Assurancedesmetiers.com, comparateur d'assurance professionnelle

Mutuelle entreprise : doit-elle profiter aux ayants droits ?


Depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises ont l’obligation de financer une mutuelle collective pour l’ensemble de leurs salariés. Une obligation poussée par la loi ANI, qui permet aux employeurs et aux employés de bénéficier de quelques avantages. Est-ce que les enfants et les conjoints sont aussi concernés par cette mutuelle obligatoire ? C’est ce que nous allons voir.

L’adhésion obligatoire pour les salariés

Ordinairement, la mutuelle d’entreprise ne concerne que les salariés. L’adhésion à cette couverture santé est financée par les deux parties : l’employeur et l’employé. En tant qu’employeur vous pouvez financer la part patronale que vous souhaitez, du moment que le minimum de 50 % soit respecté. Vous êtes également seul à décider d’étendre l’adhésion à la complémentaire santé d’entreprise aux enfants et aux conjoints des salariés. Alors que certaines entreprises s’engagent déjà à assurer les ayants droit, d’autres ne le font pas systématiquement.

Assurer les enfants et les conjoints

Avant tout, il faut bien voir les conditions du contrat de la mutuelle groupe, lorsque celle-ci vous est proposée. Comme mentionné précédemment, la complémentaire santé des ayants droit n’est pas systématiquement applicable. L’adhésion peut être possible ou non, dépendant du type de contrat. Par ailleurs, certains contrats collectifs incluent automatiquement l’adhésion des ayants droit, sous certaines conditions. Dans ce cas, il faudra que vos salariés acceptent de payer une cotisation plus élevée, dont le surcoût ne sera pas pris en charge par l’entreprise. Autrement dit, la mutuelle d’entreprise et la cotisation ne concernent que le salarié. Pour assurer les ayants droit avec ce même contrat, il faudra obligatoirement que les salariés financement eux-mêmes leur part de cotisation.

Une protection efficace et optimale

Assurer les enfants et les conjoints à la mutuelle d’entreprise présente, toutefois, quelques avantages. Les membres de la famille sont couverts par le même contrat d’assurance, ce qui facilite les démarches en cas de problèmes de santé. C’est une manière efficace et optimale de se protéger : le contrat est le même et la cotisation est unique. Mieux encore, la mutuelle d’entreprise représente un avantage financier pour les ayants droit. En règle générale, les tarifs des contrats collectifs restent moins onéreux que ceux des contrats individuels et classiques. Ces tarifs ne sont pas mécaniquement augmentés chaque année, comme il en est pour les mutuelles individuelles. Enfin, les contrats collectifs permettent également de bénéficier de meilleures couvertures, de garanties supérieures et de conditions particulières.

Les conditions pour les enfants

Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise prévoyant de couvrir la famille d’un des deux parents assurés, les conditions sont comme suit pour les enfants :

Les conditions pour les conjoints

Dans le cas d’une mutuelle d’entreprise prévoyant de couvrir le conjoint de la personne assurée, les conditions dépendent du type de contrat. Ordinairement, c’est la formule familiale qui permet d’assurer les conjoints. Il est bon de savoir que si l’entreprise assure par défaut les ayants droit du salarié, il peut éventuellement contester cette inclusion. Ceci, en justifiant qu’il dispose déjà d’une couverture santé, par le biais de son entreprise par exemple ou en tant que travailleur indépendant.

Nos autres publications utiles aux employés