L’association syndicale libre (ASL) est une forme d’organisation des immeubles, soit une alternative à la copropriété. Ce groupement de propriétaires fonciers se compose de personnes morales de droit privé qui sont déclarées à la préfecture dans laquelle l’association prévoit d’avoir son siège. Pour l’ASL, l’assurance de responsabilité civile association syndicale libre est obligatoire. Quel est le principe de cette assurance ? Quelles autres assurances souscrire en option ?

Définition de l’association syndicale libre (ASL)

Les propriétaires fonciers d’un ensemble d’habitations ayant pour but commun de préserver ou de valoriser le bien immobilier peuvent former une association syndicale libre. C’est ce qu’on appelle l’ASL. Un groupement de fonds qui demande à ce que les acquéreurs se réunissent dans une assemblée générale au moins une fois par an. Il appartient d’ailleurs au syndic de la copropriété d’organiser cette assemblée.

Quel est le rôle de l’association syndicale libre ?

L’objectif de l’ASL est de permettre la réalisation des travaux en commun comme les travaux d’entretien, les travaux d’amélioration et les travaux de mise en valeur des biens. Par ailleurs, il est utile de souligner que lorsque les travaux concernent les lotissements ou les équipements communs, il est obligatoire de constituer une association syndicale libre. Les propriétaires ne peuvent s’en exclure, sauf s’ils vendent leurs biens ou si l’association est dissoute. Ils sont tenus de respecter les règles et les obligations dérivant de l’association et portant sur le bien immobilier.

Le fonctionnement de l’assurance ASL

Vous l’aurez compris, le rôle de l’ASL est de veiller à l’entretien des biens communs. L’association est également chargée de tous les frais portés par la copropriété, c’est-à-dire de recouvrir la somme d’une atteinte subie du fait d’autrui. L’assurance association syndicale libre répond à l’obligation de l’assurance de responsabilité civile du fait des parties communes du lotissement en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs causés aux tiers.

Les garanties de l’assurance association syndicale libre

L’assurance association syndicale libre endosse toutes les détériorations liées à la responsabilité civile de l’indivision et à l’immeuble. Les dommages causés par les catastrophes naturelles, les incendies, les vols et les intempéries sont couverts par cette assurance. Mais ce n’est pas tout. L’assurance ASL peut également prendre en charge la défense de la copropriété auprès de la justice en cas de litiges.

En option, vous pourrez souscrire une assurance de protection juridique de l’ASL qui vous offre des conseils sur le mode d’intervention le plus adapté à la situation et la prise en charge des frais et honoraires d’avocats. Rappelons, enfin, que la souscription d’une assurance association syndicale libre est obligatoire en France.