Afin d’être protégé contre les aléas de la vie, il est aujourd’hui indispensable de souscrire une assurance prévoyance professionnelle. Si vous êtes artisan, vous dépendez de votre régime obligatoire pour vos indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident. Or, ces prestations s’avèrent insuffisantes pour maintenir un bon niveau de vie en cas de coup dur. Vous devrez nécessairement prévoir un budget supplémentaire pour régler vos charges fixes pendant votre arrêt d’activité, sauf si vous avez souscrit une assurance prévoyance professionnelle. Dans cet article, nous mettons en avant les spécificités de cette garantie ainsi que les critères pour bien choisir le contrat. Voici tout ce que vous devez savoir sur l’assurance prévoyance pour artisan.
Qui est concerné par la prévoyance artisan ?
Si vous exercez dans l’un des secteurs suivants, vous êtes concernés par la prévoyance artisan : l’alimentation, le BTP, le transport et les services à la personne. Ainsi, que vous soyez boulanger, traiteur, charcutier, poissonnier, plombier, maçon, électricien, chauffeur de taxi, ambulancier, coiffeur ou esthéticien, vous exercez un métier relevant de l’artisanat, et comme tout autre professionnel, vous êtes vous aussi exposés à des risques. En effet, à n’importe quel moment, vous pouvez vous retrouver en arrêt d’activité pour maladie, blessure ou accident.
Les risques d’invalidité et de maladie sont bien réels. C’est pourquoi il est important de souscrire une assurance prévoyance adaptée. D’autant plus que vous ne bénéficiez d’aucune garantie employeur, comme c’est le cas des salariés. Aussi, il est utile de souligner qu’en cas d’arrêt de travail, quelle que soit la durée, vous pourrez compter sur les prestations de votre caisse vieillesse. Puisque celles-ci ne suffisent pas et sont assez limitées, il est dans votre intérêt de souscrire une assurance prévoyance artisan.
Quels remboursements attendre du régime obligatoire pour artisans ?
La SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) a remplacé le RSI (Régime Social des Indépendants) le 1er janvier 2018. En France, tous les artisans sont affiliés à la SSI. Concrètement, si vous vous retrouvez en arrêt de travail à la suite d’une maladie ou d’un accident, vous pourrez obtenir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale des Indépendants. Les montants que vous pourrez obtenir dépendant de votre situation, et sont généralement soumis à des délais de franchise et à des plafonds d’indemnités :
Arrêt de travail
- Indemnités journalières de 1/730e du revenu par jour
- Le montant des indemnités est compris entre 21 et 55 euros
- La franchise applicable en cas de maladie est de 7 jours
- La franchise applicable en cas de maladie ou d’accident de plus de 7 jours est de 3 jours
- La franchise applicable en cas d’hospitalisation de plus de 7 jours est de 3 jours
- Les indemnités journalières sont versées pendant 360 jours sur une période de 3 ans maximum
Invalidité partielle
- Le montant des IJ représente 30% du revenu moyen pendant les 3 dernières années
Invalidité totale et définitive
- Le montant des IJ représente 50% du revenu moyen pendant les 3 dernières années
Décès
- En cas de décès, votre famille pourra obtenir un capital
- Si vous étiez en activité au moment de votre décès, le capital décès versé est de 20% du PASS
- Si vous étiez à la retraite au moment de votre décès, le capital versé est de 8% du PASS
- Une majoration de 5% du PASS est appliquée par enfant à charge (enfants de moins de 16 ans ou de moins de 20 ans poursuivant des études)
Pourquoi souscrire une assurance prévoyance artisan ?
Comme nous l’avons vu, les prestations de la SSI en cas d’arrêt de travail sont limitées. Vous devrez nécessairement compter sur votre assurance prévoyance artisan pour compléter ces prestations, et maintenir un niveau de vie confortable lors de l’arrêt de travail. De plus, il est utile de rappeler que l’arrêt d’activité ne vous dispense pas de régler vos charges fixes comme les factures d’électricité et de gaz, les loyers, et les salaires.
C’est là qu’entre en jeu le contrat d’assurance prévoyance. Dépendant de la formule souscrite, vos charges fixes pourront être prises en charge par la compagnie d’assurance. Par ailleurs, l’assurance prévoyance peut aussi vous verser des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour cause de Covid-19. Qui plus est, le contrat d’assurance prévoyance s’avère particulièrement utile en cas d’invalidité. Enfin, en cas de décès, ce sont vos proches qui obtiennent un capital.
Quelles sont les garanties de la prévoyance professionnelle ?
Le niveau de protection et le montant des prestations dépendent de votre profil et de l’assurance prévoyance professionnelle souscrite. Parmi les garanties proposées dans le contrat, il y a :
La garantie maintien de salaire
En fonction du contrat souscrit et de l’assureur, vous pourrez choisir vous-même le montant des indemnités que vous pourrez obtenir en cas d’arrêt de travail. Évidemment, les montants des IJ ne peuvent être supérieurs à vos revenus habituels. Si vous avez également choisi l’option « remboursement des frais professionnels », vos frais fixes pourront être pris en charge par l’assurance, partiellement ou totalement. À savoir que des délais de franchise sont généralement appliqués. Pendant ces périodes, vous n’obtiendrez aucune indemnité journalière.
La garantie invalidité
Si vous vous retrouvez dans une situation d’invalidité professionnelle, vous pourrez obtenir une rente ou un capital de votre assurance prévoyance. Ceci, jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Comme pour la garantie maintien de salaire, vous pourrez choisir le montant de la rente, dépendant du contrat souscrit. Vous pourrez aussi décider à partir de quel taux d’invalidité votre assurance interviendra pour vous couvrir. À vérifier avec votre assureur au moment de souscrire l’assurance prévoyance. Attention également aux délais de franchise qui peuvent être assez longs.
À savoir qu’il y a le barème d’invalidité fonctionnel, le barème d’invalidité professionnel, et le barème d’invalidité croisé. Le barème fonctionnel ne tient pas compte de votre profession et le barème croisé est une combinaison du barème fonctionnel et du barème professionnel. Pour vous qui êtes artisan, le barème professionnel semble le plus adapté, car le barème fonctionnel peut être assez risqué ; vous serez considéré comme techniquement capable d’exercer un autre métier, ce qui ne sera pas à votre avantage.
La garantie décès
Vos bénéficiaires pourront obtenir un capital ou une rente si vous décédez ou si vous vous retrouvez dans un état de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA). C’est vous qui choisissez les bénéficiaires au moment de la souscription. Comme pour les garanties ci-dessus, vous pourrez librement choisir le montant du capital et de la rente, mais cela dépend exclusivement de l’assureur. En option, vous pourrez choisir les garanties suivantes :
- La rente du conjoint : votre conjoint pourra alors percevoir une rente temporaire ou viagère à votre décès
- La rente éducation : cette garantie permet à vos enfants de bénéficier d’une rente jusqu’à leurs 18 ans ou jusqu’à ce qu’ils aient terminé leurs études supérieures
- Le capital en cas de maladie grave et redoutée : c’est une garantie supplémentaire qui permet de bénéficier d’un capital en cas de maladie grave et redoutée
Bien choisir une assurance prévoyance professionnelle
Afin de trouver le meilleur contrat d’assurance prévoyance, vous devez faire des comparaisons d’assurances. Avant de signer un contrat, assurez-vous de vérifier les points suivants :
- Le montant des indemnités journalières
- Le barème de la rente d’invalidité
- Le taux d’invalidité
- Les délais de franchise
- Les délais de carence
- Les formalités médicales
- Les exclusions
- Les options
Soyez particulièrement attentif aux exclusions. En fonction du contrat d’assurance prévoyance choisi, il peut y avoir une ou plusieurs exclusions. De manière générale, les pathologies psychiques et dorsales ne sont pas couvertes. De même que certaines professions et certaines activités sportives.
Le coût d’une assurance prévoyance pour artisan
Le coût de l’assurance prévoyance artisan dépend de plusieurs éléments. En effet, le coût est calculé en fonction de votre âge, de votre chiffre d’affaires, des niveaux de franchise, des seuils de déclenchement de l’invalidité, des garanties choisies, des garanties souscrites en option, de la zone géographique d’exercice, et de la politique tarifaire de la compagnie d’assurance. Enfin, notez qu’il n’existe pas de meilleur contrat d’assurance prévoyance pour artisan. Pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et aux spécificités de votre métier, faites des comparaisons de devis. Aussi, ne souscrivez pas le premier contrat que vous trouvez. Il faut que le contrat soit personnalisé en fonction de vos besoins.