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Mutuelle entreprise des collaborateurs envoyés à l'étranger

Vous étendez vos activités à l'étranger et vous avez l'intention d'envoyer en mission certains de vos salariés. Ces derniers bénéficient actuellement d'une complémentaire santé collective et vous souhaitez savoir ce que vous devez faire par rapport à leur couverture santé et s'ils seront couverts en cas d'accidents ou de maladies. Cet article va vous aider à y voir plus clair en fonction de chaque situation.

Votre responsabilité en tant que dirigeant

En tant que dirigeant d'une entreprise vous êtes responsable de vos salariés en mission à l'étranger, tant pendant le travail que sur le temps personnel. La cour de cassation a déjà tranché en ce sens à plusieurs reprises, estimant que hors du cadre de la mission, votre salarié n'aurait pas été en lieu et place.

Le premier élément que vous devez donc vérifier avant le départ de votre salarié à l'étranger est sont état de santé. Pour ça il est judicieux de l'envoyer faire une visite médicale auprès de la médecine du travail, dans un délai d'au moins 4 semaines avant son départ. Vous pouvez également prévoir en fonction de la destination et des pathologies locales de faire les vaccins nécessaires et de prévoir le traitement médical approprié si nécessaire.

Vous devez également faire en sorte que votre salarié informe l'Assurance Maladie de son départ à l'étranger afin que ses frais de santé soient pris en charge. Pour que ce soit effectit, il est nécessaire que votre salarié obtienne une carte européenne d'assurance maladie ou pour le reste du monde qu'il remplisse un formulaire d’accord pour la couverture maladie hors Europe.

Vous devez également informer l'organisme en charge de la gestion de votre complémentaire santé collective, voir prendre une option pour compléter les remboursements de frais de santé à l'étranger si ces derniers ne sont pas prévus contractuellement.

Une mission de courte durée

Pour une mission de courte durée, moins de 3 mois, il vous suffit de suivre les recommandations présentées ci-dessus pour avoir la certitude que la couverture de vos salariés est suffisante et adaptée.

Une mission de longue durée

Dans le cas d'une mission de longue durée à l'étranger l'approche doit être différente, en particulier si votre salarié est affecté à l'une de vos structures étrangères, les règles sont très différentes en matière de couverture santé d'un pays à un autre et également en matière de cotisations sociales.

Ainsi il sera judicieux de vous tourner vers la CFE (Caisse des Français de l'étranger) qui va à la fois offrir les prestations de l'Assurance Maladie en matière de santé, mais qui va également être en mesure de gérer les cotisations retraites et prévoyances.

La CFE possède également de nombreux partenaires qui fournissent des offres de complémentaire santé pour couvrir l'ensemble des dépenses qui pourraient être occasionnées suite à un accident, une maladie ou même un décès nécessitant un rapatriement du corps du défunt.

La complémentaire santé collective de votre entreprise, n'est probablement pas adapté à une mission de longue durée, vous devrez donc souscrire une offre spécifique.

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