Assurancedesmetiers.com, comparateur d'assurance professionnelle

Le principe de la garantie financière et de la caution légale

Caution et garantie financièreLa garantie financière a pour but de protéger les consommateurs et les tiers vis-à-vis des fonds confiés par ces derniers à un professionnel. Différents risques sont couverts par cette garantie comme le détournement de fonds, la défaillance et la disparition de l’entreprise assurée. Il s’agit là d’un engagement écrit et délivré par une banque, un organisme de crédit ou une compagnie d’assurance. C’est ce qu’on appelle l’engagement financier de faire ou de payer.

À quoi sert la garantie financière des entreprises ?

L’objectif de la garantie financière est d’assurer et de garantir les fonds détenus par une entreprise ou un professionnel pour le compte d’un tiers. C’est une garantie qui peut être écrite et délivrée par une compagnie d’assurance spécialement agréée et par un établissement bancaire ou financier. Ce dernier peut être public ou privé. Il peut donc s’agir du Trésor Public, de la Caisse des Dépôts, de la Banque Postale ou d’une banque privée. Dans cet engagement, on retrouve plusieurs informations dont le montant, la durée, les conditions de rémunération du garant, les modalités de contrôle exercé et les contre garanties.

Les différentes garanties qui doivent bénéficier d’une caution financière

Avec la caution financière, les consommateurs, les citoyens et les salariés sont protégés contre les risques de défaillance de certaines professions. Parmi les garanties proposées, on retrouve :

Bon à savoir : la caution financière peut également garantir les sommes dues à l’État et l’achèvement de la construction d’une habitation vendue en l’état futur achèvement (VEFA).

La différence avec la responsabilité civile profesionnelle

Il est très important de faire la différence entre la caution financière et l’assurance RC professionnelle. Pour rappel, cette dernière est obligatoire pour certaines professions et permet de couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers. Elle repose strictement sur des aptitudes professionnelles, tandis que la caution financière se base sur une analyse de risque crédit/solvabilité pour l’octroi d’une garantie.

L’obligation réglementaire de la caution légale

La caution légale est une garantie financière qui répond à l’obligation réglementaire de caution. Certaines professions sont dans l’obligation de souscrire une caution légale, à savoir les agents immobiliers, les syndics de copropriété, les gestionnaires immobiliers, les administrateurs de biens, les agences d’intérim, les agences voyages, les sociétés de portage salarial et les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

La caution financière dans le contrat multirisque professionnelle

Généralement, la caution financière est une garantie qui est comprise dans l’assurance multirisque des entreprises. Dans ce contrat d’assurance, vous trouverez également d’autres garanties adaptées aux besoins de votre entreprise, comme l’assurance des locaux professionnels, la protection financière, la perte d’exploitation, l’assurance crédit, la protection juridique professionnelle et l’assurance pour les activités exercées en dehors des locaux de l’entreprise.

Notre comparateur en ligne gratuit

Sur Assurancedesmetiers, trouvez facilement l’assurance professionnelle qui vous convient. En comparant les prix, vous gagnerez du temps et vous ferez des économies. Notre comparateur en ligne est gratuit et vous donne la possibilité de comprendre les solutions proposées par les compagnies d’assurance et de souscrire un nouveau contrat en ligne.

Les autres garanties financières