La loi impose à tous les intervenants d’un chantier de construction de souscrire une assurance spécifique. Alors que l’assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour le maître d’œuvre, le maître d’ouvrage doit souscrire pour sa part une garantie dommages ouvrage. La souscription d’une assurance responsabilité du maître d’ouvrage (RCMO) est également recommandée. Ce contrat vient couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels du fait de l’opération de construction.

Distinguer le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage

Le maître d’œuvre est la personne chargée de la conception. C’est cette personne qui assure le suivi des travaux ainsi que la coordination des métiers. Quant au maître d’ouvrage, il peut s’agir d’une personne morale ou physique. Cette personne maîtrise l’idée de base du projet et définit les besoins. Elle n’a pas nécessairement les compétences techniques pour réaliser l’ouvrage. EN d’autres termes, le maître d’œuvre est l’entité retenue par le maître d’ouvrage qui lui est le client.

L’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage, quel intérêt ?

Comme nous le disions, en construction, certaines assurances sont obligatoires. Les maîtres d’œuvre doivent obligatoirement souscrire une assurance décennale qui couvre leur responsabilité pendant 10 ans pour les malfaçons pouvant survenir après la livraison. Les maîtres d’ouvrage, pour leur part, doivent souscrire une assurance dommages ouvrage.

En complément de cette assurance, il y a l’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage. Ce contrat vient couvrir les désordres pouvant apparaître dans la réalisation des travaux par différents intervenants. Rappelons qu’à n’importe quel moment, votre responsabilité civile peut être engagée, notamment en cas de dommages causés aux tiers, soit aux passants, aux voisins, aux bâtiments, aux visiteurs et aux véhicules garés à proximité.

Les garanties de l’assurance RCMO

L’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage intervient pour vous couvrir en cas de dommages causés à un tiers. C’est une assurance souscrite avant le début des travaux, soit en même temps que l’assurance dommages-ouvrage. Ce contrat prend effet dès le début des travaux et prend fin en même temps que les travaux, c’est-à-dire à la réception de l’ouvrage.

Voici les garanties de l’assurance RCMO :

  • La détérioration, la destruction ou la perte d’un objet appartenant à un tiers
  • Les troubles de jouissance, la perte de revenus et les dommages immatériels
  • Les soins médicaux et les frais médicaux
  • Le décès

Souscrire l’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage

Même si l’assurance de responsabilité civile du maître d’ouvrage n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Avec cette garantie, vous pourrez faire construire votre maison en toute sérénité. Vous n’aurez plus à craindre les frais liés à l’engagement de votre responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers dans le cadre de votre projet. Par exemple, il peut arriver qu’un passant se blesse à cause d’un matériau qui provient du chantier. Autant être protégé de ce genre de risques en souscrivant une assurance RCMO.