Assurance professionnelle pour diagnostiqueur immobilier

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diagnostic d'une maison

Le diagnostic immobilier est obligatoire pour les ventes, les locations et les mis en travaux des biens immobiliers. À travers ce diagnostic, le diagnostiqueur immobilier parvient à optimiser la protection et la sécurité des futurs acquéreurs. Un métier soumis à de nombreux risques et à une réglementation bien précise. En plus de l’assurance de responsabilité civile professionnelle obligatoire, d’autres assurances professionnelles doivent être souscrites pour exercer en toute sérénité.

Le métier de diagnostiqueur immobilier

Dans le cadre de son activité, le diagnostiqueur immobilier est amené à s’occuper des contrôles obligatoires selon la réglementation en vigueur lorsqu’un bien immobilier doit être loué, vendu ou mis en travaux. Son rôle est d’identifier les risques sanitaires et environnementaux, comme l’électricité, le gaz, le plomb, l’amiante et les termites. Il s’agit de réaliser une série de diagnostics à l’aide d’équipements pointus.

Entre le prélèvement des échantillons et l’analyse de tous les recoins du bien, il doit également réaliser des calculs de superficie. Parmi les différents diagnostics effectués, on retrouve le DPE, le CREP, l’ERNMT et les études thermiques RT2012. Ces étapes passées, le diagnostiqueur immobilier se charge de rédiger un rapport dans lequel il suggère des solutions aux différents problèmes trouvés.

Les risques du métier

Pour exercer ce métier, il faut nécessairement avoir le sens de l’observation, le sens du contact et faire preuve de rigueur. Il faut surtout avoir une parfaite connaissance des techniques du bâtiment et être un expert sur la législation. En cas d’erreur, de faute ou d’omission, c’est sa responsabilité qui sera engagée, ce qui peut entrainer de lourdes conséquences financières et judiciaires.

Par exemple, en cas de surestimation du métrage d’un logement, d’erreur dans l’estimation de la consommation énergétique d’une maison (DPE) et de défaut d’information et de conseil liés à la présence d’amiante dans une maison.

Quelles assurances professionnelles souscrire ?

La première assurance à souscrire est la garantie responsabilité civile professionnelle. Cette assurance a été rendue obligatoire par l’article R271-2 du Code de la Construction et de l’Habitation relatif aux conditions d’établissement du dossier de diagnostic technique (DDT). Par ailleurs, depuis le 1er novembre 2007, tous les diagnostics immobiliers sont dans l’obligation de fournir une attestation sur l’honneur au vendeur.

Une attestation qui garantit qu’il dispose bien des compétences requises pour établir des diagnostics, qu’il a souscrit une assurance RC Pro et qu’il d’entretien « aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ».

Pour revenir à l’assurance de responsabilité civile professionnelle, soulignons qu’il s’agit d’une garantie qui permet au professionnel d’être couvert en cas dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs et immatériels non consécutifs à un tiers par le professionnel lui-même, par ses préposés, par ses employés ou par ses outils de travail.

Il peut, par exemple, arriver que la présence d’amiante ou de plomb ne soit pas détectée et que les occupants de la maison se retournent contre vous pour obtenir réparation des dommages. Si vous ne souscrivez pas cette assurance, vous pourrez être passible d’une amende de 300 000 euros par sinistre et de 500 000 euros par année d’assurance.

L’assurance de responsabilité civile exploitation

L’autre assurance à souscrire est la RC exploitation, qui couvre les fautes de gestion et la violation de loi, du règlement et des statuts. Ce contrat d’assurance intervient lorsque le préjudice provient d’un fait lié à la vie courante de l’entreprise de diagnostic. Également appelée la responsabilité civile générale, celle-ci couvre les dommages causés dans le cadre de l’activité, c’est-à-dire les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels susceptibles d’engager la responsabilité du diagnostiqueur immobilier.

Généralement, cette garantie est incluse dans le contrat RC Pro. Renseignez-vous auprès de votre assureur pour en savoir plus sur les garanties proposées.

L’assurance local professionnel

Pour une protection optimale, il est conseillé de souscrire l’assurance local professionnel. Cette garantie vient couvrir les dommages causés à vos locaux et les frais engagés pour redémarrer votre activité. Plusieurs évènements sont couverts comme l’incendie, l’explosion, la foudre, la grêle, la neige, les catastrophes naturelles, les catastrophes technologiques et les actes de terrorisme. En option, vous pourrez souscrire des garanties contre le vol, les dégâts des eaux, les bris de glace, les dommages électriques et les pertes de données informatiques.

Bon à savoir : en fonction du type de contrat souscrit, vous pouvez également bénéficier d’un service d’assistance juridique et de la garantie défense recours, qui vous accompagne en cas de litiges avec un tiers.

L’assurance multirisque, toutes les garanties professionnelles dans un contrat unique

Si vous cherchez une solution simple pour protéger votre activité, vos biens et votre matériel professionnel, vous pouvez opter pour la multirisque entreprise. Cette assurance regroupe l’ensemble des garanties citées ci-dessus et propose d’autres options spécifiques à votre situation professionnelle afin de vous offrir une couverture optimale.

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