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Assurance chômage pour le chef d'entreprise

assurance chômage privée dirigeant et TNSLes dirigeants et chefs d’entreprise, ne bénéficient pas de la même couverture que les salariés en cas de perte involontaire d’emploi. Alors que les salariés bénéficient d’allocations chômage, les dirigeants et les chefs d’entreprise n’y ont pas droit, malheureusement. C’est pourquoi il est dans leur intérêt de souscrire une assurance privée perte d’emploi connue comme l’assurance chômage dirigeant.

Qu’est-ce que l’assurance chômage dirigeant au juste ? Quelles sont les garanties de ce contrat ? Qui peut souscrire cette assurance privée ? Le point sur l’assurance chômage dirigeant dans cet article.

Le chef d’entreprise est-il couvert en cas de chômage ?

Même si les dirigeants d’entreprises et les travailleurs indépendants sont eux aussi exposés à des risques de pertes d’emplois involontaires, ils n’ont, hélas, pas droit aux allocations d’assurance chômage. Le seul moyen pour pallier ce manque est de souscrire une assurance chômage volontaire.

C’est une garantie dédiée aux chefs et aux dirigeants d’entreprises, et qui est aussi connue comme la garantie sociale des chefs d’entreprise (GSC) ou ses équivalents l’APPI (Association pour la protection des patrons indépendants), la Cameic (Caisse d'assurance mutuelle des entreprises industrielles) ou encore à une compagnie d’assurance qui propose ce type de prestation comme April ou encore Axa.

Cette assurance privée se souscrit à la suite d’une démarche personnelle du chef d’entreprise. En cas de perte involontaire de son emploi, ce dernier pourra percevoir des revenus compensatoires, dont les montants sont déterminés à l’avance dans le contrat d’assurance, de même que la durée de versement. Les évènements qui conduisent à une perte involontaire d’activité sont les suivants :

En somme, l’assurance chômage privée est la solution qui remplace l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), vous pourrez ainsi envisager la suite plus sereinement tout en sécurisant votre famille.

Qui peut souscrire l’assurance chômage dirigeant ?

Tous les dirigeants peuvent souscrire l’assurance chômage volontaire. En effet, que vous soyez dirigeant d’une SA, d’une SAS, d’une SARL, d’une SNC ou chef d’entreprise en nom personnel, vous pourrez souscrire ce contrat d’assurance. Il est d’ailleurs utile de souligner que cette solution s’adresse aussi bien aux dirigeants assimilés salariés qu’ont ceux qui ne le sont pas. À savoir toutefois que le chef d’entreprise considéré comme un salarié devra se rapprocher de Pôle Emploi pour vérifier ses droits avant d’adhérer à une telle assurance.

Vous pourrez souscrire l’assurance chômage dirigeant si vous êtes dirigeant ou mandataire social assimilé salarié, notamment si vous êtes :

Les conditions pour souscrire une assurance chômage dirigeant

Quelle solution pour les créateurs et les repreneurs d’entreprise ?

Si vous êtes créateur d’entreprise ou repreneur d’entreprise, vous pourrez souscrire l’assurance chômage volontaire auprès de l’association GSC. Pour cela, vous devez respecter certaines conditions, notamment avoir une activité existante depuis moins de 3 ans, et avoir des revenus inférieurs à 20 262 euros sur l’année.

Si vous perdez votre emploi de manière involontaire, vous pourrez percevoir une indemnité mensuelle forfaitaire dont le montant est fixé dès le départ. Ceci, pendant 12 mois. Ce qu’il est important de retenir, c’est que la cotisation n’est pas calculée en fonction des revenus déclarés. Elle est fixée de manière forfaitaire.

Par ailleurs, notez que le cas donnant droit à l’ouverture de l’indemnisation est similaire à ceux qui déclenchent le versement dans le cadre de la GSC classique. Il s’agit notamment des cas de liquidation judiciaire, de cession judiciaire, de fusion, d’absorption, de cession et de dissolution anticipée à la suite de difficultés économiques.

Enfin, il est utile de noter que l’auto-entrepreneur ne bénéficie pas non plus de l’assurance chômage classique, et donc au versement de l’ARE en cas de perte d’emploi. Si vous êtes TNS, commerçant ou artisan, ou si vous exercez une profession libérale, il est dans votre avantage de souscrire une assurance chômage privée.

Bon à savoir : dans le cas où le mandat social est révoqué ou n’est pas reconduit, vous aurez alors droit à des indemnités mensuelles au titre de cette assurance.

Les garanties de l’assurance chômage privée

Il existe différentes formules d’assurance chômage dirigeant sur le marché. Les garanties vont dépendre du contrat souscrit et de la compagnie d’assurance. La garantie principale permet le versement de revenus compensatoires en cas de perte involontaire d’emploi. Elle est activée lorsque le dirigeant perd son emploi à la suite d’un évènement touchant son entreprise ou lui-même. Vous pourrez, bien entendu, choisir le nombre d’indemnités que vous percevrez en cas de perte d’emploi.

Quant à la durée des versements, elle dépend du type de contrat souscrit. Vous pourrez être indemnisé pendant 12, 18 ou 24 mois. Si vous choisissez l’indemnisation pendant 24 mois, notez que les cotisations seront plus élevées. Notez, par ailleurs, que les indemnités perçues ne seront pas soumises à l’impôt sur le revenu si vous êtes ex-dirigeant d’entreprise assimilé salarié. Elles restent toutefois imposables pour les dirigeants non-salariés. Ces cotisations sont déductibles en partie au titre de la loi Madelin, si vous avez opté pour la déductibilité.

D’autres garanties peuvent être comprises dans le contrat, comme la prise en charge d’une partie du coût du contrat multirisque habitation, et l’accès à un accompagnement permettant le retour en poste. Mais tout dépend du contrat souscrit et de la compagnie d’assurance. Pensez à bien vérifier les différentes garanties et les conditions du contrat avant de le signer. Vérifiez bien les délais de carence prévus, qui peuvent aller jusqu’à 12 mois.

La fiscalité des contrats chômage Madelin

Dans le cadre de la loi Madelin qui concerne tous les travailleurs non-salariés, en dehors des micro-entrepreneurs, vous pouvez bénéficier d’une fiscalité avantageuse si vous cotisez à une assurance chômage privée.

Vos cotisations sont déductibles, soit à hauteur de 1,875% de votre bénéfice imposable dans la limite de 8 PASS, soit à hauteur de 2,5% du PASS. Le PASS est de 41136 euros en 2022. Lorsque vous percevez vos indemnités celles-ci sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG/CRDS.

Dans la logique des produits Madelin, plus vous percevez des revenus importants, plus vous pouvez déduire de cotisations.

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