À la suite de la naissance ou de l’adoption d’un enfant (de moins de 16 ans), si on est salarié, homme ou femme, on peut demander à bénéficier d’un congé parental d’éducation. Ce congé permet de diminuer ou d’interrompre temporairement son activité professionnelle pour élever l’enfant. Il complète le congé maternité et permet à l’un des deux parents d’éduquer l’enfant.

Le congé parental, total ou à temps partiel, est un droit pour tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la demande. L’employeur ne peut donc pas le refuser. La durée du congé est d’un an, durée renouvelable sous conditions.

Dans le cas d’un congé parental total, il y a suspension du contrat de travail. Sauf dispositions conventionnelles contraires, le salarié ne perçoit pas de rémunération de la part de son employeur.

Peut-il alors continuer à bénéficier de la complémentaire santé de l’entreprise ? Quels sont les droits et les obligations de l’employeur ? Comment le salarié peut-il organiser sa couverture santé pendant le congé parental ? Nous vous apportons toutes les réponses dans cet article.

La couverture de la mutuelle entreprise est-elle maintenue durant un congé parental ?

On rappelle tout d’abord qu’un accord national interprofessionnel (ANI) est entré en vigueur en 2016. Il rend obligatoire la mise en place, dans les entreprises, d’une complémentaire santé qui vient compléter les garanties de base de la sécurité sociale.

La mutuelle collective en quelques mots

Ce contrat collectif couvre tous les salariés (cadres, non-cadres, apprentis, contrats à durée déterminée et indéterminée…). L’assurance santé complémentaire d’entreprise permet l’égalité et un meilleur accès aux soins, à moindre coût, car l’employeur règle 50 % du montant des cotisations. Le solde est prélevé sur les salaires.

Le contrat d’assurance santé complémentaire doit être un contrat responsable. Il respecte un strict cahier des charges : garanties minimums, prises en charge intégrales pour les dépenses du panier 100 % santé, plafonds de couverture pour certains frais et pour les dépassements d’honoraires.

Le maintien un choix de l’employeur

En cas de congé parental, le maintien du bénéfice de la complémentaire santé de l’entreprise est, le plus souvent, laissé à la libre appréciation de l’employeur.

En congé parental partiel, le salarié conserve généralement sa couverture santé complémentaire. Il doit tout de même s’en assurer en lisant le contrat, en contactant la direction des ressources humaines de l’entreprise ou en appelant l’organisme assureur. Il doit aussi vérifier le niveau de prise en charge des cotisations par l’employeur.

Quels sont les droits et les obligations de l’employeur en termes de maintien du bénéfice de la complémentaire santé ?

Dans le cas d’un congé parental total, on a vu que le contrat de travail du salarié est suspendu. Les obligations de l’employeur à l’égard du salarié sont donc aussi suspendues. Il n’est pas tenu de maintenir la couverture santé du salarié en congé parental.

Sa position quant au maintien du bénéfice de la complémentaire santé est formalisée dans le cadre d’une décision unilatérale du chef d’entreprise ou d’un accord collectif.

L’employeur peut décider :

  • De suspendre l’accès à la mutuelle santé de l’entreprise pendant le congé parental.
  • De maintenir l’accès à la mutuelle santé de l’entreprise, temporairement ou pendant toute la durée du congé parental.
  • De laisser au salarié la possibilité d’adhérer de manière facultative à la mutuelle santé de l’entreprise, le temps de son congé parental. Le salarié doit alors supporter seul le coût des cotisations.

À la fin du congé parental, le contrat de travail est réactivé et le salarié récupère le bénéfice de la mutuelle santé de l’entreprise (et des cotisations réglées à hauteur de 50 % minimum par l’entreprise).

Comment le salarié peut-il organiser sa couverture santé pendant le congé parental ?

Si ses droits ne sont pas maintenus et si l’adhésion facultative n’est pas proposée, le salarié doit souscrire une complémentaire santé individuelle. Sinon, il devra assumer seul toutes les dépenses qui ne sont pas prises en charge par l’assurance maladie. Un congé parental peut durer de 1 à 3 ans, et il serait hasardeux de se passer d’une couverture santé complémentaire pendant ce laps de temps.

Trouver une offre de santé adaptée !

Dans un premier temps, il faut définir les besoins, notamment en termes d’optique, de soins dentaires et d’hospitalisation. En effet, ces postes de soins sont mal pris en charge par le régime obligatoire.

La composition de la famille joue aussi un rôle déterminant dans le choix de l’assurance santé puisque que les garanties doivent couvrir les besoins de chacun (adulte, enfant, nourrisson).

Pour choisir une complémentaire santé individuelle, il est possible d’utiliser un comparateur gratuit, en ligne. Il convient toutefois de comparer soigneusement les niveaux de remboursement pour bénéficier du reste à charge le moins coûteux.

A contrôler avant de souscrire à une offre individuelle

Il faut être vigilant sur les points suivants : montants des franchises et des cotisations, délais de carence et de remboursement, exclusions de garanties. La possibilité de bénéficier du tiers payant est un avantage. Cela veut dire que l’assuré ne fait pas l’avance des frais médicaux qui sont pris en charge, directement, par la complémentaire santé.

À la fin du congé parental, le salarié peut résilier la complémentaire santé individuelle puisqu’il bénéficie, à nouveau, de la mutuelle santé de son entreprise.

En bref : le congé parental total entraîne une suspension du contrat de travail et que le maintien des droits à la mutuelle d’entreprise est laissé à la libre appréciation de l’employeur. Celui-ci peut maintenir les droits, les suspendre ou proposer une adhésion individuelle à la mutuelle de l’entreprise.

Si les droits ne sont pas maintenus pendant le congé parental, le salarié doit souscrire une assurance santé individuelle. Toutefois, au terme du congé parental, le salarié bénéficie à nouveau de la complémentaire santé de l’entreprise.