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Assurance prévoyance des entreprises

la prévoyance des salariés d'entrepriseL'assurance prévoyance entreprise (ou encore assurance prévoyance collective) est destinée à compléter les prestations versées par les régimes obligatoires de sécurité sociale.

A ce titre, les salariés et leurs familles bénéficient d'une protection supplémentaire, notamment en cas d'invalidité et de décès.

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Cette assurance prévoyance bénéficie au salarié dès l'instant où elle a été mise en place dans son entreprise, ou, plus largement, dans le cadre de la branche professionnelle à laquelle il appartient, sans aucune discrimination et qu'il appartient à la catégorie de salarié visé par cette mesure (de revenus, d'âge, d'état de santé et même d'antécédents médicaux).

Le salarié n'a pas à souscrire à cette assurance, dont il bénéficie automatiquement si elle a été mise en place par son employeur, à la suite de concertations entre représentants d'employeurs et de salariés.

Il doit être souligné que la loi impose la souscription d'une telle assurance prévoyance au profit des salariés ayant le statut de cadre.

L'avantage de cette prévoyance est de permettre au salarié de bénéficier d'une protection complémentaire à moindre coût puisque les risques sont mutualisés à l'échelle de l'entreprise ou de la branche : cette assurance est en effet beaucoup moins onéreuse que l'assurance qu'il aurait souscrit seul (son coût est en outre indolore puisqu'il est directement imputé sur le salaire du salarié, sur la fiche de paye), surtout lorsque le salarié aurait dû payer une surprime du fait de ses antécédents médicaux.

Le salarié bénéficie également d'un avantage fiscal, puisque les cotisations versées sont déductibles de son revenu imposable (comme c'est le cas pour les contrats souscrits par les travailleurs non salariés au titre de la Loi Madelin).

Le coût de l'assurance est enfin partagé entre l'employeur et le salarié. De son côté, l'employeur bénéficie d'une exonération de cotisations sociales sur les primes versées.

En outre, le salarié n'a à effectuer aucune démarche, ni pour la souscription de l'assurance ni pour son suivi.

Pour l'employeur, au delà des avantages fiscaux il y a certaines obligations qui sont liés à la prévoyance, la mise en place d'une telle assurance participe d'une réelle politique de gestion du personnel : le faire profiter d'une assurance complémentaire le fidélisera au sein de l'entreprise. Le processus de souscription de l'assurance collective permet également de renforcer le dialogue dans l'entreprise. Enfin, l'employeur sera perçu comme soucieux des intérêts de ses salariés.

Peuvent figurer dans un contrat de prévoyance une garantie décès (capital versé aux bénéficiaires en cas de décès), une garantie décès accidentel (capital supplémentaire en cas d'accident ayant causé la mort de l'assuré), une garantie frais d'obsèques (prenant en charge ces frais), une garantie rente de conjoint (octroyant au conjoint survivant un revenu de substitution du fait de la perte du revenu du conjoint décédé), une garantie rente d'éducation versée en cas de décès à chaque enfant à charge.

Peuvent également figurer des assurances en cas d'arrêt de travail et/ou d'invalidité, prévoyant notamment le versement d'indemnités journalières supplémentaires à celles versées par les organismes de Sécurité Sociale.

Il est nécessaire pour l'employeur, avant la souscription d'un tel contrat, d'effectuer un appel d'offres afin de comparer les prestations et prix offerts par les différents intervenants sur le marché. Doivent également être pris en compte les conditions de révision des taux et le niveau des frais de gestion.

Utile : En 2017, l'assurance prévoyance collective devrait, au même titre que la mutuelle entreprise en 2016, devenir obligatoire pour l'ensemble des salariés en France. Notez également que la portabilité de la prévoyance est obligatoire depuis le 1er juin 2015.

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