Vous êtes marchand de biens et vous vous interrogez sur les assurances à souscrire pour exercer en toute tranquillité ? Même si vous n’êtes pas contraint de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle pour votre activité, il est dans votre avantage de la souscrire.

Dans le cadre de votre métier, vous achetez des biens immobiliers que vous réhabilitez avec l’aide de professionnels de la construction pour les revendre. Votre responsabilité peut être engagée dans le cas de travaux de rénovation entrant dans le cadre de la garantie décennale. Quelles assurances pour le marchand de biens immobiliers ? Qu’en est-il de l’assurance DO et de l’assurance CNR ? Le point dans cet article.

Qu’est-ce qu’un marchand de biens immobiliers ?

Un marchand de biens est un commerçant dans le domaine immobilier. Son activité consiste à acheter des biens, et à les réhabiliter dans le but de faire une plus-value. Il peut s’agir de maisons, d’immeubles, de locaux commerciaux, de logements ou de parts de sociétés immobilières type SCI. C’est un métier qui est différent de celui de l’agent immobilier. Le marchand de biens est un vendeur professionnel qui est responsable des vices cachés des biens qu’il met en vente, contrairement à l’agent immobilier.

L’assurance RC Pro du marchand de biens

Comme le marchand de biens peut être responsable des dégâts matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (client, fournisseur, salarié, etc.), il est dans son intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages dans le cadre de son activité, le professionnel pourra être couvert et n’aura pas à supporter les coûts des réparations seul.

L’assurance RC Pro pour marchand de biens n’est pas obligatoire à ce jour. Toutefois, comme les risques lors de la restauration d’un bien immobilier sont bien réels, entre les dégâts des eaux, les incendies et les retards de livraison, il est vivement conseillé de souscrire cette assurance. Ceci, que vous soyez marchand de biens auto-entrepreneur ou en société.

Le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle marchand de biens prend en charge le montant des réparations, dans la limite d’un certain montant défini dans le contrat d’assurance, et après déduction de la franchise. Sans cette assurance, vous devrez vous-même indemniser les tiers concernés, et cela peut coûter cher.

Quelles sont les garanties de la RC pro ?

L’assurance RC Pro marchand de biens couvre les risques professionnels à partir du moment ou votre responsabilité en tant que marchand de biens est engagée envers un tiers. Les cas pris en charge par cette assurance sont ceux liés à :

  • Une faute professionnelle
  • Une omission
  • Une négligence
  • Une erreur d’appréciation
  • Une imprudence
  • Une maladresse
  • Une non-conformité
  • Des vices cachés

Ces risques sont pris en charge lorsque le sinistre a lieu dans le cadre de votre activité, que ce soit au sein de la société ou à l’extérieur, comme chez un client ou un fournisseur, par exemple. Vérifiez toujours les conditions de prises en charge avant de signer le contrat, et si besoin, demandez plus d’informations à votre assureur pour savoir quels risques sont couverts.

Le tarif d’une assurance RC Pro

Comptez entre 100 et plus de 1000 euros par an, dépendant de votre profil de marchand de biens. Vous pourrez utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour comparer les différentes offres et trouver celle qui convient le mieux à vos besoins et à votre budget. En faisant des comparaisons en ligne, vous gagnez du temps.

Les autres garanties essentielles

Comme nous l’avons vu, l’assurance de responsabilité civile professionnelle n’est pas la seule assurance recommandée au marchand de biens. Si vous exercez comme marchand de biens, vous pouvez aussi souscrire une assurance dommages ouvrage et une assurance constructeur non réalisateur (CNR). Ces assurances vous permettront d’exercer en toute tranquillité, car vous bénéficierez d’une couverture optimale.

L’assurance dommages ouvrage marchand de biens

Selon la loi Spinetta, l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour les marchands de biens dès l’instant où vous effectuez des travaux de nature décennale. Cela veut dire que si vous exercez ce métier, vous êtes dans l’obligation de souscrire cette assurance. Appelée l’assurance DO, celle-ci permet de couvrir la garantie décennale que vous devez aux différentes propriétaires pendant une période de 10 ans à compter de la livraison des travaux.

L’assurance dommages ouvrage vous permet d’obtenir une indemnisation rapide pour les réparations effectuées au titre de la garantie décennale. Ceci, sans attendre une décision de justice. Si une telle assurance a été développée, c’est pour permettre les indemnisations rapidement sans recherche de responsabilité, car la recherche des causes d’un sinistre peut être très longue. À savoir aussi que vous devez souscrire cette assurance avant le début du chantier.

Ce que couvre l’assurance dommages ouvrages

L’assurance dommages ouvrage permet de couvrir les vices et les malfaçons qui menacent la solidité de l’ouvrage et/ou les rendent impropres à leur destination. Elle concerne les travaux de construction neufs, les travaux de rénovation, les travaux d’agrandissement, et les travaux de réparation. Ce contrat couvre notamment :

  • Les fissures importantes dans les murs
  • Les défauts d’isolation dans les combles
  • Les affaissements des planchers
  • Les problèmes d’évacuation des eaux usées

L’assurance constructeur non réalisateur

L’autre assurance professionnelle utile au marchand de biens est l’assurance constructeur non réalisateur, aussi connue comme l’assurance CNR. Il est important de noter que l’assurance CNR n’est pas un contrat, mais plutôt une option de l’assurance dommages ouvrages. Vous devez être vigilant avant de souscrire, car certaines compagnies d’assurance l’incluent dans le prix de l’assurance dommages ouvrages, tandis que d’autres non.

Les assurances optionnelles

Pour une protection optimale en toutes circonstances, vous pouvez souscrire d’autres assurances comme :

  • L’assurance multirisque professionnelle qui permet de couvrir les sinistres survenus dans vos locaux et endommageant vos biens professionnels pouvant entraîner une perte d’exploitation.
  • L’assurance protection juridique pour bénéficier d’une prise en charge de vos frais de comparution et de défense en cas de litige porté devant un tribunal.
  • L’assurance véhicule professionnel qui est obligatoire si vous utilisez un véhicule de fonction et qui vous couvre lors de vos déplacements professionnels
  • La mutuelle santé pour le remboursement de vos dépenses de santé.
  • L’assurance prévoyance pour percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail prolongé ou d’invalidité.