Les travailleurs exerçant leur activité professionnelle à l’étranger ne bénéficient pas de la même protection sociale, selon leur statut. En effet, selon que le travailleur soit sous le statut d’expatriation ou de détachement, il bénéficie ou non de la protection sociale française. Quelles sont les différentes situations et les options possibles ? Vous trouverez quelques pistes dans cet article.
La différence entre salarié expatrié et salarié détaché
Le salarié détaché travaille pour une durée limitée à l’étranger. Son détachement est par ailleurs formalisé par une lettre de mission et un avenant à son contrat de travail. Le lien de subordination entre le salarié en détachement et l’employeur français est maintenu. Le contrat du salarié détaché reste régi par le droit français. Le salarié en détachement est toujours affilié au régime de la Sécurité sociale française et doit donc adhérer à la mutuelle obligatoire de l’entreprise.
En revanche, un salarié acquiert le statut d’expatrié lorsqu’il est amené à travailler à l’étranger pour une durée de plus de trois mois. Dans ce cas, le salarié signe un contrat de travail local qui est régi par la législation du pays dans lequel il va exercer l’activité professionnelle. Le salarié ne conserve plus aucun lien de subordination avec son entreprise d’origine (entreprise française) et il n’est plus comptabilisé dans les effectifs de l’entreprise d’origine. Le salarié ne peut donc plus prétendre à la mutuelle obligatoire en France.
La protection des salariés détachés
Un employeur peut détacher un employé pour une durée maximale de 36 mois, renouvelable une seule fois. Le détachement ne peut donc pas dépasser 6 ans. Comme le salarié reste affilié au régime de la Sécurité sociale, celle-ci prendra en charge une partie des frais de santé de l’employé. L’employeur doit continuer de payer les cotisations sociales pour l’employé.
Détaché dans l’UE, l’EEE et la Suisse
L’employé détaché dans l’Union Européenne (UE), dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de santé dans le pays de détachement par l’Assurance maladie française. Les prestations sont les mêmes qu’en France. Pour avoir directement accès aux soins, il faut faire une demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Cette carte est gratuite. Le remboursement des frais de santé au travailleur détaché peut se faire de deux façons: la demande peut se faire dans le pays de détachement et ainsi suivre les conditions prévues pour les personnes assurées localement, ou le travailleur peut avancer les frais et demander un remboursement ultérieur soit aux garanties de l’Assurance Maladie obligatoire, soit aux garanties prévues par le pays de détachement.
Les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail sont versées par l’Assurance Maladie obligatoire française, peu importe que l’incapacité soit constatée dans le pays de détachement ou en France. Par ailleurs, les salariés détachés peuvent avoir accès au versement des prestations familiales et à l’indemnisation par l’assurance chômage si une perte d’emploi suit la période de détachement.
Détaché dans un pays signataires de conventions
Certains pays sont signataires de conventions bilatérales avec la France concernant la protection de la santé. Si le pays de détachement est signataire d’une convention avec la Sécurité sociale française, l’employeur ne paie pas de cotisations sociales dans ce pays. Les soins peuvent être remboursés par la Sécurité sociale du pays de détachement, et les modalités varient en fonction des pays.
Plusieurs pays sont signataires d’une convention bilatérale avec la France: Algérie, Argentine, Brésil, Cameroun, Chili, Corée, Congo, Côte d’Ivoire, Mali, Inde, Israël, Japon, Madagascar, Niger, Philippines, Serbie, Tunisie, Togo, Turquie, entre autres. Si l’employé est détaché dans un pays non signataire d’une convention avec la France en matière de protection sociale, il lui est fortement recommandé de souscrire à une assurance santé privée ou d’adhérer à une couverture santé complémentaire, car les niveaux de protection sociale et des soins peuvent varier grandement d’un pays à un autre.
La protection des salariés expatriés
Le salarié expatrié est de facto affilié au régime de protection sociale du pays dans lequel il va travailler. Les démarches d’adhésion varient selon la destination.
L’expatriation dans un État de l’Union Européenne, dans l’Espace Économique Européen et en Suisse donne lieu à des conditions spéciales. L’employé doit demander à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) le formulaire E104. Ce formulaire permet d’informer l’organisme de protection sociale du pays d’accueil sur les périodes d’assurance, d’emploi et de résidence en France, afin d’ouvrir les droits à la protection sociale dans le nouveau pays. A noter que les ayants droit peuvent avoir accès à la même protection sociale que l’employé expatrié dans le pays d’accueil.
Dans les cas d’expatriation hors Union Européenne, hors Espace Économique Européen et hors Suisse, la protection sociale doit être examinée au cas par cas. Comme mentionné plus haut, certains pays sont signataires d’une convention bilatérale avec la France, en ce qu’il s’agit de sécurité sociale. Ces conventions font état de modalités applicables pour les droits, de même que les démarches et formalités à entreprendre.
Si le travailleur s’expatrie dans un pays qui n’est pas signataire d’une convention de sécurité sociale bilatérale, il lui faudra se renseigner sur les formalités d’adhésion et de prise en charge du système de protection sociale local. Une attention toute particulière doit être portée pour la couverture sociale des ayants droit.
La Caisse des Français de l’Étranger
La Caisse des Français de l’Étranger (CFE) est la Sécurité sociale pour les expatriés. Elle couvre les risques suivants: accidents du travail, maladie, invalidité, maternité, vieillesse (retraite). Le niveau de protection est le même que le système français, et la couverture est applicable partout dans le monde: dans le pays d’accueil, d’autres pays étrangers, ainsi qu’en France pour des séjours limités. La CFE propose plusieurs formules de couverture.
Elle propose également de manière optionnelle une couverture en cas de congé maternité ou d’arrêt de travail avec des versements d’indemnités journalières. L’adhésion à la CFE offre l’avantage de pouvoir continuer à cotiser pour la retraite en France, pendant que l’activité professionnelle se déroule en territoire étranger. Cependant, la cotisation à la CFE ne dispense pas d’adhérer au régime de protection sociale du pays étranger qui accueille le travailleur.
L’assurance internationale
La souscription à une assurance internationale est recommandée aux salariés qui exercent une activité professionnelle à l’étranger. Cette assurance peut être souscrite soit par le salarié concerné, soit par son employeur.
L’assurance internationale doit incorporer des garanties supplémentaires pour protéger le salarié, telles que le rapatriement sanitaire (afin de ramener le salarié sur le territoire français sans frais), le remboursement des frais d’hospitalisation ou des frais médicaux usuels, ainsi que la responsabilité civile et professionnelle du travailleur. Il est aussi recommandé de souscrire à une indemnisation contre le vol ou la perte des bagages du travailleur lors de transferts internationaux.
Le cas particulier du salarié pendulaire
Le salarié pendulaire travaille dans un pays étranger avec un contrat local et revient sur le territoire français au moins une fois par semaine, comme c’est le cas pour les travailleurs frontaliers. Les salariés pendulaires représentent un cas particulier.
Selon les lois européennes, ces salariés dépendent du régime de protection sociale du pays dans lequel ils exercent leur activité professionnelle, et leurs frais de santé sont pris en charge aussi bien en France que dans leur pays d’accueil.