Dans la plupart des cas, les contrats prévoyance-décès prévoient la garantie rente éducation. Cette garantie permet le versement d’un capital aux enfants de l’assuré en cas de décès. Ceci, dans le but de leur permettre de poursuivre et de financer leurs études. Il s’agit là d’une garantie qui vient compenser la perte de revenu et qui peut être souscrire par l’un ou par les deux parents. Focus sur la garantie rente éducation en assurance décès.
Le fonctionnement de l’assurance décès
L’assurance décès se présente comme une assurance prévoyance. Les assureurs proposent ce contrat sous deux formules différentes : l’assurance temporaire décès et l’assurance vie entière. L’assurance temporaire décès permet au bénéficiaire du contrat de bénéficier d’un capital ou d’une rente en cas de décès de l’assuré. Pour faire jouer la garantie, il faut que le décès survienne durant la validité du contrat.
Quant à l’assurance vie entière, contrairement à l’assurance temporaire décès, elle est souscrite sans durée déterminée. Cela veut dire qu’elle intervient au moment de la disparition de l’assuré, quelle que soit la date de décès. En option, vous pourrez souscrire une garantie incapacité de travail, une garantie invalidité, une garantie décès par accident, une garantie perte d’emploi et une garantie rente éducation.
Le décès d’un parent et la Sécurité sociale
En cas de décès de l’un des parents des enfants à charge, la Sécurité sociale permet de bénéficier d’une pension ou d’un capital. Il ne s’agit pas d’une rente éducation, mais plutôt d’une pension d’orphelin (fonction publique), d’un capital décès ou d’une rente en cas de décès suite à un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (CPAM) ou d’un capital orphelin (Sécurité sociale des indépendants).
Les bénéficiaires de la rente éducation
Quant à la rente éducation, c’est une garantie souscrite par l’un ou par les deux parents dans le cadre d’un contrat d’assurance décès. Grâce à cette garantie, les ayants droit, c’est-à-dire les enfants, peuvent bénéficier d’une rente éducation. Pour cela, il faut qu’ils soient désignés comme bénéficiaires dans les conditions du contrat. Par ailleurs, il est important de souligner que chaque assureur est libre d’imposer ses conditions.
En effet, tous les enfants ne sont pas automatiquement considérés comme bénéficiaires de l’assuré, vous devez donc bien lire les conditions générales de votre contrat ou de demander conseil à un professionnel avant de le signer. Dépendant du contrat et de l’assureur, il peut y avoir une condition d’âge limite de l’enfant. Il peut également y avoir d’autres conditions, comme le versement de la prestation seulement si l’enfant décide de poursuivre ses études.
Bon à savoir : l’enfant bénéficiaire peut continuer à bénéficier de la rente éducation de l’assurance décès même au-delà de l’âge limite s’il est invalide.
Le versement de la rente éducation
S’il est majeur, l’enfant peut percevoir le versement de la rente éducation lui-même. Sinon, la rente sera versée à son représentant légal. De même s’il est mineur, majeur protégé ou reconnu comme étant en état d’invalidité. À chaque fois que le représentant légal perçoit la rente éducation, il est tenu de fournir un rapport au juge des Tutelles, chaque année. Il doit justifier l’utilisation de la rente éducation versée par l’assureur. Enfin, si le conjoint de l’affilié se remarie, les bénéficiaires peuvent continuer à bénéficier de la rente éducation sous certaines conditions.
Rente éducation : quel montant ?
Avant tout, il faut savoir que la rente éducation peut être souscrite par l’un ou les deux parents via une adhésion individuelle ou via une adhésion collective (entreprise ou activité d’indépendant). Quant au montant de la rente éducation, il est défini dans le contrat d’assurance décès souscrit. S’il s’agit d’un contrat collectif, le montant sera calculé en fonction du pourcentage du salaire annuel brut de l’assuré. À savoir qu’il entre dans le calcul du droit au RSA.
Le versement de la rente éducation peut se faire mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Elle est versée temporairement. Du moment que l’enfant bénéficiaire cesse de remplir les conditions d’octroi, il n’aura plus droit à la rente éducation.
La fiscalité de la garantie rente éducation
Vous vous demandez surement s’il est nécessaire de déclarer la rente éducation. Alors, tout dépend du type de contrat souscrit. Le contrat de prévoyance peut ouvrir droit à l’exonération fiscale ou individuelle. Cela veut dire qu’elle peut être soumise à l’imposition ou être exonérée. Si vous bénéficiez d’un contrat de prévoyance collective obligatoire ou d’un contrat de prévoyance Madelin, vous pourrez bénéficier d’exonérations fiscales. Si vous avez souscrit un contrat prévoyance-décès individuel, vos cotisations seront exonérées de l’impôt sur le revenu. Cela veut dire que les primes et les cotisations ne sont pas déductibles.
Enfin, il est important de noter que les rentes éducation souscrites via un contrat collectif à caractère obligatoire ou via un contrat Madelin sont soumises à la CSG et à la CRDS.