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Syndic de copropriété : les assurances à souscrire


assurer une syndic Acteur incontournable de la copropriété, le syndic peut être professionnel ou non. Il a plusieurs responsabilités. Il doit assurer le respect du règlement de la copropriété, de l’administration, de la conservation et de l’entretien de l’immeuble. C’est lui le mandataire chargé de la représentation du syndicat des copropriétaires. Il engage donc ses responsabilités civiles et pénales en gérant d’administration de l’immeuble. Zoom sur les assurances professionnelles que les syndics doivent souscrire !


La copropriété, qu’est-ce que c’est ?

On appelle une copropriété un ensemble immobilier dont la propriété est partagée par plusieurs personnes. Cet ensemble immobilier concerne les terrains, les installations communes, les logements et les maisons individuelles indépendantes construites sur le même terrain. Le règlement de la copropriété se base sur l’organisation. Il s’agit là de mettre en place un syndicat de copropriétaires, un conseil syndical, une assemblée générale et de désigner un syndic.

Syndic non professionnel et syndic professionnel

Le syndic est désigné par un vote en assemblée générale. Il peut s’agir d’un syndic non professionnel ou d’un syndic professionnel. S’il est non professionnel, le syndic peut être un copropriétaire bénévole ou exercer sous la forme coopérative. Il n’est pas indispensable d’avoir une carte professionnelle ni de présenter une garantie financière. Il n’est pas non plus tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile, même si cela est vivement conseillé. S’il est professionnel, dans ce cas, il doit remplir certaines conditions. Il doit justifier d’une garantie financière suffisante pour assurer le remboursement des fonds en cas de faillite ainsi qu’une assurance responsabilité civile professionnelle. Enfin, il doit aussi détenir une carte professionnelle de gestion immobilière. Celle-ci est délivrée par la préfecture.

Les rôles du syndic dans la copropriété

Le syndic est la personne chargée de l’administration et de la gestion financière d’une copropriété. Il est tenu d’établir et de tenir une fiche synthétique de l’immeuble. Cette fiche comprend les données financières et les techniques essentielles du bâtiment. Il doit convoquer, préparer et notifier les décisions de l’assemblée. Il doit préparer un budget prévisionnel pour faire face aux dépenses des prochains exercices. Entre la conservation et l’entretien de l’immeuble, le syndic doit aussi mettre en place un secrétariat. Enfin, il doit aussi répondre de ses fautes de gestion, volontaires ou non. Il est également important de rappeler que les copropriétaires sont responsables des actes du syndic portant préjudice à des tiers.

La responsabilité du syndic de l’immeuble

D’après l’article 1992 du Code civil, le syndic d’un immeuble a une obligation de moyens et non de résultat. S’il a déployé tous les moyens en sa possession pour atteindre les objectifs fixés, sa responsabilité ne pourra être mise en cause. Il en est de même si la faute porte sur la tenue de comptes déjà approuvés en assemblée générale. Pour engager sa responsabilité, il faut impérativement prouver le lien de causalité entre une faute de gestion et un préjudice causé au syndicat. Il peut être déclaré responsable à l’égard des copropriétaires ou des tiers des dommages qu’ils peuvent subir sur leurs parties immobilières privatives ou sur leurs objets mobiliers. Les dommages peuvent être causés par une explosion, un incendie ou un dégât des eaux.

L’assurance responsabilité civile

Pour garantir les éventuels préjudices matériels et immatériels pouvant être causés à la propriété, le syndic professionnel doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est un critère de choix très important en ce qui concerne la gestion d’un immeuble. Cette assurance est obligatoire lorsqu’il est question d’une profession réglementée. Elle intervient en cas de dommages en immeuble et en cas de non-respect éventuel des tâches conférées au syndic professionnel. Elle prend également en charge les frais engagés au tribunal et l’argent dépensé par la copropriété afin de récupérer un dédommagement.

L’assurance dommages ouvrage

L’assurance dommages ouvrage est une assurance que le syndic aura à souscrire en cas de travaux importants sur l’immeuble. C’est une garantie qui prend en charge les réparations des malfaçons importantes pendant une période de 10 ans. En effet, les dommages affectant la solidité des éléments d’équipement indissociables de l’ouvrage sont garantis par cette assurance. Par la solidité des éléments indissociables de l’ouvrage, on veut dire des éléments dont la dépose, le démontage ou le remplacement ne peut être faits sans affecter le bâtiment.

Le syndic de copropriété est parfois géré par la SCI propriétaire des bâtiments, nous vous proposons également un article sur les assurances des SCI pour compléter votre lecture.

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