure solution est donc d’établir le dialogue au cas par cas avec vos salariés qui en fonction de leur situation personnelle et des options que vous serez en mesure de leur proposer pourront prendre la bonne décision.

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