En tant que chef d’entreprise, il est important de s’assurer contre les dommages matériels qui peuvent affecter votre activité ou vos locaux commerciaux comme il est aussi important de souscrire la bonne assurance pour couvrir le risque financier de la perte d’exploitation.
Un sinistre tel qu’un incendie, une tempête ou un dégât des eaux peut toucher votre entreprise à un moment inattendu. Votre activité professionnelle sera affectée et perturbée, entrainant une dégradation et voire même une absence totale de chiffre d’affaires pendant une longue période. Une assurance des biens vous permet d’être dédommagés, mais ne compense pas la perte du chiffre d’affaire.
Vos dépenses habituelles (les créanciers, les fournisseurs, les salaires des employés) seront toujours présentes et vous pourriez avoir des difficultés à les honorer, c’est là qu’intervient la garantie perte d’exploitation.
La majorité des entreprises couvrent les dommages aux biens en souscrivant une assurance multirisque professionnelle. Bâtiment, machines, équipements, stock seront indemnisés, cependant la perte de chiffre d’affaires due à l’arrêt de l’activité professionnelle, ainsi que ses éventuelles conséquences financières, ne seront pas couvertes par cette assurance.
C’est pourquoi l’assurance perte d’exploitation est essentielle afin de permettre à votre entreprise une reprise d’activité dans les plus brefs délais et d’éviter que le chiffre d’affaires de l’entreprise baisse dangereusement ou devienne nul.
Souscrire à cette garantie est la solution qui vous permettra de continuer vos activités professionnelles, en assurant la pérennité de votre entreprise, grâce à un dédommagement versé par votre compagnie d’assurance, couvrant les frais d’exploitation (frais fixes). En vue de rétablir au plus vite votre situation financière et retrouver le résultat d’exploitation qui précédait le sinistre.
Cette assurance entreprise rentre en jeu uniquement si les causes qui ont provoquées cette perte sont accidentelles ou de caractère aléatoire.
Que couvre la garantie perte d’exploitation ?
Un peu à la manière d’une prévoyance cette assurance est une protection financière qui vous couvre contre tous les risques financiers affectant votre entreprise suite à un sinistre. En cas de perte d’exploitation, elle permet de toucher une indemnité équivalente à la perte de marge brute liée au sinistre. La marge brute est calculée en se basant sur le montant des dépenses qui continueront après le sinistre, vous évitant ainsi d’utiliser votre épargne pour maintenir votre entreprise.
Les pertes consécutives aux dommages suivants sont couverts par l’assurance perte d’exploitation :
- Les dégâts des eaux et inondation
- Une catastrophe naturelle
- Un incendie ou une explosion
- Les dégâts occasionnés par une tempête, la grêle ou encore la neige
- Les dommages électriques et la foudre
- Le bris de machines (couverte par une garantie spécifique, l’assurance bris de machine)
- Les actes de vandalisme, de terrorisme et de sabotage
- Les dégâts causés par les émeutes
Le chef d’entreprise peut souscrire à la garantie perte d’exploitation de base qui a pour but de couvrir uniquement la baisse ou l’absence des chiffres d’affaires et les dépenses relatives au sinistre ou souscrire à des garanties optionnelles qui couvriront les dépenses essentielles au fonctionnement de l’activité et des retards à cause du sinistre.
En fonction de la taille de votre entreprise, de votre secteur d’activité et de votre analyse sur les risques éventuels auxquels votre entreprise peut être confrontée, vous déterminerez le niveau de garantie à fixer dans le contrat de perte d’exploitation.
Le contrat d’assurance offre des garanties de base et des garanties complémentaires pour faire face à l’ensemble de ces frais.
Les garanties de base
L’assurance perte d’exploitation offre des garanties de base permettant de faire face aux difficultés les plus courantes suite à un sinistre :
- une indemnité sera versée pour compenser une perte financière de l’entreprise suite à un arrêt ou une baisse d’activité;
- paiement des frais additionnels encourus pour continuer votre activité professionnelle.
Les garanties supplémentaires
Ces garanties complémentaires couvrent les dépenses non remboursables par les garanties de base :
- la rétribution des coûts additionnels encourus pour le maintien des produits ou services fournis par votre entreprise sur le marché ;
- la perte d’exploitation due à un sinistre impactant fournisseurs, sous-traitants, voire même une entreprise située non loin de la vôtre ;
- intérêts ou indemnités de retard pour couvrir le préjudice ;
- salaires des ouvriers que vous devrez payer malgré l’arrêt ou la réduction des activités ;
- devoirs sociales : salaire hebdomadaire garanti, indemnités de préavis pour les ouvriers.
En fonction des compagnies d’assurance voici quelques risques qui ne sont pas couverts :
- dommages causés par la guerre, les violations de neutralité, révolutions, rébellions, révoltes, troubles intérieurs ;
- dommages causés par les tremblements de terre et les éruptions volcaniques ;
- dommages causés par le débordement de lacs artificiels ;
- dommages causés par l’énergie nucléaire ;
- dommages en relation avec l’amiante.
A savoir : Il est important d’examiner les risques garantis, la période d’indemnisation, le délai de prise en charge et le capital garanti avant de souscrire votre contrat. La perte définitive de la clientèle d’une entreprise n’est jamais couverte.
Période d’indemnisation
En tant que chef d’entreprise vous devez choisir la période d’indemnisation qui sera fixée sur votre contrat d’assurance perte d’exploitation, en évaluant le temps nécessaire pour que votre entreprise retrouve une activité normale.
Vous devez considérer le temps nécessaire pour reconstruire les locaux et remplacer le matériel, délais de production, possibilité de continuer l’activité de l’entreprise partiellement, la compétition sur le marché, etc. La période doit être calculée en estimant la durée pour que l’entreprise retrouve sa situation financière antérieure.
Montant de l’indemnisation assurée
Le dédommagement contre la diminution ou un chiffre d’affaires nul sera remboursé par la couverture d’assurance perte d’exploitation en se basant sur une somme équivalante à la marge brute d’exploitation de l’entreprise.
Il faut considérer les charges fixes et variables de l’entreprise dans le calcul de la marge brute d’exploitation. Cela peut être difficile de déterminer la marge pour les années futures. Vous pouvez donc inclure dans le contrat d’assurance une adaptation de la marge pour le futur. Ceci peut se faire en payant des cotisations additionnelles.
Tarif de l’assurance perte d’exploitation
La cotisation dépendra des garanties choisies et aussi de la compagnie d’assurance. Le montant de la cotisation varie et est calculé en se basant sur :
- la nature des activités et de la structure de l’entreprise: machines, matériel de remplacement, possibilités de dépannage, protections contre l’incendie ;
- taux applicable à l’assurance de dommages directs de l’entreprise (incendie, bris de machine…) ;
- divers facteurs liés à la durée d’arrêt de l’activité ;
- période d’indemnisation.
En bref…
Pour protéger son entreprise contre d’éventuelles pertes d’exploitation survenues à cause d’un sinistre, il est essentiel d’avoir une bonne couverture d’assurance perte d’exploitation. Plus le sinistre est grave, plus le redémarrage de l’activité de l’entreprise sera retardé, causant la baisse ou voir même l’absence du chiffre d’affaires.
Tout en minimisant l’impact d’un sinistre sur le chiffre d’affaire d’une entreprise, l’assurance perte d’exploitation permet de maintenir la situation financière à la même marge qu’avant le sinistre. L’indemnisation dépendra des garanties choisies dans le contrat. La période maximale de garantie sera fixée par l’assuré lors de la souscription du contrat, en prenant en considération le temps nécessaire pour l’entreprise de se remettre sur pied après un sinistre.
Si votre entreprise a subi des dommages couverts par votre contrat d’assurance perte d’exploitation, avisez immédiatement la compagnie d’assurance et déclarer le sinistre pour bénéficier au plus vite de l’indemnisation et reprendre vos activités professionnelles dans les plus brefs délais et ainsi minimiser la perte d’exploitation.