Les infirmières libérales cotisent à la caisse de retraite CARPIMKO, ou Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-kinésithérapeutes, Pédicures podologues, Orthophonistes et Orthoptistes.

Malheureusement, cette caisse offre de très faibles protections pour le maintien du revenu, si l’infirmière se retrouve en arrêt maladie ou en situation d’invalidité. De même, le capital versé au conjoint et aux enfants en cas de décès n’est pas suffisant pour maintenir le revenu du foyer.

Les infirmières et infirmiers libéraux sont, tout comme les patients qu’ils suivent, exposés aux risques de la vie et aux maladies. Par exemple, l’infirmière libérale peut, lors de ses nombreux déplacements en voiture, être victime d’un accident de la route et ne pas être en mesure d’exercer sa profession pendant des mois.

Ils sont d’autant plus exposés aux risques de maladies, de par la nature de leur métier. Cependant, en tant que libéraux, ils ne bénéficient pas des garanties employeur. S’ils sont amenés à ne pas travailler pendant une courte ou longue période, ils n’auront droit qu’à des prestations relativement limitées de la part de la CARPIMKO. L’assurance prévoyance est une solution pour pouvoir compléter les prestations obligatoires.

Les arrêts de travail

La CARPIMKO permet aux infirmières et infirmiers libéraux de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt d’activité professionnelle, mais celles-ci ne sont versées qu’à partir du 91ème jour d’arrêt.

Selon la loi de financement de la sécurité sociale (Décret n° 2021-755 du 12 juin 2021), l’infirmière libérale peut bénéficier des indemnités journalières de la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) entre le 3ème et le 90ème jour d’arrêt de travail, à hauteur de 1/730ème du revenu annuel (avec un plancher applicable de 22 euros par jour pour les revenus qui sont inférieurs à 40% du PASS et un maximum applicable de 169 euros par jour pour les revenus d’activité qui sont supérieurs à 3 fois le montant du PASS).

Au-delà de 90ème jour et jusqu’au 1095ème jour d’arrêt, l’indemnité journalière est de 55,44 euros. Si l’infirmière libérale a un enfant ou un descendant à charge, une majoration journalière de 16,63 euros sera applicable. Si une tierce personne est à sa charge, la majoration sera de 20,16 euros par jour.

L’infirmière libérale en arrêt de travail ne touche pas de revenus compensatoires pendant les 3 premiers jours d’arrêt. De plus, entre le 1er et le 90ème jour d’arrêt, l’infirmière perdra globalement des revenus, si elle ne dépend que de sa caisse de retraite et de la CNAVPL.

Le contrat d’assurance prévoyance viendra diminuer ou effacer ces pertes, en versant à l’infirmière libérale des indemnités journalières complémentaires. En effet, avec une assurance prévoyance, l’infirmière libérale choisit une franchise en nombre de jours.

Si une franchise de 10-2-2 est choisie, correspondant à 10 jours maladie, 2 jours accidents et 2 jours hospitalisation, l’indemnité journalière est versée à partir du 11ème jour en cas d’arrêt pour cause de maladie. Plus la franchise choisie est basse, plus la prévoyance coûtera chère.

L’indemnité journalière versée par le contrat prévoyance est calculée de manière à ce que le revenu du bénéficiaire soit maintenu. Le contrat prévoyance peut verser l’indemnité journalière au premier euro, sans tenir compte de ce que verse la CARPIMKO (le bénéficiaire reçoit un montant forfaitaire), ou en complément de ce que donne la CARPIMKO (le bénéficiaire reçoit un montant indemnitaire).

Si l’infirmière libérale reprend son activité professionnelle en “mi-temps thérapeutique », la prévoyance versera une indemnité journalière réduite (environ 50% du montant initial). Le contrat prévoyance couvre aussi souvent les rechutes sans appliquer de franchise comme initialement lors de l’arrêt de travail lié à la rechute.

Certains contrats prévoyance peuvent aller plus loin et proposer le remboursement des “frais professionnels”: en cas d’arrêt de travail et si l’infirmière libérale considère que ces frais sont des charges importantes, l’organisme d’assurance peut prendre à sa charge, partiellement ou entièrement, les frais tels que le loyer du local, le coût de location de matériel et du mobilier, les impôts et taxes professionnelles, les frais de véhicule professionnel, les primes d’assurances, les coûts d’internet, eau, électricité, chauffage, téléphone.

Le décès et l’invalidité

En cas d’invalidité partielle, la CARPIMKO versera une rente de 2 490 euros sur une base trimestrielle jusqu’à 65 ans. En cas d’invalidité totale, la rente est de 4 980 euros par trimestre, également jusqu’à 65 ans, et une majoration de 1 494 euros est applicable si le bénéficiaire a un conjoint, un enfant, un descendant ou une tierce personne à sa charge.

Une rente de survie trimestrielle de 2 490 euros est versée par la CARPIMKO dans les cas de décès, sous certaines conditions (être âgé de moins de 65 ans avec au moins deux années de mariage ou un enfant issu du mariage et ne pas être séparé).

Un capital décès est également versé et peut atteindre 53 784 euros si l’infirmière libérale a des enfants à charge. Dans le cas où l’enfant se retrouve orphelin, une rente éducation de 1 867,50 euros est versée par trimestre, de même qu’un capital décès de 17 928 euros. Pour avoir accès à ces indemnités, l’enfant doit être âgé de moins de 18 ans (ou de 25 ans en cas de poursuite d’études).

Les garanties fournies par les assurances prévoyances concernant l’invalidité et le décès prennent en compte un grand nombre de paramètres et de cas de figure possibles qui peuvent impacter le versement de la rente, ce qui fait que le fonctionnement peut être difficile à comprendre.

Le contrat prévoyance, dans le cadre d’un décès, a pour rôle de permettre aux proches de maintenir un niveau de vie correct, notamment pour le financement des études des enfants, en versant une rente ou un capital.

Les garanties décès sont fonction des revenus annuels – par exemple, si le revenu annuel de l’infirmière libérale est de 60 000 euros et que le contrat d’assurance prévoit 300% du capital versé, les ayants droit recevront 180 000 euros de capital. Ce capital est augmenté lorsque l’assuré a des enfants.

L’assuré peut aussi opter pour le versement du capital sous forme de rente viagère au conjoint et le versement d’une “rente éducation » jusqu’à la fin des études des enfants, au lieu d’un seul et unique versement de capital.

En cas d’invalidité professionnelle, le contrat prévoyance permet à l’assuré de maintenir son niveau de vie grâce au versement d’une rente jusqu’au départ en retraite (à l’âge légal), ou d’un capital. La rente versée est proportionnelle au taux d’invalidité.

Les infirmières libérales doivent porter une attention toute particulière aux prestations de rente d’invalidité. Il est possible, selon le contrat, de choisir le montant de la rente et le taux d’invalidité à partir duquel l’indemnisation est versée.

En général, les contrats prévoyance offrent le choix entre deux taux : 15% et 33%. Toujours selon les contrats, le seuil d’invalidité peut être fonctionnel, professionnel, ou une combinaison des deux (barème croisé). Le barème fonctionnel ne prend pas en compte l’activité professionnelle de l’assuré.

Il est conseillé de privilégier le barème professionnel. Le barème fonctionnel peut leur faire courir le risque de ne pas être reconnues en situation d’invalidité alors qu’elles ne peuvent plus continuer à exercer leur activité professionnelle, car capables (selon le barème) d’exercer un autre métier.

Avec le barème professionnel (de même qu’avec le barème croisé), la profession médicale de l’infirmière libérale est reconnue : le taux d’invalidité calculé va considérer, par exemple, le fait que l’infirmière ait besoin de ses mains pour travailler, et le taux sera donc plus important.

A noter encore une fois que les contrats d’assurance prévoient des fenêtres de franchise plus ou moins longues.

En cas de covid

L’assurance prévoyance permet à l’infirmière libérale de recevoir des indemnités journalières dans trois cas spécifiques :

  • En arrêt de travail dû à la contamination covid : L’infirmière libérale est indemnisée après la franchise prévue dans son contrat. S’il y a hospitalisation, le délai de carence (la franchise) est d’un maximum de trois jours en général.
  • En arrêt de travail pour garder son enfant : si l’enfant a moins de 16 ans, que son école est fermée et que l’infirmière libérale ne peut avoir recours au télétravail, celle-ci peut demander un arrêt de travail sur le site internet https://declare.ameli.fr/. Les délais de carence ne s’appliquent pas pour le versement d’indemnités dans le cadre de ces arrêts de travail.
  • Le professionnel de santé est vulnérable : l’arrêt de travail est délivré et les indemnisations sont versées immédiatement (pas de délai de carence applicable)

La grossesse et la maternité

Le droit au congé légal de maternité accorde un maximum de 112 jours de congés maternité aux femmes infirmières. Si l’infirmière libérale perçoit des revenus annuels qui dépassent les 3 900 euros et qu’elle est affiliée à sa caisse depuis plus de 10 mois, elle aura droit à des indemnités journalières de 55 euros de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), soit le même montant que l’indemnité journalière en cas d’arrêt maladie.

La CARPIMKO permet de bénéficier d’un forfait maternité égal au montant du PMSS (3 666 euros en 2023). Il faut savoir qu’en cas de grossesse pathologique, la CARPIMKO ne verse l’indemnité journalière qu’à partir du 91ème jour d’arrêt de travail.

Il est possible de compléter ces montants avec une assurance prévoyance. Il faut cependant faire attention et vérifier les conditions générales du contrat, car certains organismes d’assurance excluent la grossesse et la maternité de leur contrat.

Les assureurs qui incluent la grossesse et la maternité dans leur offre versent des indemnités journalières après la franchise et dans le cas de grossesses pathologiques ou à risque (notamment lorsque le médecin indique que la grossesse n’est pas compatible avec l’activité professionnelle). Certains contrats donnent des indemnisations pour les procréations médicalement assistées, si celles-ci sont reconnues pathologiques.

Choisir le meilleur contrat prévoyance

Bien que le prix du contrat soit un critère important, il est primordial de prendre en compte d’autres facteurs qui s’adaptent aux besoins de l’infirmière libérale. Il ne faut pas oublier que le contrat prévoyance a pour objectif de protéger.

Le meilleur contrat est donc celui qui pourra répondre le mieux aux attentes et protéger au maximum la famille de la personne assurée, en cas de coup dur.

Quelques critères à prendre en considération :

  • La franchise : il est recommandé de choisir une franchise de 0 à 3 jours pour les accidents et les hospitalisations et une franchise de 7 à 15 jours pour l’arrêt maladie.
  • Les délais d’attente : les organismes d’assurance imposent des délais d’attente dans le cas de certaines pathologies.
  • La couverture pour invalidité : pour un contrat plus compétitif, on peut choisir un taux d’invalidité de 33%. Le seuil de 15% reste cependant recommandé. Il est aussi conseillé d’opter pour le barème professionnel ou croisé.
  • L’étendue des garanties : l’activité professionnelle d’infirmier(ère) libéral(e) est éprouvante physiquement et mentalement. Il faut veiller à ce que le contrat couvre les problèmes psychologiques, les problèmes de dos, le “mi-temps thérapeutique », par exemple.
  • Les options : certains contrats proposent des options pour maladies graves, maladies redoutées, garanties rapatriement du corps ou organisation des obsèques en cas de décès, par exemple.
  • Les indemnités : le montant des indemnités journalières doit permettre à l’infirmière libérale de maintenir ses revenus.
  • Les formalités : les formalités médicales peuvent être plus ou moins contraignantes selon les organismes d’assurance
  • Les augmentations de tarif : un contrat prévoyance peut coûter moins cher à la souscription mais les tarifs peuvent augmenter fortement au fil du temps alors que les garanties restent inchangées. Il est bon de se renseigner sur ce point.
  • Les exclusions : il faut vérifier les sports, les pathologies mais aussi les professions qui sont exclus du contrat prévoyance.
  • Les services additionnels : certains organismes d’assurance peuvent offrir des outils et services supplémentaires tels que la téléconsultation ou la déclaration en ligne de l’arrêt de travail à travers un espace personnel.

Quel tarif pour le contrat prévoyance ?

Plusieurs éléments influent sur le prix du contrat prévoyance pour les infirmières libérales :

  • L’âge
  • Les enfants, descendants ou tierces personnes à charge
  • Être fumeur ou non-fumeur
  • La zone géographique où l’activité professionnelle est exercée
  • Le chiffre d’affaires
  • Les garanties et les options choisies
  • Les niveaux de franchises
  • Le seuil d’invalidité choisi
  • La politique tarifaire de l’organisme d’assurance

Il est conseillé de chercher plusieurs devis pour pouvoir comparer les offres et choisir le contrat d’assurance prévoyance le mieux adapté à la situation professionnelle.

La prévoyance Madelin ou l’avantage fiscal de cotiser à un contrat prévoyance

La loi Madelin 1994 a pour but d’encourager les Travailleurs Non Salariés (TNS) à s’équiper en prévoyance santé, mutuelle et retraite complémentaire, en octroyant des avantages fiscaux lorsque ces contrats prévoyance sont souscrits. Ainsi, les cotisations versées par les infirmières libérales sont déductibles des revenus déclarés pour l’exercice d’imposition, dans une certaine limite.

La loi stipule que les cotisations, pour être déductibles, doivent être versées à des fréquences et montants réguliers. Les conditions de plafonnement sont les suivantes :

  • 3,75% du revenu de l’activité professionnelle, majoré de 7% du PASS (le PASS en 2023 est de 43 992 euros)
  • Dans la limite de 3% de 8 fois le montant du PASS